Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Discussion générale

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Discussion générale

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray : C’est avec tristesse et émotion que je prends la parole, quelques minutes après l’annonce de la disparition tragique de notre collègue Olivier Marleix.
Quand j’ai été élu député de l’Allier, il y a trois ans, Olivier a été mon premier président de groupe et il m’a accompagné avec bienveillance dans mes premiers pas de parlementaire. Doté d’une hauteur de vue et d’une grande capacité d’analyse, Olivier était un collègue courageux et engagé, fier de ses racines cantaliennes. Ironie du sort, il était très engagé sur cette proposition de loi, et très opposé à cette réforme. Lors de nos débats en première lecture, même si je n’étais pas en accord avec lui sur le fond, je veillais toujours à respecter ses positions et ses arguments. Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous avons une pensée très peinée pour ses proches, pour Alain et Évelyne, ses parents, pour ses filles et pour son entourage. L’Assemblée nationale et le groupe des Républicains n’oublieront pas Olivier Marleix.
La réforme du mode d’élection des conseils municipaux à Paris, à Lyon et à Marseille, que nous examinons en nouvelle lecture, renvoie à une question aussi ancienne que centrale : celle de l’efficacité du mode de scrutin et de la légitimité démocratique de nos élus.
Il y a plus de quarante ans, la loi PLM a façonné une architecture électorale spécifique à ces trois villes, qui réunissent près de 4 millions de Français. Cette architecture a certes été pensée pour répondre à des spécificités locales mais, avec le temps, elle a montré ses limites et, parfois, ses contradictions. Le groupe Droite républicaine ne conteste pas les spécificités historiques de ces trois grandes villes. De ce point de vue, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement doit être préservé. Toutefois, nous le disons avec force : la démocratie ne doit pas s’accommoder d’exceptions durables, car celles-ci peuvent altérer la volonté populaire.
Dans certains cas, notamment à Marseille, le mode de scrutin actuel a permis par le passé de faire élire une majorité municipale qui n’avait pas recueilli la majorité des suffrages. Lorsqu’un système électoral aboutit à un tel résultat, il y a lieu de réfléchir, car il ne s’agit plus d’un simple aménagement institutionnel, mais d’une rupture avec le principe démocratique.
La réforme du mode de scrutin n’est donc pas une question d’opportunité politique : c’est une exigence démocratique. La garantie que chaque électeur, quel que soit son arrondissement ou son secteur, pèse le même poids dans le scrutin municipal, est un enjeu d’égalité, de cohérence et de légitimité. Le retour à un mode de scrutin proche du droit commun apparaît nécessaire à nos yeux, afin de permettre aux électeurs de choisir directement leur équipe municipale, donc leur maire. C’est ce que plébiscitent la majorité des électeurs de ces communes – 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais.
Cependant, toute réforme électorale exige prudence, méthode et responsabilité. La modification des règles du jeu, à quelques mois d’une échéance électorale, soulève légitimement des questions et des crispations. Nous entendons ceux qui disent que cette modification arrive trop tardivement. Nous regrettons également que ce texte n’ait pas été présenté plus tôt, alors que la majorité préparait cette réforme depuis trois ans. Néanmoins, ce n’est pas la première fois qu’une telle modification intervient l’année précédant une élection : la loi PLM a été votée en novembre 1982, soit quatre mois avant les élections municipales.
Pour que cette réforme réussisse, il faut deux grandes garanties – nous y serons attentifs. La première, c’est l’équilibre institutionnel : cette réforme doit éviter une recentralisation du pouvoir au détriment des mairies d’arrondissement. La seconde, c’est la pédagogie : le changement du mode de scrutin devra s’accompagner d’une communication claire et efficace auprès des électeurs concernés.
Notre groupe aborde cette réforme avec un esprit de responsabilité et de cohérence. En effet, dès 2007, c’est un député de nos bancs, le regretté Bernard Debré, qui avait fait cette proposition. Nous n’y voyons donc pas un enjeu partisan, mais l’occasion de corriger une anomalie démocratique.
Cette modernisation, nous l’appelons de nos vœux, à condition qu’elle se fasse avec méthode, dans le respect des équilibres politiques. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera majoritairement pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Franck Allisio.

M. Franck Allisio : Tout d’abord, au nom du groupe Rassemblement national, je m’associe naturellement à l’hommage qui vient d’être rendu à notre collègue Olivier Marleix.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour examiner la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres des conseils municipaux de Marseille et de Lyon ainsi que du conseil de Paris.
Notre législature, sous laquelle le premier groupe parlementaire est celui du Rassemblement national, verra peut-être aboutir une réforme attendue depuis quarante ans par les Marseillais, les Lyonnais et les Parisiens et que, pourtant, aucune majorité n’avait eu, jusqu’à présent, le courage ni la détermination de mener à bien. Paradoxalement, il aura fallu une absence de majorité dans l’hémicycle pour trouver enfin, peut-être, une majorité désireuse de démocratiser le mode d’élection dans les trois plus grandes villes de France.
Évidemment, le texte n’est pas parfait. Nous aurions notamment préféré parvenir à l’instauration d’un bulletin unique mais aucune solution technique ne s’est dégagée. Nous aurions également souhaité que les compétences entre, d’un côté, la mairie centrale et, de l’autre, les mairies de secteur à Marseille ou les mairies d’arrondissement à Lyon et à Paris, mais aussi parfois entre ces dernières et leur métropole respective, soient mieux définies. Ce travail de simplification et surtout de clarification des couches de notre millefeuille administratif et bureaucratique reste à accomplir.
Nous pourrions continuer à énumérer ce qui manque ou est mal rédigé dans ce texte ; il n’en reste pas moins que les avancées l’emportent sur les imperfections.
Comme n’a jamais cessé de le défendre notre présidente Marine Le Pen, les élus du Rassemblement national voteront toujours, au sein de cet hémicycle comme ailleurs, pour toute disposition, pour tout texte de loi qui va dans le sens de l’intérêt des Français. En l’occurrence, l’intérêt des Français, c’est que leur vote, leur choix politique, soit entendu et respecté. À cet égard, une élection plus directe des maires de Marseille, de Lyon et de Paris constitue un progrès démocratique, de même que le rétablissement du scrutin proportionnel lors des élections législatives et la création d’une banque de la démocratie représenteraient des avancées pour nos concitoyens.
Alors, faisons en sorte que le destin de Marseille, de Lyon et de Paris, c’est-à-dire de près de 4 millions de Français, ne se décide plus dans des salles aux volets clos et des arrière-boutiques, entre les deux tours, dans le dos – et sur le dos – des Marseillais, des Lyonnais et des Parisiens.
Faisons en sorte que la notion de responsabilité politique soit remise à l’honneur, que les Marseillais, les Lyonnais et les Parisiens sachent clairement pour qui et surtout pour quoi ils votent et qu’ils aient face à eux un responsable. Je pense aux questions de sécurité, notamment au commandement de leur police municipale armée et à la vidéosurveillance, mais aussi à l’urbanisme, au dynamisme économique de leur ville, aux finances locales, aux impôts et aux dettes qui explosent, aux écoles de leurs enfants et petits-enfants ou encore à leurs transports publics.
Faisons en sorte, enfin, que la volonté nationale et populaire soit entendue. Je rappelle que près d’un tiers des sénateurs – peut-être davantage demain –, mais aussi plus de trois quarts des députés lors de l’examen en première lecture – et peut-être davantage à l’issue de cette nouvelle discussion – et surtout 80 à 90 % des Marseillais, des Lyonnais et des Parisiens ont formulé un souhait. Aller contre cette aspiration constituerait un déni de démocratie.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Rassemblement national voteront de nouveau en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard : Je veux tout d’abord avoir une pensée pour notre collègue Olivier Marleix. J’ai eu le privilège de présider un groupe au moment où lui-même présidait celui des Républicains. Nous nous sommes opposés mais j’ai toujours eu plaisir à travailler avec lui. Je pense très fort à ses proches, à sa famille et à ses collègues. C’est évidemment une journée difficile pour nous tous.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour examiner la proposition de loi que j’ai déposée, avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, pour réformer le mode de scrutin de Paris, de Lyon et de Marseille. Après avoir remercié le rapporteur pour son travail, je veux saluer la volonté du gouvernement qui a permis que ce texte poursuive son parcours dans le cadre de la navette parlementaire, conformément à notre Constitution.
Pourtant, que n’a-t-on entendu de la part des opposants à cette réforme ! Pendant deux mois, ceux-ci ont déversé leurs critiques, plus ou moins de mauvaise foi, pour s’opposer à une évolution pourtant souhaitée par 90 % des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais.
Certains, y compris sur ces bancs, ont même osé parler de « tripatouillage électoral ». Or le tripatouillage, c’est plutôt de défendre un mode d’élection qui permet à un maire d’être élu sans la majorité des voix, comme c’est le cas actuellement. Le tripatouillage, c’est de laisser prospérer un système dans lequel la voix des habitants compte plus ou moins selon l’arrondissement où ils habitent. Le tripatouillage, c’est de clamer la main sur le cœur – comme le font certains dans cet hémicycle – qu’une réforme de ce mode de scrutin inique est souhaitable et de s’opposer systématiquement à toute tentative de réforme.
Depuis quarante ans, les habitants de Paris, de Lyon et de Marseille réclament cette évolution. Depuis quarante ans, ils souhaitent voter directement pour une liste municipale et élire leur maire comme dans n’importe quelle autre ville de France. Grâce à la réforme que nous proposons, ils pourront voter à la fois pour le maire qu’ils souhaitent pour leur ville et pour celui qu’ils veulent pour leur arrondissement. C’est une avancée démocratique indéniable.
Par ailleurs, on nous a accusés de réduire la place des maires d’arrondissement. Or, avec le vote direct, nous donnons au contraire à ces élus de proximité une nouvelle légitimité et reconnaissons leur importance. Nous souhaitons d’ailleurs que cette évolution se poursuive grâce à un vrai travail de réflexion sur les compétences des arrondissements à Paris, Lyon et Marseille, afin de pouvoir leur octroyer, dans un prochain texte, de nouveaux moyens et des responsabilités harmonisées.
De même, avec ce nouveau mode de scrutin, nous souhaitons que les oppositions soient mieux représentées mais que, dans le même temps, une majorité municipale puisse gouverner lorsqu’elle arrive en tête. C’est ce que permet l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire prévu par notre proposition de loi. Dans ces trois grandes villes, toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer : ce n’est pas seulement souhaitable, c’est une exigence démocratique.
Malgré ces mesures de progrès, malgré l’adhésion massive des habitants à cette réforme et malgré notre volonté de dialogue afin d’aboutir à davantage de consensus, nos opposants, pour la plupart guidés par des intérêts locaux particuliers, ont choisi de s’enfermer dans une campagne de dénigrement stérile sans proposer de réforme alternative. Ce n’est pas à la hauteur du débat que nous devons à nos concitoyens sur une question qui concerne 10 % du corps électoral.
J’espère qu’au cours de cette nouvelle lecture, les intérêts partisans seront mis de côté et que l’esprit de responsabilité sera davantage mobilisé pour que chacune des voix des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais compte.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Je veux commencer par rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix dont nous venons d’apprendre la disparition. Nos pensées se tournent vers sa famille, ses proches, ses collaboratrices et collaborateurs. Il n’a échappé à personne que nous siégions sur des bancs opposés dans l’hémicycle et que nous étions bien sûr en désaccord profond sur de nombreuses questions. Toutefois, certains sujets nous ont rassemblés. J’ai notamment en mémoire son sens de l’intérêt général et sa défense de la souveraineté industrielle de notre pays à l’occasion du travail qu’il avait mené en tant que président de la commission d’enquête – dont j’étais membre – sur le pillage des fleurons industriels, notamment Alstom. En lui, je salue un gaulliste conséquent, fidèle aux principes républicains et attaché au rôle de l’État et à l’indépendance de la France face aux puissances étrangères.
Notre pays est confronté à une crise démocratique. Les institutions sont de plus en plus rejetées, les électeurs désertent les urnes. Même pour les élections qui suscitent plus d’intérêt – la présidentielle et les municipales –, la participation connaît une baisse continue. Cette crise s’amplifie à mesure que grandit la certitude qu’il ne sert à rien de se rendre aux urnes. On vote mais, dans le fond, rien ne change.
Il faut dire qu’aucun des précédents scrutins ne donne tort à ceux qui pensent ainsi : François Hollande avait juré que son ennemi était la finance ;…

Mme Sophia Chikirou : Menteur !

M. Bastien Lachaud : Emmanuel Macron avait promis un nouveau monde, et même une révolution…

Mme Sophia Chikirou : Mytho !

M. Bastien Lachaud : …alors qu’il n’a fait que prolonger de façon sinistre ce que ses prédécesseurs avaient fait de pire, aggravant la crise de régime et précipitant la montée de l’extrême droite.
Le comble fut atteint l’an dernier avec la dissolution de notre assemblée : le résultat des élections qui se sont ensuivies a été refusé, nié, bafoué par celui-là même qui les avait convoquées. Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former un gouvernement et, une fois celui-ci censuré, son remplaçant a été choisi au sein d’un parti arrivé septième.
Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera accordée à leur vote lors du prochain scrutin. Il s’agira pourtant d’élections municipales, réputées susciter davantage de participation du fait de la proximité entre les élus et les électeurs.
Ce texte vise à instaurer une élection directe et à favoriser une représentation plus proportionnelle du conseil des trois villes. Le groupe La France insoumise y est favorable car ce nouveau dispositif permettra une meilleure compréhension des enjeux du vote et une plus grande représentativité politique. Désormais, lors du scrutin, les citoyens pourront élire le conseil municipal et plus seulement les conseils d’arrondissement ou de secteur. Avec l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire, la représentation sera plus proportionnelle.
Au-delà des cas de Paris, de Lyon et de Marseille, nous avons voté en avril dernier pour l’instauration du scrutin proportionnel aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ainsi que pour l’application des règles de parité. Nous le voyons : petit à petit, la représentation proportionnelle fait son chemin dans les modes de scrutin. Pourtant, la prime majoritaire restera fixée à 50 % dans toutes les autres communes de France puisque, à l’heure actuelle, il n’est pas question de revenir sur ce système injuste. Pour notre part, nous sommes favorables à une généralisation de cette avancée démocratique à l’ensemble des communes. (M. Gabriel Amard applaudit.)
Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie. Car ce sont elles, et non les métropoles hors-sol ou les intercommunalités imposées, qui rendent possible la proximité démocratique – et qui l’incarnent. La loi Notre, la loi Maptam, la loi « 3DS » et la réforme territoriale ont concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes.
Les citoyennes et les citoyens ne s’y retrouvent plus. Dans le doute, ils sollicitent leur maire, bien contraint de leur répondre que leur préoccupation ne fait plus partie de ses compétences mais relève d’une lointaine institution non élue. La défiance monte, l’opacité règne. Il est plus que temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales.
Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens. Or l’État et ce gouvernement n’ont cessé de réduire les dotations aux collectivités tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards. Nous exigeons le rétablissement des dotations à un niveau compatible avec les missions confiées.
Ces modestes avancées ne sont évidemment pas à la hauteur de la crise institutionnelle. C’est pourquoi nous appelons à la convocation d’une assemblée constituante pour bâtir une bkVIeek République : une république démocratique, écologiste et sociale qui organise le retour du peuple au pouvoir – c’est-à-dire de la souveraineté populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette : Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont, eux aussi, sous le choc de la terrible disparition de notre collègue Olivier Marleix et adressent toutes leurs pensées à sa famille, à ses proches et à ses collaborateurs.
D’ici à la fin de cette semaine, le Parlement devrait – sauf surprise – adopter cette proposition de loi qui modifie profondément le mode de scrutin pour les municipales à Paris, à Lyon et à Marseille.
Rarement une telle réforme aura été menée dans de si mauvaises conditions. Je ne parlerai pas du calendrier car cet argument ne nous semble pas valable. Nous avons 7447mené des réformes électorales à des dates bien plus rapprochées des scrutins mais le motif d’intérêt général poursuivi était alors bien plus évident.
Non : je veux parler de la qualité de notre débat, qui pâtit depuis le départ du refus suspect de bénéficier de l’avis du Conseil d’État alors que nous voyons bien qu’une part importante de la discussion, ici comme au Sénat, a tourné autour de la constitutionnalité du dispositif, notamment eu égard aux difficultés que présente son application à Lyon.
Ce débat se déroule en outre sans que soit menée une réflexion plus large au sujet des compétences, alors qu’il s’agit d’un point essentiel. À Paris, en particulier, où les arrondissements disposent de compétences notables, le changement de mode de scrutin aurait des effets significatifs sur le rapport entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.
C’est ce point, parmi d’autres, qui nous a amenés à nous demander s’il était pertinent de continuer de traiter ensemble des situations de Paris, de Lyon et de Marseille, alors que ces villes n’ont plus en commun que le fait de disposer de subdivisions administratives. Pour le reste, leur statut, leurs compétences, leurs relations à leur métropole et à leurs arrondissements respectifs ont très largement divergé depuis quarante ans. Ce sont d’ailleurs ces divergences qui expliquent que le mode de scrutin proposé puisse sembler pertinent aux députés de mon groupe issus de circonscriptions marseillaises, alors qu’il paraît totalement inadapté à Paris et totalement inapplicable à Lyon.
C’est justement à Lyon que cette proposition poserait le plus de problèmes de compréhension pour nos concitoyens – elle y prévoit trois modes de scrutin différents, en comptant le scrutin métropolitain – et d’organisation, au vu des difficultés que présente le recrutement d’assesseurs et de scrutateurs.
Mon collègue Laurent Lhardit a proposé une solution : un bulletin unique qui aurait à tout le moins pu résorber les difficultés techniques que présente l’application de ce texte. Je regrette que les auteurs de la proposition de loi lui aient témoigné peu de considération, alors qu’ils n’ont ni arguments ni solutions. Ils ont formulé des objections improbables, en prétendant notamment qu’un tel dispositif poserait un problème au second tour. Mais on ne voit pas en quoi un bulletin unique rendrait plus difficiles les fusions de listes, sauf si l’on considère que certains voudraient fusionner avec un parti dans un secteur puis avec un autre dans celui d’à côté. Ce serait bien étonnant !
Enfin, il y a bien sûr cette prime majoritaire dérogatoire dont on a bien compris, au vu des soutiens à ce texte, que son seul but était de permettre aux battus aux élections municipales de pouvoir forcer la formation de coalitions municipales, voire permettre des coalitions de revers, si bien que la liste arrivée en tête, même confortablement, pourrait disposer de moins de sièges que des listes qui s’uniraient pour détourner le résultat du scrutin.
Quand vous avez annoncé en grande pompe que les citoyens de ces trois villes devaient pouvoir choisir directement leur maire, monsieur Maillard, aviez-vous donc en tête qu’il s’agissait de créer les conditions requises pour que le candidat arrivé en tête puisse finalement ne pas être élu ?
Pour ajouter à l’incohérence, cette prime de 25 % s’applique uniquement à la mairie centrale et non aux mairies d’arrondissement ou de secteur, ce qui ne facilite pas la compréhension du dispositif par nos concitoyens et se justifie avec peine.
Pour conclure, j’ajouterai que, dans les grandes villes, les listes de second tour sont déjà très souvent issues de fusions de listes. À cet égard, imposer la nécessité d’une négociation supplémentaire de troisième tour pour l’élection du maire suscite des interrogations. Quand on voit les résultats de l’élargissement forcé du bloc central au socle commun pour dépasser les résultats des législatives, on peut se demander s’il est souhaitable de soumettre nos conseils municipaux au même traitement.
Mon groupe proposera donc à nouveau, puisque c’est censé être l’objectif du texte, un retour au droit commun, s’agissant ici de la prime majoritaire applicable.
Mes chers collègues, j’espère que ce débat permettra d’avancer vers une solution opérationnelle mais je crains que chacun d’entre nous n’attende plus qu’une seule chose : une décision du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat : Certains députés du groupe UDR, dont notre président Éric Ciotti, ont bien connu notre collègue Olivier Marleix. Je n’ai pas eu ce privilège mais je sais qu’ils ont toujours parlé de lui comme d’un grand parlementaire, ayant le sens de l’État et de l’intérêt général chevillé au corps et possédant une grande connaissance des dossiers qu’il suivait avec attention et rigueur. Au nom de mon groupe, je tiens à lui rendre hommage et à adresser à sa famille et à ses proches un message de très sincère soutien.
Nous débattons à nouveau d’une réforme essentielle pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, notamment Marseille, qui me tient évidemment particulièrement à cœur.
La proposition de loi adoptée en octobre dernier par cette assemblée a été rejetée par le Sénat en avril et la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Nous retrouvons donc le texte tel que nous l’avons voté. Il suscite chez nous les mêmes joies et les mêmes peines, donc approximativement les mêmes commentaires, que lors de sa première lecture.
Depuis la loi PLM du 31 décembre 1982, nos grandes métropoles sont soumises à un régime municipal d’exception, dans le cadre d’un système conçu à l’époque de la décentralisation, sous la présidence de François Mitterrand, pour faire face à la taille et à la complexité de Paris, de Lyon et de Marseille. Quarante ans plus tard, ce système a montré ses limites et, dans certains cas, ses dérives. En quatre décennies, nous avons eu le temps d’observer à quel point le mode de scrutin actuel pouvait susciter des curiosités, voire des injustices. Je rappelle, pour répondre à notre collègue Emmanuel Grégoire, qu’en 1983, Jean-Claude Gaudin, alors qu’il avait reçu la majorité des scrutins à Marseille, s’est vu écarté du fauteuil de maire. Nos débats visent donc à ce qu’une réforme voie le jour qui nous permette d’espérer mettre fin, au moins partiellement, à cette anomalie démocratique et aux tripatouillages auxquels elle donne lieu, lesquels sont difficilement défendables.
Je suis notamment favorable à l’abaissement de 50 à 25 % de la prime majoritaire, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition et d’aller dans le sens du respect des suffrages exprimés.
Évidemment, cette réforme ne s’arrête pas là. Elle amorce une réflexion nécessaire sur le rôle des maires d’arrondissement : jusqu’ici, ils siégeaient automatiquement au conseil municipal ; désormais, ce ne sera plus systématique. Ils 7448pourront être entendus et représentés mais ne seront plus confondus avec les conseillers municipaux, ce qui clarifiera les choses, pour les élus comme pour les citoyens.
Nous saluons aussi la volonté de renforcer la coopération entre les échelons municipaux par la création d’une conférence des maires et la remise d’un rapport sur un éventuel transfert accru de compétences aux mairies d’arrondissement. Cette dynamique est saine. Elle permettra peut-être de mieux répondre aux urgences locales.
Nous reconnaissons l’avancée que constitue cette initiative, même si elle demeure imparfaite à nos yeux. Nous aurions préféré un système à une seule urne, garant de clarté et de légitimité, mais nous nous félicitons tout de même de l’évolution proposée. Elle permettra aux Marseillaises et aux Marseillais de voter directement pour leur maire, comme partout ailleurs en France. L’application de ce principe d’égalité républicaine était attendue depuis longtemps.
Cette réforme évitera peut-être aussi que le maire élu par les habitants soit remplacé par un de ses adjoints sans que la population ait son mot à dire, comme cela s’est malheureusement produit récemment à Marseille.
Cela étant, à Marseille, au-delà des subtilités institutionnelles, un second combat fondamental doit être mené : la lutte contre la fraude électorale. Rappelons-nous les dernières élections municipales de 2020, au cours desquelles certains colistiers de la candidate favorite avaient organisé le vote de personnes vulnérables, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou hospitalisées en Ehpad. Rappelons-nous les piles de bulletins qui ont disparu soudainement d’un bureau de vote en cours de journée, empêchant certains électeurs de voter pour le candidat qu’ils avaient choisi, les employés municipaux constitués en une armée d’afficheurs très dévoués, les pratiques clientélistes, les pressions communautaristes, les bulletins préremplis, etc.
Ces pratiques, qui ôtent sa légitimité populaire au résultat de l’élection et, accessoirement, sapent la confiance de nos concitoyens dans les urnes, ne doivent plus avoir lieu. Il est impératif que nous soyons fermes et que la réforme marque une rupture avec ces dérives inacceptables. Je me permets donc d’inviter le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés de porter une attention vigilannte à ces éléments.
Autre sujet important auquel cette réforme ne s’attaque pas : le découpage des secteurs, donc le poids inégal des voix selon les quartiers. Il faudra se pencher sur l’évolution démographique et s’assurer que les données actualisées ne laissent pas apparaître de distorsions démocratiques flagrantes.
Cela étant, notre groupe votera en faveur de cette réforme, qui procède de la logique de simplification que défend l’UDR, avec l’espoir qu’elle contribue à restaurer la confiance et à renforcer la légitimité démocratique des maires de nos grandes métropoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet : Nous sommes toutes et tous sous le choc après l’annonce de la disparition de notre collègue Olivier Marleix. J’adresse toutes les condoléances des membres du groupe Écologiste et social à sa famille, à ses proches, à ses collaborateurs et à toute sa famille politique.
Puisque nos débats doivent se poursuivre, j’en viens au texte que nous examinons. Revoilà donc la loi PLM ! Nous traversons une crise démocratique, une crise de régime : celle de la bkVeek République et de sa logique de monarchie présidentielle et d’hyperconcentration du pouvoir. Et que prévoit ce texte ? De renforcer cette logique à l’échelon municipal pour les villes de Paris, de Lyon et de Marseille ! Non, cette réforme n’est pas née d’un élan démocratique ! Non, elle n’est pas l’aboutissement d’un grand débat sur la représentation, la proximité ou la vitalité de nos conseils municipaux ! Non : elle est le fruit d’un accord d’appareils scellé dans les arrière-cuisines du pouvoir parisien entre Rachida Dati, le bloc central et une partie des Républicains, un deal électoral, un calcul de circonstance, une tentative maladroite d’arranger les cartes avant la partie, un tripatouillage, il faut le dire, à moins d’un an d’une élection.
Nous savons toutes et tous ce qui se joue ici. À défaut de pouvoir conquérir une majorité dans les urnes, on tente de la fabriquer dans le code électoral. Ce n’est pas une nouveauté mais bien un vieux réflexe de pouvoir affaibli. Aujourd’hui, cependant, ce réflexe prend une tournure beaucoup plus grave qu’auparavant. En effet, ce texte est porté, soutenu, façonné main dans la main avec l’extrême droite et lorsqu’un gouvernement accepte de modifier les règles démocratiques avec ceux qui n’ont jamais caché leur volonté d’en finir avec l’État de droit, c’est tout l’édifice républicain qui vacille. Ce que nous voyons aujourd’hui à Paris, à Lyon et à Marseille n’est pas une réforme anodine : c’est un signal, un précédent, un avertissement.
Comme si cela ne suffisait pas, ce texte a été examiné selon une méthode qui piétine tout ce que le Parlement incarne : absence d’étude d’impact, refus d’un avis du Conseil d’État, absence de concertation réelle et continue avec les élus concernés, calendrier précipité, mépris affiché du Sénat – alors qu’il est le garant de l’expression des collectivités territoriales, il a été publiquement rabroué et même trahi. De quel droit renie-t-on la parole donnée, alors qu’un ministre, en avril, avait déclaré qu’il n’y aurait pas de réforme sans accord avec le Sénat ? La verticalité du pouvoir, déjà asphyxiante, se fait ici humiliation. Ce sont nos institutions qui en paient le prix.
Quant au fond de la réforme, votre précipitation et votre volonté de la faire adopter quoi qu’il en coûte démocratiquement vous font oublier les principes mêmes de notre république décentralisée. Ce texte menace la libre administration des collectivités.
En supprimant l’obligation pour les conseillers municipaux de siéger dans les conseils d’arrondissement, on déconnectera les organes délibérants les uns des autres et l’on prendra le risque que des décisions engageant la ville soient prises sans contrepoids, sans regard, sans lien démocratique, que des décisions qui engagent les arrondissements soient prises sans que les futurs conseillers de Paris n’aient de comptes à rendre devant les conseillers municipaux.
Pire encore : en brisant le lien essentiel entre arrondissements et mairie centrale, le texte affaiblira les mairies d’arrondissement, dont l’élection deviendra subalterne alors qu’il s’agit du cœur battant de la vie locale parisienne, marseillaise et lyonnaise. Alors que de nombreuses études s’accordent à dénoncer la déconnexion sociale entre les élus et les classes populaires, au lieu d’engager un débat sur la parité sociale, votre réforme permettra par exemple aux classes dominantes de l’Ouest parisien et du centre de dominer plus encore et donnera lieu à une sous-représentation des classes populaires du Nord-Est de Paris au sein du futur conseil de Paris.
Rien sur les conséquences de cette loi sur les élections sénatoriales à venir, non plus que sur le financement des doubles campagnes municipales et l’organisation des modes de scrutin – à Lyon, ce ne sera pas une usine à gaz, ce sera illisible !
Nous sommes face à un chantier ouvert à la hâte, sans plan, sans architecte, sans fondations. Les conséquences pourraient en être durables. Je le dis donc avec gravité mais aussi avec espoir : ce texte ne doit pas passer parce qu’il trahit l’exigence républicaine, parce qu’il menace la démocratie locale, parce qu’il abîme l’idée même de ce que devrait être une réforme électorale dans une démocratie digne de ce nom, à savoir un processus juste, transparent, débattu, respectueux du suffrage et des citoyens. Changer les règles du jeu ne constitue jamais un geste neutre : c’est un acte de pouvoir. Or le pouvoir, lorsqu’il devient méfiant à l’égard du peuple, lorsqu’il tente de le devancer ou de le contourner, cesse d’être légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Grégoire applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette : La disparition d’Olivier Marleix est un choc pour nous tous. Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à m’associer à la peine de ses proches. Chacun d’entre nous adresse une pensée à sa famille, ses amis et ses collaborateurs.
La réforme du mode de scrutin en vigueur à Paris, à Lyon et à Marseille, que nous examinons en nouvelle lecture, répond à une exigence démocratique : assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens.
Le système dérogatoire instauré par la loi PLM de 1982 se justifiait par un besoin de renforcer la proximité de l’administration municipale avec les habitants mais il a engendré plus de complexité et fragilisé la légitimité démocratique des exécutifs municipaux. Il est donc de notre devoir de législateur de nous interroger sur une réforme plus juste et plus démocratique du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.
Le mode de scrutin actuel présente en effet plusieurs inconvénients.
En premier lieu, il tend à accorder un poids différent au vote des citoyens selon les secteurs dans lesquels ils résident, accentuant la fracture démocratique. Un candidat peut ainsi devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau global de la commune du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. De même, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement dans lequel il se présente.
En second lieu, il favorise les stratégies électorales et conduit à faire primer la conquête de certains secteurs sur celle de l’adhésion populaire. Un maire peut être alors élu tout en ayant obtenu moins de voix que ses adversaires, uniquement parce que son camp a su optimiser la répartition des sièges. Alors que le conseil municipal est censé refléter le choix exprimé par la majorité des électeurs, ce mode de scrutin tend à déformer la volonté populaire. Cette situation alimente une défiance grandissante envers le politique et nuit à la compréhension du scrutin par les électeurs.
En instaurant deux scrutins distincts, l’un pour les conseils municipaux et l’autre pour les conseils d’arrondissement, la proposition de loi entend remédier aux distorsions électorales et rétablir un principe fondamental : une élection municipale où chaque voix compte de manière égale et représente de manière fidèle la volonté des électeurs sans que la territorialité ne prime sur le vote populaire. De plus, en réduisant la prime majoritaire à 25 %, elle permet une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation effective au sein du conseil municipal. Cette réforme n’est ni une recentralisation du pouvoir municipal, ni une rupture du lien entre le conseil d’arrondissement et le conseil municipal central. C’est au contraire une redéfinition plus claire des responsabilités locales.
Je tiens à saluer le travail et l’engagement du rapporteur Jean-Paul Mattei ; il a consulté l’ensemble des acteurs concernés et a su écouter et mener les concertations nécessaires avec l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée afin de trouver une rédaction qui convienne au plus grand nombre.
La réforme est conforme aux principes démocratiques que défend notre groupe, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, il soutiendra toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus. En rétablissant ces fondamentaux, la réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués à l’ensemble des communes françaises. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.

M. Jean Moulliere : Je souhaite m’associer avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants à l’hommage rendu à notre collègue Olivier Marleix. Le jeune député que je suis ne pouvait être qu’impressionné en commission des lois par l’expérience parlementaire de cet homme de conviction, profondément attaché à nos institutions. Il portait haut les valeurs de la République et du débat démocratique. Nos pensées vont à ses filles, à sa famille, à ses proches et à sa seconde famille, le groupe de la Droite républicaine. Sa voix manquera dans cet hémicycle.
Nous entamons cette dernière semaine de session extraordinaire avec l’examen d’une réforme du mode de scrutin applicable aux villes de Paris, Lyon et Marseille. Je regrette que ce moment ne soit pas mis à profit pour débattre de textes plus essentiels pour nos concitoyens, conformément à ce qui avait été initialement annoncé.
Le groupe Horizons & indépendants déplore aussi la méthode employée : un deuxième passage précipité par les deux chambres, concentrée sur ces cinq derniers jours de session, avec un vote final ce jeudi ou ce vendredi, à un moment où seuls les députés franciliens seront vraisemblablement présents. C’est d’ailleurs tout le problème de ce texte qui est finalement assez parisien.
Cela ne correspond ni à l’esprit de dialogue, ni à la méthode législative à laquelle nous sommes attachés. Le parcours de cette proposition de loi témoigne de ces difficultés. Rejet au Sénat et échec de la commission mixte paritaire : de tels signaux devraient nous inviter à la prudence. La précipitation se traduit dans la rédaction même du texte, qui laisse de nombreux trous dans la raquette.
Je pense notamment à la situation paradoxale des maires d’arrondissement qui, en l’état, pourraient ne pas siéger au conseil municipal central. Je salue le dépôt d’un amendement du gouvernement à ce sujet, que nous soutiendrons afin de pallier cette lacune.
Cependant, cela n’est pas suffisant : il reste l’absence de propositions sur la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, ainsi que des incertitudes autour des règles de financement des campagnes ou encore sur les implications logistiques liées à la multiplication des bureaux de vote le jour du scrutin. À Lyon, par exemple, les électeurs pourraient devoir glisser trois bulletins différents dans trois urnes. Est-ce vraiment lisible et acceptable pour nos concitoyens ?
Je tiens à saluer le travail du rapporteur Jean-Paul Mattei, qui a tenté de tracer un chemin de crête. Vous avez évoqué lors de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, la possibilité d’organiser une mission flash sur la répartition des compétences à l’issue de l’adoption du texte. N’aurait-il pas été plus pertinent d’engager cette réflexion en amont ? Une telle mission aurait alors permis de proposer une réforme cohérente et globale, articulant mode de scrutin et organisation institutionnelle dans ces grandes métropoles.
Par ailleurs, sur la forme, modifier le mode de scrutin à quelques mois seulement des élections municipales soulève des questions légitimes. Nous l’avions également souligné pour la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants et mon groupe s’était abstenu pour cette raison. Un mode de scrutin peut certes se modifier, mais toujours d’une main tremblante. Entre la modification pour les communes rurales, la modification pour les plus grandes métropoles de France et la possibilité d’une modification pour les législatives avec l’idée de la proportionnelle intégrale, nous sommes bien loin de cette main tremblante. Le bulldozer, c’est bon pour les démolitions, pas pour écrire la loi.
Nous voyons aussi au fil des débats combien cette réforme divise jusqu’au sein même des partis politiques, les positions variant selon les réalités locales. Quid de l’intérêt des projets partisans dans des villes où c’est l’intérêt des élus qui prime ? Le texte prétend par ailleurs rapprocher les électeurs de leurs représentants en permettant aux habitants de voter directement pour leurs élus aux conseils municipaux de Lyon et de Marseille ou au conseil de Paris. Le groupe Horizons & indépendants a toujours été favorable à ce dispositif, mais il s’éloigne en réalité du droit commun : pourquoi maintenir une prime majoritaire à 25 % dans ces trois villes quand elle est de 50 % ailleurs ?
Lors de la première lecture, nous avions choisi l’abstention pour permettre à la navette parlementaire de suivre son cours, mais pour toutes les raisons évoquées, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (M. Sylvain Berrios applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.

Mme Martine Froger : Le groupe LIOT s’associe pleinement aux hommages rendus à notre collègue Olivier Marleix. Sa disparition nous bouleverse tous, et nos pensées en cet instant se tournent vers sa famille, vers ses proches et vers ses collaborateurs.
Depuis le dépôt de ce texte, notre groupe a exprimé des réserves importantes quant à la méthode employée. Il me paraît utile de rappeler les conditions inhabituelles dans lesquelles cette réforme a été présentée et discutée en première lecture : une inscription accélérée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact pour en mesurer les conséquences concrètes et le choix de ne pas solliciter l’avis du Conseil d’État. Ces éléments sont regrettables car ils affaiblissent la qualité du travail législatif. Ils le sont d’autant plus que nous touchons ici à un sujet sensible : les règles encadrant l’élection municipale dans les trois plus grandes villes de notre pays.
Or, aujourd’hui encore, malgré l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes amenés à nous prononcer dans des délais très contraints et à moins d’un an des prochaines élections municipales. Nous devons nous interroger : était-il nécessaire d’agir dans l’urgence ? N’aurions-nous pas pu, dans le cadre de cette session extraordinaire, consacrer le temps parlementaire à d’autres priorités jugées essentielles par nos concitoyens ?
Nous ne contestons pas par principe l’idée d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon et de Marseille sur le droit commun ; elle peut tout à fait se défendre. Il n’est pas absurde de vouloir plus d’uniformité et de lisibilité des règles électorales. Mais encore faudrait-il adopter une méthode respectueuse du débat démocratique et attentive aux spécificités locales car Paris, Lyon et Marseille sont trois métropoles aux réalités bien distinctes. Une réforme uniforme ne peut s’y appliquer sans concertation approfondie avec les élus locaux et sans prendre en compte des attentes de leurs habitants.
En l’état, ce texte nous donne le sentiment d’avoir été pensé avant tout depuis Paris, et il peine à intégrer les particularités de Lyon et de Marseille. C’est une faiblesse importante car la démocratie locale ne se décrète pas depuis le niveau national : elle se construit avec les territoires, dans la concertation.
Un autre point pose problème : la dissociation entre la réforme électorale et la réforme des compétences des mairies d’arrondissement. Il ne suffit pas de modifier les règles de l’élection ; encore faut-il clarifier les rôles et les responsabilités de chacun – conseil municipal, mairie centrale et conseils d’arrondissement. Or le texte renvoie seulement à un rapport ultérieur cette question pourtant essentielle. Ce choix nous semble en deçà des enjeux. Sans réflexion sur les compétences, une réforme électorale risque de manquer son objectif, voire d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché : une concentration accrue des pouvoirs au sein des conseils municipaux, au détriment de la proximité et du rôle des arrondissements.
Nous tenons également à rappeler un principe démocratique fondamental : il est toujours délicat et souvent contestable de modifier les règles électorales à quelques mois seulement du scrutin. C’est une question de lisibilité et de loyauté à l’égard des électeurs et des futurs candidats. Il aurait été plus sage de mener un travail approfondi et de laisser le temps à la concertation avec les élus locaux afin d’aboutir à une réforme complète et cohérente qui traiterait à la fois du mode de scrutin et des compétences des arrondissements.
En somme, ce texte est moins critiquable par ses intentions affichées que par la méthode et par le calendrier de son élaboration : précipitation, manque de concertation et absence de vision d’ensemble sur la gouvernance locale. Pour notre part, nous estimons qu’une réforme de cette importance méritait un traitement plus rigoureux et plus respectueux des principes de la démocratie locale. C’est pourquoi notre groupe, dans sa grande majorité, ne lui apportera pas son soutien.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Je tiens à dire, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le choc que l’annonce du décès d’Olivier Marleix représente pour chacun et chacune d’entre nous, et à m’associer aux condoléances à sa famille, à 7451ses proches, à ses collègues et à ses collaborateurs et collaboratrices, et dire aussi qu’il manquera dans cet hémicycle et à la commission des lois.
J’en viens au texte que nous examinons aujourd’hui. Il s’accompagne d’un slogan marketing que je qualifierai d’aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, en effet, ce principe n’est appliqué dans aucune commune car la prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste arrivée en tête et celles des autres. Cette réforme ne changera en rien cette distorsion démocratique.
Une fois ce slogan écarté, que reste-t-il pour justifier le démantèlement du système actuel ? Rien, sinon une volonté politique déconnectée des réalités locales, le dispositif existant étant pourtant plébiscité par les élus de terrain, notamment par l’ensemble des maires d’arrondissement à Paris – à une exception près… Peut-être faut-il y voir la raison de cette proposition de loi.
Ce dispositif permet de rapprocher les Marseillais, les Lyonnais et les Parisiens de leurs représentants. Depuis plusieurs décennies, l’arrondissement s’est en effet imposé comme un véritable cadre de démocratie de proximité ; il joue un rôle concret, qu’il s’agisse de l’entretien de l’espace public, de la police municipale ou de la vie citoyenne et associative. Grâce aux missions confiées au conseil d’arrondissement, les habitants bénéficient d’une gestion locale incarnée par des élus démocratiquement désignés. Ce lien de proximité est, je le crois, au cœur de notre démocratie. Il est largement reconnu et salué par les élus des trois grandes villes concernées.
Le système électoral actuel crée un lien organique entre les conseils municipaux et les conseils d’arrondissement. Or la proposition de loi vise à le rompre en séparant l’élection du conseil de Paris de celle des conseils d’arrondissement. Cela rendrait possible l’élection d’un maire sans ancrage local et favoriserait les parachutages comme la rupture du lien entre gouvernance et terrain. Les conseils d’arrondissement perdraient alors leur rôle et leur légitimité, réduits à n’être plus que des chambres d’enregistrement ou des parlements fantômes.
Dans la profonde crise démocratique que nous traversons, il est incompréhensible de prendre le risque de détruire ainsi le lien de proximité entre citoyens et élus. Notre démocratie a besoin de proximité, d’horizontalité et de reconnaissance des élus locaux. Imaginer que l’éloignement du pouvoir décisionnel serait bénéfique est un contresens démocratique.
L’égalité ne consiste pas à appliquer mécaniquement la même règle à des situations différentes. Paris, Lyon et Marseille sont parmi les plus grandes villes de France. Leur taille, leur organisation et la spécificité de leurs enjeux exigent un traitement différencié. Refuser cette réalité, c’est nier leur singularité. De plus, la proposition de loi ne supprime pas tout à fait le régime dérogatoire : elle en crée un nouveau, avec une prime majoritaire ad hoc de 25 %. On sort donc d’un régime d’exception pour en créer un autre.
Enfin, pour aller plus vite, les auteurs de cette réforme n’ont même pas pris la peine de consulter le Conseil d’État ou d’auditionner les élus concernés, dont l’expertise aurait pourtant permis d’anticiper les nombreux effets de bord des modifications proposées. Les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat ont mis en évidence de nombreuses contraintes techniques. J’en évoquerai seulement trois.
La première porte sur le financement des campagnes. La tenue simultanée de plusieurs scrutins impliquerait le dépôt de plusieurs comptes de campagne alors qu’il serait quasiment impossible de distinguer les dépenses engagées pour la mairie centrale de celles engagées pour les mairies d’arrondissement.
La seconde concerne le manque de lisibilité du scrutin à Lyon. La réforme imposerait la tenue de trois élections en parallèle, créant une confusion préjudiciable à la lisibilité démocratique pour les électeurs.
La troisième a trait à la possibilité de siéger au conseil de Paris sans être élu dans un conseil d’arrondissement, qui romprait totalement l’ancrage local des conseillers de Paris. De nombreuses interrogations ont été soulevées par les parlementaires sur ces points, mais les auteurs de la proposition de loi n’y ont pas répondu. Leur seul leitmotiv semble l’espoir d’une revanche politique après leur échec électoral de 2020.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que s’opposer à cette proposition de loi, dont les intentions ne sont pas très claires. S’il est probable, compte tenu des présences à l’instant dans l’hémicycle, que le texte soit adopté aujourd’hui, je crois qu’il n’épargnera pas à la minorité présidentielle la débâcle qui l’attend l’an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Paul Mattei : Je voudrais m’exprimer à la suite des hommages rendus à notre collègue Olivier Marleix, qui va nous manquer dans ce débat, dans lequel il était très actif. Plus personnellement, j’ai eu l’honneur de le côtoyer en tant que président de groupe pendant deux ans. Nous étions assis côte à côte à la conférence des présidents. Cela restera un souvenir dense car, chaque fois qu’il prenait la parole, il était écouté et respecté. Je pense à lui, à sa famille et à tous ses proches. Il va manquer à sa famille, mais aussi à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)