Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : Après l’article 8
debate, 03/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 62, portant article additionnel après l’article 8.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il s’agit de réduire la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au sein du comité social et économique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Avis défavorable. Vous proposez d’abaisser la durée du mandat de quatre à deux ans. Or les partenaires sociaux ont signalé, à l’occasion de l’évaluation des ordonnances de 2017, qu’un raccourcissement de la durée du mandat empêchait la création de liens entre les délégués, mais aussi entre les délégués et l’employeur. Ils ont également indiqué qu’une certaine expérience était nécessaire. Il faut être fidèle à l’accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux et s’opposer à cet abaissement de la durée du mandat, qui ne facilite ni l’acquisition d’expérience et de compétences, ni les relations entre les délégués et leurs employeurs.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : En l’occurrence, ce qui ne facilite pas la relation et l’acquisition d’expérience, c’est la limitation à deux mandats consécutifs. Par contre, il peut être difficile de se projeter dans un mandat de quatre ans – on le voit aussi avec les mandats électifs locaux, comme celui de maire. Il n’est pas forcément évident de s’engager quatre ans dans une entreprise. On assiste à une crise de l’engagement dans le milieu syndical, notamment des élus dédiés aux questions de santé et de sécurité au travail. Il convient donc de revoir ce système de représentation en limitant la durée du mandat, sans limiter le nombre de mandats consécutifs.