Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : Après l’article 3
debate, 03/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les amendements bknosek 49 de M. Louis Boyard, 116 de Mme Sophie Taillé-Polian, 50 de M. Louis Boyard et 111 de Mme Sophie Taillé-Polian, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements bknosek 49 et 116, d’une part, ainsi que les amendements bknosek 50 et 111, d’autre part, sont identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Vous souhaitez rétablir une visite médicale d’aptitude. Cette proposition dépasse largement le champ de l’ANI et même la question de l’emploi des seniors. Cela peut être discuté, mais pas dans le cadre de ce projet de loi. Vous voulez évoquer la loi El Khomri de 2016, mais ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui : je souhaite que nous nous en tenions à la transcription de l’ANI.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Si on veut vraiment mettre en place une prévention, et donc anticiper les accidents ou les situations de rupture, par exemple les burn-out, la visite médicale préalable à l’embauche et les visites annuelles ou bisannuelles – selon que vous voterez l’amendement bknoek 49 ou le bknoek 50 – contribuent à détecter les situations de détresse avant qu’elles ne deviennent inextricables, voire irréparables. Il faut donc revenir sur la suppression de ces visites.
Madame la ministre, avez-vous entendu les médecins du travail qui s’expriment sur la situation dans les entreprises ? Si les médecins pouvaient rencontrer les travailleurs et les travailleuses plus régulièrement, on pourrait faire baisser le nombre d’affections de longue durée (ALD), donc réduire les dépenses sociales. Pour améliorer la prévention, faire des économies sur le long terme et sauver la vie de travailleurs et de travailleuses, je vous invite à voter ces amendements.