Statut de l’élu local : Après l’article 15

Statut de l’élu local : Après l’article 15

debate, 09/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement bknoek 683 portant article additionnel après l’article 15.

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à permettre aux primo-élus – que nous avons tous été – de se former davantage, afin qu’ils puissent exercer au mieux leur fonction, sans perdre trop de temps dans l’exercice de leur mandat – ils auront de nombreux sujets d’importance à traiter, à commencer par les conséquences du changement climatique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Nous avions rejeté votre amendement en commission des lois. La question ne se résume pas au nombre de jours autorisés : on constate malheureusement, de la part des élus, un recours très insuffisant à la formation.
Je ne suis pas tout à fait d’accord, monsieur Bazin, avec ce que vous avez dit plus tôt : l’accès à la formation dépend aussi de l’offre. Il existe des associations d’élus qui n’ont pas d’agrément de formation et qui – contrairement à celles de votre territoire – n’ont pas la capacité de les organiser. C’est la réalité – je ne reviendrai pas sur ma proposition de recourir au CNFPT pour compenser ce manque, en complément et non en concurrence.
Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation nous permettront de revenir sur la question de l’accès à la formation – y compris, éventuellement, sur le nombre de jours de formation – ainsi que sur celle de l’incitation. Eu égard à la situation actuelle, madame Hervieu, la proposition du texte me semble proportionnée et équilibrée. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Je vais faire plaisir à M. Hetzel en donnant également un avis défavorable à cet amendement : 6 jours de formation supplémentaires pour les élus dans leur premier mandat seraient excessifs – tenons-nous en à l’équilibre de 21 jours que nous avons trouvé.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien ! On tient la ligne de Matignon !

M. le président : Madame Hervieu, retirez-vous votre amendement ?

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Je le maintiens : la qualité de l’entrée dans le mandat, pour ceux qui n’ont pas encore d’expérience, passe par la formation.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez ce que c’est que la dépense, les socialistes !