Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire : Présentation

Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire : Présentation

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati : Nous sommes réunis pour que se poursuive le parcours de restitution du tambour parleur atchan à la république de Côte d’Ivoire. Nous sommes à la fin d’un long travail commun mené par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le ministère de la culture. Je tiens d’ailleurs à saluer l’adoption du texte à l’unanimité, mercredi dernier, en commission des affaires culturelles.
Si le texte traite d’une demande particulière, il s’inscrit dans une démarche plus globale consistant à renouveler les relations de la France avec le continent africain, comme s’y était engagé le président de la République lors de son discours de Ouagadougou en 2017. Le président de la République et son homologue, le président Alassane Ouattara, ont ainsi acté, en 2021, la restitution du tambour parleur. Depuis, un travail partenarial a été engagé pour que ce tambour puisse retrouver son pays d’origine. Le ministère de la culture a été présent à chaque étape, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Je souhaite renouveler mes remerciements envers les équipes du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, celles du musée des Civilisations de Côte d’Ivoire (MCCI), les services de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), le service des affaires juridiques du ministère et l’ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, M. Jean-Luc Martinez.
Nous avons choisi de procéder en deux étapes : le dépôt, puis la restitution. La première s’est déroulée le 18 novembre 2024, lorsque j’ai signé avec mon homologue ivoirienne, Mme Françoise Remarck, une convention de dépôt garantissant le retour du tambour à Abidjan dans un avenir très proche. Tous les parlementaires ayant travaillé sur cette question étaient d’ailleurs conviés à la signature, car il ne s’agissait pas de contourner le circuit législatif mais d’affirmer très concrètement notre volonté de procéder à une restitution définitive.
Pour ne pas perdre de temps, le Sénat a déposé une proposition de loi visant la restitution définitive. Pendant que nous travaillions à une troisième loi-cadre, il était en effet indispensable de disposer d’une solution législative de court terme, dont les délais seraient compatibles avec les enjeux diplomatiques de la restitution du tambour à la république de Côte d’Ivoire. Il s’agit, par l’article unique de cette proposition de loi, de déroger au code du patrimoine, lequel dispose que les collections nationales sont inaliénables. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité le 28 avril au Sénat, puis le 2 juillet en commission à l’Assemblée nationale. Je souhaite qu’il en soit de même aujourd’hui.
Si cette loi d’espèce nous permet de traiter ce cas particulier, je sais que l’essentiel des attentes est tourné vers la loi-cadre à venir. Comme je l’ai annoncé mercredi dernier, le gouvernement présentera d’ici à fin juillet un texte en ce sens, qui portera sur la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. C’est une question ancienne, au sujet de laquelle les positions ont considérablement évolué ces dix dernières années. Je souhaite réunir les parlementaires dès le début du mois de septembre pour évoquer le contenu et la méthode de ce projet de loi. Nous devons y travailler ensemble, de manière apaisée et vertueuse : ces débats doivent pouvoir rassembler la représentation nationale et éviter toute instrumentalisation. J’espère que l’Assemblée nationale procédera ainsi.
Pour conclure, revenons à cette proposition de loi et à la restitution du tambour parleur. Celle-ci aura lieu dans la perspective de la réouverture prochaine du musée des Civilisations de Côte d’Ivoire. Par le soutien que la France apporte à sa rénovation et à sa modernisation, ce musée incarne parfaitement notre ambition en matière de coopération muséale et patrimoniale avec la Côte d’Ivoire et, de façon plus générale, notre volonté que chaque restitution soit accompagnée d’un dispositif de coopération rassemblant experts français et experts étrangers autour de projets communs. C’est dans ce nouveau musée d’Abidjan que le tambour parleur trouvera prochainement un nouvel écrin.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. Elle a été 7429adoptée à l’unanimité au Sénat – en commission le 9 avril, puis en séance le 28 avril –, sans modification du texte initial, et a connu la même unanimité mercredi midi, lors de son examen en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. J’espère voir cette unanimité consacrée aujourd’hui dans notre hémicycle, afin que s’achève dans les meilleurs délais un processus engagé il y a déjà plusieurs années.
Après une loi comparable ayant permis la restitution de plusieurs biens culturels de grande valeur au Bénin et au Sénégal il y a déjà cinq ans, on se surprend à espérer que cette loi d’espèce soit la dernière. Il ne s’agit pas de mettre fin aux restitutions ; ce souhait, qui aurait pu trouver librement à s’exprimer il y a encore quelques années, semble heureusement avoir cédé la place à une reconnaissance largement partagée de la légitimité de restitutions bien encadrées. Non, si l’on peut souhaiter la disparition des lois d’espèce, c’est parce que la création d’une procédure administrative adaptée, dérogatoire au principe d’inaliénabilité des collections publiques, devrait être prochainement soumise à l’appréciation du Parlement, comme l’a assuré Mme la ministre il y a quelques minutes encore.
Une procédure de ce type existe déjà pour deux catégories de biens présents dans les collections publiques : les restes humains et les biens ayant fait l’objet d’une spoliation à caractère antisémite dans le contexte des années 1933 à 1945. Deux lois-cadres permettent désormais de surmonter l’inaliénabilité des biens appartenant à des collections publiques pour faciliter leur restitution, sous certaines conditions précises et au terme d’un examen scientifique collégial visant à vérifier la provenance et l’identification de ces biens. Nombre d’entre nous ont eu l’honneur d’adopter récemment ces textes qui avaient fait l’objet d’un très large consensus.
L’examen de tels projets et propositions de loi d’espèce constitue pour nous, parlementaires, une occasion passionnante de nous pencher sur des sujets fondamentaux pour la mémoire de notre pays. Le contrôle que nous exerçons sur l’inaliénabilité des collections publiques tient à ce qu’elles sont propriété collective de la nation. Il pourrait donc sembler paradoxal que le rapporteur d’une proposition de loi d’espèce appelle de ses vœux une loi-cadre qui conduirait à réduire le rôle des élus dans le processus de restitution. Si un tel texte s’applique, les parlementaires ne sanctionneront plus par leur vote la sortie des collections publiques ; par conséquent, ils auront un regard bien plus lointain sur ces procédures. C’est pourquoi nous devrons nous assurer d’introduire dans cette loi à venir les mécanismes nécessaires pour préserver, au minimum, la bonne information des parlementaires, qui devront être tenus au courant du dépôt de demandes d’États étrangers et de la constitution de commissions scientifiques en vue de leur examen. Ne nous interdisons pas non plus de réfléchir au maintien, sous une forme ou sous une autre, de la participation des parlementaires à ces travaux et à ces décisions – ils pourraient, par exemple, intervenir à certains moments clés du processus.
La nécessité d’alléger le processus de restitution constitue pourtant une première raison de soutenir l’adoption de la dernière loi-cadre manquant encore au triptyque annoncé après la remise du rapport de M. Jean-Luc Martinez. Un tel texte permettrait aussi de rendre plus transparent et plus objectif le processus de restitution, jugé parfois trop dépendant du pouvoir politique : les demandes seraient en effet traitées selon des critères historiques élaborés par la communauté scientifique, ce qui renforcerait la légitimité des restitutions. Enfin, il compléterait l’arsenal juridique français en la matière : la France disposerait d’un cadre législatif complet et unique pour traiter les demandes de restitution, manifestant ainsi au niveau international une volonté d’exemplarité et de transparence qui lui ferait honneur.
Loin d’être contradictoire avec cet effort, la présente proposition de loi représente l’aboutissement d’un processus similaire à ceux qui pourraient être engagés sous le régime d’une future loi-cadre. En effet, elle parachève un travail collaboratif culturel, scientifique et diplomatique engagé il y a plusieurs années. Elle sera surtout, j’y insiste particulièrement, le point de départ de nouvelles collaborations, dans le cadre d’un partenariat renforcé par le retour du tambour parleur. Je tiens à saluer avec force le travail remarquable des professionnels impliqués dans ce travail commun – les équipes du musée du Quai Branly et du musée des Civilisations d’Abidjan, celles du ministère de la culture, celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères –, sans qui la restitution du tambour n’aurait pas la même portée. Je rends hommage à leur engagement.
L’objet qui doit être restitué est très impressionnant. Sculpté au bkXIXeek siècle dans un précieux bois d’iroko, il mesure environ 3,5 mètres et pèse plus de 400 kilos. Sa réplique en 3D a même été projetée lors de la Coupe d’Afrique des nations de football, ce qui a donné une bonne idée de la ferveur que suscitait la perspective de son retour. Le tambour parleur a longtemps été utilisé comme un outil de communication au sein de la communauté atchan, servant notamment à alerter les villageois des opérations menées par les autorités coloniales pour les recruter en vue du travail forcé ou pour les enrôler dans les forces militaires françaises. Il aurait d’ailleurs été volé en 1916 par l’administrateur du cercle des Lagunes, Marc Simon, afin d’empêcher cette forme de communication entre les villages. En somme, il s’agissait pour les occupants de faire taire ce tambour parleur trop bavard pour mieux asseoir leur autorité.
Ainsi, le tambour n’est pas, ou du moins pas seulement, un instrument de musique. Il servait plutôt à transmettre des messages codés et à marquer les temps forts de la communauté atchan. Selon les mots de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France – Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, dont je tiens à saluer la présence en tribune –, c’est un « outil de gouvernance locale, d’organisation sociale et d’affirmation identitaire ». Il constitue donc un élément important de l’identité spirituelle et culturelle des Atchans, population autochtone de la région de l’actuelle capitale ivoirienne, et sa restitution contribue à une reconnaissance apaisée des souffrances infligées.
Le projet de coopération dans lequel s’inscrit la restitution du tambour a permis le développement de nouveaux outils de recherche scientifique, le renouvellement des instruments de médiation culturelle et la formation de professionnels ivoiriens sur place. La numérisation du tambour lors de sa restauration a précédé celle de toute la collection du MCCI, ce qui constitue une première sur le continent africain. La formation à l’utilisation de cet outil numérique apparaît en outre de nature à garantir sa pleine appropriation.
Les efforts consentis en attendant le retour du tambour seront prolongés par des collaborations culturelles pérennes entre nos deux pays, car celles-ci reposent désormais sur un socle de travail commun et une connaissance réciproque des acteurs. L’adaptation des infrastructures du musée d’Abidjan a ainsi mobilisé, sous le pilotage du MCCI, l’Agence française pour le développement (AFD), Expertise France et plusieurs entreprises françaises et ivoiriennes spécialisées dans l’ingénierie culturelle. Le projet culturel dans lequel s’inscrit la restitution du tambour devrait donc avoir des retombées réelles pour les Ivoiriens en contribuant à renforcer l’offre 7430culturelle locale et le potentiel touristique de la ville. Très concrètement, cela signifie aussi des emplois créés sur place et des compétences développées pour le futur.
Dès lors que la proposition de loi sera adoptée – ce que j’appelle, vous l’aurez compris, de mes vœux –, les modalités de retour du tambour pourront être définies, en pleine coopération avec la partie ivoirienne, qui prévoit des festivités populaires à l’arrivée. La taille de l’objet implique nécessairement un transport en avion-cargo tout à fait particulier, et il appartiendra à la Côte d’Ivoire de déterminer les conditions les plus appropriées pour ce retour, ainsi que son calendrier, dans le délai d’un an après la promulgation de la loi.
Le retour du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire contribuera à réparer une extorsion commise à l’époque coloniale, mais il sera bien plus que cela. Il sera le témoin de notre prise de conscience de la valeur symbolique de cet objet et permettra de renouer des fils brisés lors de son arrachement à sa communauté.
Il manifestera notre volonté d’apporter notre contribution à la redécouverte et à la réappropriation de leur histoire par les Ivoiriens. Pour citer à nouveau les mots inspirants de l’ambassadeur Maurice Bandaman, « c’est l’âme des Anciens, portée par ce tambour, qui revient accompagner la jeunesse ivoirienne ».
C’est pourquoi un soutien sans réserve, unanime, de la représentation nationale à l’aboutissement de ce long voyage me paraît indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi d’une portée historique, culturelle et morale considérable. Nous accomplissons un acte de justice, un acte de réparation et un acte politique. Il s’agit de restituer à la Côte d’Ivoire un bien culturel exceptionnel : le tambour parleur Djidji Ayôkwê, classé au patrimoine national, conservé jusqu’ici au musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
En tant que présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je veux saluer la profondeur de cet acte, qui dépasse le seul cadre juridique : c’est un geste de réparation, de reconnaissance et de dialogue, qui donne corps à un engagement fort de la France envers ses partenaires africains. C’est aussi un geste à l’égard de notre propre mémoire historique, la reconnaissance claire d’une histoire de violences coloniales, de spoliations et d’effacement culturel, et le signe, je l’espère, d’un tournant dans notre rapport à l’héritage colonial.
J’étais présente le 18 novembre 2024, aux côtés de Mme Rachida Dati et de Mme Françoise Remarck, pour la signature de la convention de dépôt du tambour ainsi que d’une convention de partenariat entre la France et la Côte d’Ivoire. Cette restitution s’inscrit dans une coopération culturelle ambitieuse, déjà en marche, qui nous honore et qui doit se poursuivre.
Mais soyons lucides : ce geste, aussi fort soit-il, arrive après plus d’un siècle de silence et après trois années d’inertie administrative – malgré l’engagement solennel pris par le président de la République en 2021. Il a fallu un déplacement sénatorial, une mobilisation parlementaire et une demande renouvelée des autorités ivoiriennes pour que le processus se débloque enfin.
Oui, je me réjouis de cette restitution. Mais nous ne pouvons pas nous en contenter. Nous ne pouvons plus continuer à gérer les restitutions au cas par cas, au gré des rapports de force ou des calendriers diplomatiques. Nous avons besoin d’une loi-cadre claire et ambitieuse, qui redonne un sens éthique, scientifique et culturel à nos collections publiques.
C’est pourquoi nous nous félicitons de l’annonce par Mme la ministre de l’arrivée d’une loi-cadre sur les restitutions culturelles. Nous nous engagerons pleinement dans ce chantier nécessaire, attendu et porteur d’avenir.
Le Djidji Ayôkwê est un tambour parleur sacré du peuple atchan. Instrument de musique et de communication mais aussi de cohésion et de résistance, il transmettait des messages codés à travers la forêt, notamment pour prévenir des dangers, pour avertir les villages des réquisitions coloniales, pour organiser la riposte, la solidarité, la survie. C’est précisément pour cela qu’il a été confisqué en 1916 par l’administration coloniale française, placé dans un jardin comme un trophée, exposé à la pluie, réduit au silence, au mépris, à l’oubli. Il a été arraché à son peuple, à son usage, à son sens.
Aujourd’hui, ce tambour revient, et avec lui, reviennent un peu de dignité, un peu de mémoire, un peu de justice.
Sa présence dans les collections françaises est le fruit d’une dépossession, d’un épisode colonial douloureux. La restitution que nous votons aujourd’hui n’est pas une faveur, c’est une réparation.
Il est temps que l’on enseigne l’histoire coloniale dans toute sa complexité, dans toute sa brutalité, et surtout dans toute sa vérité. Car une république qui refuse d’assumer ses responsabilités historiques est une république qui renonce à sa propre promesse d’égalité. Chaque restitution doit aussi être l’occasion de transmettre, d’éduquer et de raconter autrement. Dans nos écoles, dans nos musées, dans nos récits nationaux, il est temps d’ouvrir un espace où les mémoires blessées trouveront enfin leur place. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Je veux enfin saluer le rôle des communautés, des chercheurs, des militants, des artistes qui, depuis des années, portent cette lutte pour la restitution et la justice culturelle. Aujourd’hui, leur combat trouve une première reconnaissance.
Je veux aussi rappeler que cette restitution ne doit surtout pas être la dernière. Il reste des milliers d’objets, d’archives, de restes humains dans nos collections, qui attendent de retrouver leur place, leur sens, leur communauté d’origine. Cette restitution ne tourne pas la page, elle écrit un nouveau chapitre. Ne refermons surtout pas la porte : ouvrons-la, et ouvrons-la en grand. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)