Statut de l’élu local : Suspension et reprise de la séance

Statut de l’élu local : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Les rapporteurs et plusieurs d’entre vous me demandent de suspendre.
La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 874 à l’amendement bknoek 800, qui vient d’être déposé.

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Vous l’avez constaté, les différents groupes, les rapporteurs et le gouvernement ont pu échanger lors de l’interruption de séance. Nous vous proposons donc ce sous-amendement, qui tend à fixer le taux de revalorisation de l’indemnité de fonction des adjoints au maire de la façon suivante : dans les communes de moins de 500 habitants et de 500 à 1 000 habitants, il atteindra 10 % ;… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Une petite pièce !

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : …il sera de 8 % dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, de 6 % dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants et de 4 % dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous donnez l’aumône !

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Vous laissez des pourboires !

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Aucune augmentation des indemnités de fonction des adjoints aux maires des communes plus peuplées n’est prévue : nous avons bien tenu compte du souhait exprimé par les uns et les autres à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Si le sous-amendement bknoek 874 était adopté, nous devrions bien entendu voter à la fin de l’examen du texte une répartition semblable de l’augmentation de l’indemnité de fonction des maires, afin d’assurer la concordance des mesures prévues par la loi.

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : C’est honteux !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est ridicule, franchement !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Je remercie les députés et les rapporteurs et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous devriez avoir honte de votre proposition !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Je m’étonne. J’ai l’impression que nos débats sont complètement hors sol. Ma circonscription compte 124 communes et je n’ai jamais rencontré de maire dont le problème était la faiblesse de ses indemnités de fonction. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Élie Califer applaudit également.)
En revanche, les maires nous demandent d’arrêter de les enquiquiner et de ne plus voter des lois qui complexifient leur tâche.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Elle a raison !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Alors que nous devrons trouver 40 milliards d’euros d’économies, nous donnons l’impression de vouloir augmenter l’indemnité des élus locaux : je ne le comprends pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Peu importe que vous soyez d’accord, je ne fais que dire ce que je pense et que j’entends dans ma circonscription. Il n’en va peut-être pas de même chez vous, mais chez moi, c’est comme cela que ça se passe. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre budget, il faut assumer !

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Sur le sous-amendement bknoek 874, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose de voter immédiatement ? (Assentiment.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 874.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 800, 454 et 713, tels qu’ils ont été sous-amendés.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les amendements bknosek 478, 455, 855 et 780, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 496, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 478.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Élu local, j’ai découvert qu’un maire qui souhaiterait faire passer le nombre d’adjoints de vingt et un à douze verra diminuer l’enveloppe indemnitaire mise à sa disposition. Cela n’est pas très vertueux et contraint le choix du maire qui voudrait s’entourer de quelques conseillers municipaux délégués. En définitive, le système actuel incite à désigner le plus grand nombre d’adjoints possible.
Je propose donc que les maires puissent librement répartir l’enveloppe indemnitaire globale entre adjoints et conseillers municipaux délégués. (Mme Josiane Corneloup applaudit.)

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Il est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Peut-on au moins entendre vos arguments ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 478.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 780 de Mme Brigitte Barèges est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 780.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 496.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous souhaitons supprimer la disposition qui prévoit que l’indemnité de fonction soit automatiquement fixée au plafond maximal, afin d’éviter des problèmes de répartition, au préjudice, par exemple, des conseillers délégués. Par parallélisme des formes, une telle disposition devrait s’appliquer aux exécutifs départementaux, régionaux et métropolitains, ainsi qu’à Paris, à Lyon et à Marseille.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Il est défavorable, mais moins sur le fond que sur la forme. Votre amendement tend à supprimer les alinéas 7 à 76 de l’article 2, c’est-à-dire presque tous. Nous aurions préféré que l’amendement bknoek 855 du gouvernement, qui est tombé il y a quelques instants, soit adopté.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 496.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :