Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 1er bis

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 1er bis

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Tout à l’heure, le président de la commission des lois, M. Boudié, a dit qu’il aurait sans doute fallu réformer ce mode de scrutin à un moment ou à un autre. Certes, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire n’importe comment, sans concertation et en s’opposant aux principaux élus locaux concernés ! D’ailleurs, quand vous faites de la concertation, nous avons beau vous dire non et nous opposer à ce que vous proposez, comme le font aussi les maires d’arrondissement et ceux des grandes villes, vous continuez. Ayant coché la case « concertation », vous vous obstinez à pousser cette réforme. Quant à nous, nous ne sommes pas dogmatiques.
Nous sommes d’accord pour repenser le mode de scrutin, à condition de prendre le temps nécessaire pour y réfléchir et de ne pas agir dans la précipitation.
Monsieur Maillard, vous êtes intelligent et vous pouvez réussir à convaincre vos interlocuteurs de la pertinence de vos idées sans avoir besoin de magouiller autour du mode de scrutin. En réalité, si vous procédez ainsi, c’est parce que vous n’avez pas de projet pour la Ville de Paris, ni d’incarnation ; et vous êtes sur le point de suivre Rachida Dati, contre laquelle vous vous étiez pourtant positionné lors des dernières élections municipales. On a fait mieux en termes de lisibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
D’autre part, il faut reconnaître aux élus socialistes, en particulier à ceux qui se présentent à Paris, comme c’est le cas d’Emmanuel Grégoire et de moi-même, le courage de prendre position avec sincérité et honnêteté car les simulations, aussi bancales soient-elles, révèlent tout de même que ce nouveau mode de scrutin, auquel nous nous opposons, favoriserait la gauche à Paris. Je crois bien, du reste, que nous sommes les seuls dans ce débat à ne pas nourrir d’intérêt électoraliste. On peut au moins nous faire crédit de cette qualité.
Enfin, je répète ce que nous avons déjà dit en commission des lois : la réforme du mode de scrutin doit s’accompagner d’une réflexion sur les compétences. C’est pour cette raison que nous y avions proposé de reporter à 2032 la date d’application de la réforme pour avoir le temps d’analyser ses effets en profondeur et de présenter un texte à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Notre collègue Cécile Hervieu a eu beau agrémenter son propos d’un compliment à mon endroit, je lui répondrai tout de même que, contrairement à ce qu’elle prétend, j’ai pris soin, avec David Amiel, de consulter l’ensemble des maires et de mener des concertations tout au long des deux années que nous avons consacrées à ce travail. Des positions diverses ont émergé, au sein même de votre groupe, puisque le maire de Marseille est favorable à la réforme. Nous avons pris le temps de discuter avec l’opposition comme avec la majorité. En revanche, je reconnais bien volontiers qu’il y a bel et bien une personne avec laquelle nous n’avons pu discuter : la maire de Paris, qui l’a refusé – de même que son premier adjoint de l’époque, du reste. Je l’ai écrit, c’est public. Ce cas mis à part, nous avons vu toutes les autres personnes concernées.
Je répondrai ensuite à Mme Hervieu, qui affirme que cette réforme avantagerait plutôt la gauche, que nous ne soutenons pas ce texte parce qu’il avantagerait un camp plutôt qu’un autre mais pour changer la gouvernance de ces trois villes, qui se trouve divisée du fait même du mode de scrutin.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 7 et 20, tendant à supprimer l’article bk1erek bis.
Sur ces amendements ainsi que sur l’article bk1erek bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je profite de la présentation de cet amendement de suppression pour vous faire part d’une réflexion. Dans le mode de scrutin actuel, aucune voix n’est perdue. Toutes les voix données à la majorité ou aux oppositions dans les arrondissements se traduisent par l’élection de conseillers d’arrondissement qui, le cas échéant, deviennent des conseillers de Paris. On peut se poser la question du nombre d’élus qu’on envoie au conseil de Paris mais ils ont des élus.
Monsieur Maillard, dans votre circonscription, qui est très à droite depuis la nuit des temps, à quoi sert un électeur de gauche ?

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Bonne question.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Avez-vous l’intention de redessiner votre circonscription par souci d’assurer une « reconnaissance » démocratique ? Ce que vous décrivez, c’est simplement le principe de tout vote organisé dans une circonscription. En l’espèce, le mode de scrutin actuel est plutôt protecteur, puisqu’il donne des élus.
D’autre part, je me demande dans quelle mesure ce texte ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par l’article 72 de la Constitution. C’est la première fois dans l’histoire que nous nous apprêtons à instaurer, pour un même bloc de compétences, deux niveaux de légitimité politique avec deux scrutins différents. Il reviendra au Conseil constitutionnel de nous donner son avis. Nous prenons le risque que des territoires entiers ne soient pas représentés parce que telle sensibilité politique voudra faire figurer le maximum de candidats issus de ses bastions sur les listes. Le risque est tel que le rapporteur et le gouvernement avaient proposé, en première lecture, des mécanismes pour assurer au moins la représentation des maires d’arrondissement dans les conseils municipaux de Lyon et de Marseille et au conseil de Paris. Hélas, l’amendement du gouvernement a cette fois été déclaré irrecevable au titre de la règle de l’entonnoir. Je crois que c’est la première fois que cela se produit ! Ce défaut ne peut donc pas être corrigé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes très hostiles à cette réforme et c’est donc en toute logique qu’après avoir voulu supprimer l’article bk1erek, nous souhaitons supprimer le suivant, qui ne va pas dans le sens d’une meilleure démocratie et ne sert pas l’intérêt des communes, en particulier celui de Lyon.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 7 et 20.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

M. Patrick Mignola : Cet amendement de cohérence tend à préciser que la prime majoritaire pour l’élection des conseillers métropolitains à Paris et à Marseille est de 25 %, comme en mairie centrale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : En matière de simplification, on a trouvé mieux ! Si je comprends bien, il s’agit de faire en sorte que le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille approche le plus possible de ce qui est prévu dans les autres communes, sauf que la prime majoritaire n’y sera pas fixée à 50 % mais à 25 %. Et encore ! Ce ne sera pas 25 % partout puisqu’en arrondissement, on repassera à 50 %. Où est la cohérence ? Quel est le sens politique de ces dispositions ? Pourriez-vous au moins reconnaître qu’il est aberrant de prévoir un dispositif d’une telle complexité ? C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a admis tacitement en déposant un amendement, même s’il l’a ensuite retiré, pour assurer une présence de droit des maires d’arrondissement au sein du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Il se pourrait tout à fait que je sois élue maire du bk20eek arrondissement mais que je ne puisse pas siéger au conseil de Paris ! Le budget de mon arrondissement pourrait ainsi être décidé à l’échelle de la Ville sans que je participe ! Ce serait une aberration ! J’aimerais bien que tous les collègues ici présents, des Insoumis aux Républicains, comprennent le caractère antidémocratique d’une telle mesure.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais c’est déjà le cas aujourd’hui !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit.

M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Une nouvelle fois, vous fragilisez ce texte en proposant une mesure qui introduit une inégalité devant les règles électorales, sans motif d’intérêt général, entre les électeurs d’une même métropole selon leur commune de résidence. Le président Macron avait lui-même pointé les problèmes de gouvernance métropolitaine, par exemple à Marseille. L’adoption de cet amendement affaiblirait l’exécutif et la majorité municipale de la ville centre au sein de l’intercommunalité, ce qui conduirait à des blocages encore plus fréquents, et ce n’est pas peu dire. C’est absurde.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Monsieur Lhardit, l’exécutif ne sera pas affaibli par cette disposition pour la simple et bonne raison que c’est la situation que connaissent la plupart des EPCI – établissement public de coopération intercommunale : le mode de désignation des communes 7460peut conduire à ce que les plus petites d’entre elles y soient surreprésentées. On n’aura pas plus de blocages qu’il n’y en a partout ailleurs en France.
D’autre part, nous avons préféré retenir la règle des 25 % par souci d’analogie avec le mode de scrutin des élections régionales tel qu’il est prévu dans le code électoral car la taille des conseils municipaux de ces trois grandes villes est plus proche de la moyenne de celle des conseils régionaux. Ce serait un progrès que, dans de vastes assemblées, la pluralité démocratique puisse pleinement s’exprimer.

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : C’est, à n’en pas douter, une loi d’exception qui s’ajoute à une exception historique. Ce sera vraiment la défaveur démocratique pour les villes centres des trois métropoles concernées. Lyon est un peu à part du fait de l’existence d’une collectivité à statut particulier, mais à Marseille et à Paris, le système actuel conduit déjà à un fléchage qui surreprésente l’opposition – je le dis devant quelques membres de notre assemblée qui ont été ou sont membres de la métropole du Grand Paris. Vous allez aggraver le phénomène. D’une certaine manière, vous punissez à nouveau les villes centres en affaiblissant la représentation démocratique. C’est évidemment un sujet que nous soumettrons au Conseil constitutionnel.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek bis, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :