Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Présentation

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Présentation

debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola : Au cours de l’examen de ce texte qui a trait au mode de scrutin s’appliquant à Paris, à Lyon et à Marseille, la volonté constante du gouvernement a été d’octroyer de nouveaux droits aux habitants de ces trois grandes villes de France. Il s’agissait d’abord de les rapprocher du droit commun, celui qui a cours pour tous les Français dans les 34 875 communes de France, puis de leur permettre de choisir à la fois leur maire d’arrondissement, qui est celui de la proximité, et leur maire en mairie centrale, qui est l’incarnation politique et stratégique de la ville.
Je veux remercier chaleureusement le rapporteur, Jean-Paul Mattei, pour le travail, les efforts, l’énergie qu’il a consacrés au texte, aux côtés de la rapporteure au Sénat, Lauriane Josende. Ils se sont efforcés de trouver des chemins de consensus entre les deux assemblées. Malheureusement, leurs tentatives persévérantes n’ont pu aboutir : des désaccords ont persisté entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si ce texte pouvait parler à ses opposants les plus résolus, il s’exprimerait comme Junie dans le Britannicus de Racine : « J’ose dire pourtant que je n’ai mérité / Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité. »

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison ! (Sourires.)

M. Patrick Mignola : Mais c’est le lot de toutes les réformes qui touchent aux modes de scrutin, sans doute, que d’être plus propices à la polémique qu’au compromis.
Le gouvernement ayant pour mission de permettre l’examen jusqu’à leur terme des textes dont le Parlement est saisi, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, je propose à l’Assemblée nationale de se prononcer en lecture définitive sur celui-ci. Je veux remercier tous les participants aux débats, qui ont été respectueux et de qualité malgré les désaccords, plus particulièrement les initiateurs du texte, Olivia Grégoire, Sylvain Maillard et David Amiel,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et Jean Laussucq !

M. Patrick Mignola : …ainsi que Jean Laussucq, que j’aperçois également. À l’issue de centaines voire de milliers d’heures de débat parlementaire, alors que nous atteignons les dernières heures de la session extraordinaire, le gouvernement se félicite que quelques-unes d’entre elles aient été consacrées à notre vitalité démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous voici au bout de l’examen parlementaire de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Ce matin signe ainsi l’aboutissement d’un travail de deux ans mené par les auteurs du texte et, pour ce qui me concerne, la fin d’une aventure parlementaire qui a commencé lorsque j’ai été nommé rapporteur, le 3 mars.
Je tiens avant toute chose à redire ma conviction profonde, avec la sincérité d’un ancien maire de commune rurale qui n’est pas directement concerné par le texte et pose ainsi sur ses dispositions un regard objectif. Cette proposition de loi, qui a été adoptée en début de semaine par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture tout aussi largement qu’elle l’avait été en première lecture, est une avancée démocratique pour les villes de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle met un terme à un mode de scrutin dérogatoire qui sectorisait l’élection dans nos trois plus grandes villes, au mépris du principe fondamental selon lequel un électeur égale une voix, qui s’applique partout ailleurs en France.
Je regrette que le Sénat ait à nouveau rejeté ce texte cette semaine, au lieu de l’amender et de l’enrichir. Permettez-moi néanmoins d’observer qu’un tiers des sénateurs l’ont soutenu en première lecture et plus d’un quart hier soir ; en y ajoutant les deux tiers de députés qui ont voté en faveur du texte en 7641première et en nouvelle lecture, vous ne pouvez que constater le large soutien du Parlement à ce retour au droit commun pour Paris, Lyon et Marseille.
Notre ambition, constante depuis le début de nos travaux, est claire : il s’agit de redonner du sens au suffrage universel et de permettre à chaque citoyen de voter directement pour la liste municipale qu’il souhaite voir diriger sa ville, tout en maintenant les conseils d’arrondissement, auxquels les habitants sont attachés. Ce texte pose aussi les jalons d’un projet d’avenir plus large, dont l’objectif est de fixer une prime majoritaire non plus à 50 %, comme c’est le cas actuellement, mais à 25 %. Je suis fier que nous ayons tenu bon sur ce cap et heureux que dans les grandes villes de notre pays, on puisse désormais montrer qu’une gouvernance différente de nos collectivités est possible, qui n’écrase pas les oppositions mais compose avec elles.
Une fois le texte définitivement voté, une ultime étape restera à franchir : celle de son examen par le Conseil constitutionnel. Certains groupes parlementaires ne s’en sont pas cachés : ils vont déposer une saisine dans les prochains jours. Nous verrons ce qu’il en est, mais je formule le vœu sincère que ce recours soit rejeté : il y va du respect des électeurs et de la démocratie locale, qui serait renforcée par la promulgation de ce texte. Soyons clairs : personne, au cours du processus parlementaire de cette proposition de loi, n’a assumé de défendre le système électoral actuel,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …dont chacun ici connaît les faiblesses et les fragilités. Il fallait une réforme que personne n’avait jusqu’alors eu le courage de mener à bien ; nous l’avons fait, vous l’avez fait. Nous avons cheminé ensemble et amendé ce texte à chacune des étapes de son examen ; il en ressort une proposition de loi équilibrée, respectueuse de nos équilibres politiques, mais aussi utile, car elle renforce la démocratie locale.
Je vous invite donc à confirmer une dernière fois le soutien de l’Assemblée nationale à cette proposition de loi et à offrir ainsi aux électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille la possibilité d’élire directement leur maire, comme partout ailleurs en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)