Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 1er ter

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 1er ter

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendement bknoeks 8 et 9, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article bk1erek ter, par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 8, qui tend à supprimer l’article bk1erek ter.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le mode de scrutin actuel, à une exception près, à savoir l’élection de Gaston Deferre en 1983, n’a jamais conduit à l’élection d’un maire qui n’avait pas la majorité des voix exprimées. Rappelons aux exégètes de ce mode de scrutin que la particularité de Marseille ne tenait pas au mode de scrutin mais au découpage des secteurs. Du reste, lorsque Jacques Chirac est devenu premier ministre lors de la cohabitation de 1986, il s’est tout de suite appliqué à modifier le découpage pour que cela ne se reproduise pas.
Je le répète : le mode de scrutin des députés pourrait, en théorie, accorder la majorité des sièges à un parti qui serait minoritaire en voix. C’est le principe de tout mode de scrutin par circonscription mais cela ne s’est jamais produit à Paris, contrairement à ce que sous-entend la droite dans le procès qu’elle instruit contre l’élection d’Anne Hidalgo.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Vous êtes contre la proposition de loi, aussi est-il normal que vous cherchiez par tous les moyens à la vider de sa substance. Supprimer cet article déséquilibrerait l’ensemble du texte alors que la mesure qu’il prévoit est loin d’être un scandale démocratique. Je pourrais vous retourner vos arguments. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Le seul objet de cet article est de modifier le nombre de conseillers municipaux à Marseille en le portant de 100 à 111 pour prendre en considération l’évolution démographique. Avis défavorable à sa suppression.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek ter.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :