Statut de l’élu local : Article 7 ter
debate, 09/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 813.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Il vise, en remplaçant le mot « semestre » par « trimestre », à accroître la fréquence à laquelle le bureau d’un EPCI doit se réunir en présentiel. Le développement de la visioconférence est certainement une bonne chose, mais ces réunions peuvent poser des problèmes techniques, notamment dans les petites communes. Les participants n’ont pas toujours des systèmes de connexion compatibles, le réseau n’est pas forcément fiable ; les petites communes rurales, qui ne disposent pas toutes d’un ingénieur réseau, n’y arriveront jamais.
En outre, des pratiques de nature à discréditer la visioconférence apparaissent, notamment dans le monde de l’entreprise. Je pense à l’usage des vignettes, images qu’on peut afficher lorsque l’on s’absente d’une réunion et qui donnent aux autres participants l’impression d’avoir affaire à un interlocuteur présent, alors qu’il n’y a personne au bout du fil. Certaines structures en viennent à interdire la visioconférence car l’intelligence artificielle permet désormais de donner l’impression que l’image d’un participant réagit. Le cas s’est présenté dans mon entreprise : lors d’une réunion de sept personnes, deux fournisseurs venus prendre de l’information étaient représentés par des avatars.
Il convient donc de modérer le recours aux réunions à distance. La visio, c’est certainement très bien, mais le présentiel, c’est essentiel ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Sourires.)
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ça sent la fin de session extraordinaire !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question ; les dispositions du texte me semblent suffisamment précises.