Statut de l’élu local : Après l’article 2

Statut de l’élu local : Après l’article 2

debate, 08/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à l’amendement bknoek 479 portant article additionnel après l’article 2, amendement sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour le soutenir.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Il tend à donner aux communes la possibilité, déjà offerte aux conseils régionaux et départementaux, de prévoir dans leur règlement intérieur des incitations à la présence, c’est-à-dire une sanction financière à l’encontre des élus indemnisés peu assidus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Il est défavorable.
D’abord, le texte vise à encourager les élus et pas le contraire : sa philosophie n’est pas de les sanctionner.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Il faut rémunérer ceux qui bossent !

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Ensuite, l’amendement est satisfait puisque le code général des collectivités territoriales prévoit déjà la modulation, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, des indemnités de fonction que les conseils municipaux allouent à leurs membres en fonction de leur participation effective.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Avis défavorable.
Il faut laisser à chaque conseil municipal la liberté de définir ses propres règles de fonctionnement et arrêter de vouloir tout rigidifier. (Mme Blandine Brocard applaudit.)

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Exactement !

M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : S’il est satisfait, je retire mon amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Cet amendement n’est pas satisfait !

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Je le reprends !

M. le président : L’amendement bknoek 479, retiré par M. Joël Bruneau, est repris par Mme Justine Gruet.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Oh non !

M. le président : Je le mets donc aux voix.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :