Statut de l’élu local : Après l’article 16

Statut de l’élu local : Après l’article 16

debate, 09/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l’article 16.
L’amendement bknoek 668 de M. Elie Califer est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 668.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 670 de M. Elie Califer est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Avis défavorable. Des dispositions particulières relatives à l’outre-mer s’appliquent déjà aux communes de moins de 5 000 habitants. Je suis opposé au fait de fixer ce seuil à 10 000 habitants.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Je rappelle au ministre que, contrairement à sa perception, de nombreuses communes ultramarines dépassent les 5 000 habitants ; nos territoires ne se composent pas uniquement de petites communes.
En ce qui concerne les formations sur les risques naturels, l’exemple de l’incendie survenu hier à Marseille est frappant : nous avons vu en boucle les images d’une administrée qui posait de multiples questions sur les actions entreprises à l’échelle de la commune – pourquoi le maire a-t-il envoyé un message ? pourquoi la mairie n’a-t-elle pas procédé à telle ou telle action ? Il est donc nécessaire que nos élus, et singulièrement ceux d’outre-mer, bénéficient de formations spécifiques, adaptées aux réalités de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 670 et, pour cela, je vous propose d’emblée un scrutin public.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 667 rectifié.

M. Elie Califer (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement porte sur un autre sujet. De ma modeste expérience de chef d’édilité, j’ai retenu que la comptabilité publique est parfois lourde et tatillonne.
Par cet amendement, nous proposons d’inscrire directement sur la convocation des membres du conseil municipal la mention du remboursement des frais de garde ou d’assistance. La collectivité pourrait ainsi envoyer immédiatement les documents nécessaires à la comptabilité publique, ce qui éviterait de passer par une nouvelle délibération. Au-delà de l’esprit du texte que nous votons, il faut tenir compte de la réalité. La comptabilité publique exige systématiquement des délibérations, et ce même après le vote du budget.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François Rebsamen : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement bknoek 667 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :