Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Discussion générale

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Discussion générale

debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle qu’en lecture définitive, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.
La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat : C’est la troisième fois que je m’exprime à cette tribune sur le même texte et je ne vous cacherai pas que j’éprouve une certaine difficulté à me renouveler – et encore plus à ne pas me répéter. (Sourires.) Je ne m’attarderai pas sur le caractère essentiel de cette réforme pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et – le meilleur pour la fin – Marseille. Cette réforme permettra notamment aux Marseillaises et aux Marseillais de voter, comme partout ailleurs en France, directement pour leur maire. Je vous ai déjà parlé, me semble-t-il, de Jean-Claude Gaudin, majoritaire en voix à Marseille en 1983, mais écarté du fauteuil de maire par le mode de scrutin.
La constance qui caractérise notre formation politique se manifestera une fois encore sur ce texte : nous réitérons notre approbation, entre autres, au renforcement de la coopération entre les échelons municipaux, que vient concrétiser la création d’une conférence des maires, à l’abaissement de la prime de majorité de 50 à 25 %, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition, et à la remise d’un rapport sur l’éventualité de transférer plus de compétences aux mairies d’arrondissement.
À ce stade du processus législatif, il n’est plus très utile de s’étendre sur certains de nos regrets, qui ont trait notamment à la complexité du système à deux urnes et au découpage actuel des secteurs, qui mériterait sans doute d’être actualisé.
Je terminerai en rappelant la nécessité de lutter efficacement contre la fraude électorale et en invitant à nouveau le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés de mieux surveiler le processus électoral. J’en profite pour remercier le rapporteur pour son travail très utile.

M. Florent Boudié : Pour son abnégation !

M. Olivier Fayssat : Vous l’avez compris, notre groupe votera une fois de plus en faveur de cette réforme qui s’inscrit dans la logique de simplification défendue par l’UDR. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Lelouis.

Mme Gisèle Lelouis : Enfin ! Enfin, nous sommes réunis…

M. Antoine Léaument : Réunis, c’est un bien grand mot !

Mme Gisèle Lelouis : …pour adopter définitivement la réforme du mode de scrutin dérogatoire des communes de Paris, Marseille et Lyon. Imaginé et créé sur mesure par Gaston Defferre en décembre 1982, ce mode de scrutin demeure une anomalie démocratique. Difficilement lisible pour les électeurs, terrain plus que propice aux arrangements d’entre-deux-tours, celui-ci a permis au même Gaston Defferre de remporter la mairie de Marseille bien qu’il fût minoritaire en voix.
Nous avons l’occasion de mettre fin à cette anomalie en supprimant ce régime dérogatoire, ce qui devrait faire consensus. Or, par calcul politique, par souci de préserver des prés carrés électoraux, certains de nos collègues se sont vivement opposés à ce texte, certes perfectible, à grand renfort d’arguments bien peu convaincants.
Ainsi, il nous a été répété qu’il était inacceptable de modifier un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. C’était omettre d’une part que cela avait été précisément le cas lors de l’adoption de la réforme dite PLM en 1982, et d’autre part qu’une réforme majeure du mode de scrutin a été récemment adoptée pour les communes de moins de 1 000 habitants et votée par certains tenants de cet argument. De même, les termes de « tripatouillage », de « popol » ou encore de « magouille » ont été largement utilisés, alors que c’est justement un tripatouillage que le texte vient corriger. En rapprochant les électeurs parisiens, marseillais et lyonnais du choix de leur maire, cette réforme constitue une avancée démocratique indéniable.
Il est évident que le texte n’est pas parfait et que des ajustements auraient été nécessaires pour résoudre les problèmes qui subsistent. Néanmoins, comme ils l’ont toujours fait, les élus du Rassemblement national soutiendront cette avancée, aussi imparfaite soit-elle. Permettez-moi toutefois de regretter l’absence d’esprit de dialogue de certains de nos collègues députés opposés à ce texte, mais également de la majorité sénatoriale. Alors qu’ils avaient légitimement pointé certaines de ses lacunes, les détracteurs de la réforme n’ont même pas pris la peine de tenter de les 7642corriger. Pourtant, la bonne volonté du rapporteur, son ouverture au dialogue et sa volonté de bâtir un texte de consensus étaient indéniables.
Je comprends mal l’énergie déployée par la majorité sénatoriale et certains collègues de notre assemblée pour s’opposer à ce texte. Nous apprécierions qu’ils mettent autant d’énergie à traiter d’autres sujets majeurs. Ce décalage ne peut résulter que d’une crispation purement politicienne et de la volonté farouche de défendre des intérêts électoraux, ce que nous déplorons.
Lors des examens successifs de cette proposition de loi, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons eu l’occasion d’exprimer nos positions, nos attentes, et nos arguments, aussi ne serai-je pas beaucoup plus longue : comme lors des précédentes lectures, le groupe Rassemblement national soutiendra l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Florent Boudié : L’homme du jour !

M. Sylvain Maillard : Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail et votre écoute.
Nous nous retrouvons pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Voilà près d’un an que j’ai déposé ce texte avec mes collègues ; il est le fruit d’une longue réflexion et il a fait l’objet d’une large concertation qui a duré près de deux ans.
Il réalise surtout un vœu vieux de plus de quarante ans. Ce rêve, c’est celui d’une immense majorité des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais : il s’agit de mettre fin au mode de scrutin opaque et inégalitaire instauré par la loi PLM de 1982 en raison de considérations purement électoralistes.

Mme Léa Balage El Mariky : Parce que ce texte est différent ? C’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité !

M. Sylvain Maillard : Ce système est si imparfait et si dérogatoire au droit commun que même les opposants à la réforme que nous proposons n’ont pas trouvé le moyen de le défendre. Après plus de vingt ans de réformes avortées émanant aussi bien de la droite que de la gauche, nous avons la possibilité de donner à ces trois villes un mode d’élection plus transparent et plus démocratique.
Il est indéniable qu’au gré des différentes lectures dont notre texte a fait l’objet, nous avons su proposer un système plus lisible et plus efficace que tous ceux qui ont pu être envisagés.
En instituant deux urnes, une au niveau des arrondissements et une au niveau de la ville, nous mettons fin à une anomalie démocratique qui rend possible qu’un maire soit élu à Paris, à Lyon ou à Marseille sans avoir obtenu la majorité des voix.
Nous abolirons ainsi la forme actuelle du scrutin municipal par arrondissement, un système analogue à celui des swing states américains, où l’on ne cherche pas à gagner l’adhésion du plus grand nombre d’électeurs, mais bien de tel ou tel secteur en fonction du nombre de ses élus. Il est temps de mettre fin à ce système qui a trop longtemps divisé politiquement nos villes.

M. Antoine Léaument : Absolument !

M. Sylvain Maillard : L’avancée la plus importante que nous proposons est sans doute la suivante : en permettant aux électeurs de ces trois villes de voter plus directement pour leur maire, comme c’est le cas dans n’importe quelle autre commune de France, nous respectons davantage leur vote, aussi bien à l’échelon de l’arrondissement qu’à celui de la ville.

M. Boris Tavernier : Ça ne vous empêchera pas de perdre !

M. Sylvain Maillard : Ainsi, nous cesserons de donner aux électeurs le sentiment, bien trop partagé, que leur vote compte plus ou moins selon l’arrondissement où ils vivent. Ce système conférera également aux maires d’arrondissement une légitimité propre en leur permettant d’être élus sur leur nom plutôt que de faire l’objet des jeux d’appareil des candidats de l’échelon supérieur.
De même, la pérennisation par la loi de la conférence des maires mise en place dans ces trois villes consacre une instance permanente de dialogue entre édiles de la ville et des arrondissements.
Nous souhaitons que ces avancées permettent de lancer un vrai travail de réflexion sur les compétences des arrondissements à Paris, à Lyon et à Marseille, afin de pouvoir octroyer par un prochain texte aux élus d’arrondissement de nouveaux moyens et des responsabilités harmonisées.

Mme Léa Balage El Mariky : Mais bien sûr !

M. Sylvain Maillard : Autre avancée démocratique importante à nos yeux : la prime majoritaire de 25 % rendra possible une meilleure représentation des sensibilités politiques au niveau de la ville ; cela donnera aux oppositions plus de moyens de s’exprimer, tout en dégageant une majorité municipale claire et apte à gouverner.
Par le vote d’aujourd’hui, nous ne conférons pas seulement à ces trois grandes villes un mode de scrutin renouvelé, plus démocratique et transparent ; nous redonnons surtout aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais la possibilité de désigner leurs représentants locaux d’une voix pleine et entière.
J’invite chacune et chacun d’entre vous à voter en faveur de notre proposition de loi, pour que chaque voix compte et qu’enfin, à Paris, à Lyon et à Marseille, un habitant égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Nous abordons enfin la lecture définitive d’un texte visant à rendre un peu plus démocratique l’élection municipale dans les communes de Paris, de Lyon et de Marseille. Le Sénat s’est opposé à toute évolution démocratique et a tout fait pour que la réforme échoue…

M. Gabriel Amard : Une fois de plus !

M. Bastien Lachaud : …mais nous allons tout de même pouvoir l’adopter – du moins, je l’espère. En abaissant la prime majoritaire de 50 à 25 %, ce qui est considérable, nous faisons un pas vers la représentation proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec le nouveau système, la distorsion de l’expression de la volonté générale est bien moindre que quand 50 % des mandats de conseillers municipaux sont directement attribués à la liste arrivée en tête.

M. Antoine Léaument : Exactement !

M. Bastien Lachaud : Lorsque c’est le cas, la majorité artificiellement créée règne de façon écrasante sur la commune, ne laissant aucune place à la discussion puisque l’opposition se trouve réduite comme peau de chagrin – la bkVeek République dans ses pires travers.
Cette loi corrige un deuxième problème : l’élection indirecte du conseil municipal des villes. Actuellement, les citoyennes et les citoyens votent par secteur ou par arrondissement. Les élus d’arrondissement désignent ensuite ceux d’entre eux qui siégeront au conseil municipal et éliront le ou la maire – cette dernière étape est la même que dans n’importe quelle commune. Dans ces conditions, les différents arrondissements ou secteurs ne pèsent pas autant dans la désignation du conseil municipal, donc du maire. Les voix ne se valent pas, le poids politique des citoyens est inégal : c’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque voix doit valoir autant, indépendamment du secteur ou de l’arrondissement d’inscription de l’électeur. C’est pourquoi notre groupe votera pour ce texte.
Il serait toutefois vain de croire que la proposition de loi résoudra à elle seule la crise démocratique que traverse notre pays. Cette avancée reste modeste face à l’ampleur de la crise et elle ne concerne que trois communes. Une autre disposition, votée en avril, a permis d’étendre les règles de la parité et le principe de la représentation proportionnelle à l’ensemble des communes. Il était temps !
Mais la crise démocratique communale ne se limite pas au mode de scrutin. Les communes souffrent du manque de moyens entretenu délibérément par les politiques nationales. Celles-ci attribuent de plus en plus de compétences aux communes tout en rognant sur leur budget. (Mêmes mouvements.) En 2025, la somme dédiée aux communes a été amputée de 7,4 milliards d’euros. Sans budget pour agir, les conseils municipaux nouvellement élus seront pieds et poings liés, ce qui accentuera le sentiment d’impuissance publique. Or ce sentiment est une des raisons qui conduisent les électeurs à déserter les urnes. À quoi bon voter si cela ne sert à rien ?
D’ailleurs, comment convaincre les électeurs du contraire quand les communes sont dépouillées de leurs compétences par des intercommunalités imposées, opaques et antidémocratiques ? Personne ne sait plus qui décide de quoi et sur la base de quelle élection. La technocratie locale a achevé d’éloigner les citoyens des décisions politiques qui les concernent pourtant directement dans leur vie quotidienne.
Mais il n’y a pas que la démocratie locale qui est en crise. Au contraire, celle-ci a la réputation de présenter plus d’intérêt pour les citoyens en raison de la proximité des enjeux. C’est l’ensemble de notre régime qui traverse une crise politique profonde : les élections ne permettent plus de trancher les grandes questions de notre temps.
Un sommet antidémocratique a été atteint lors de la dissolution de notre assemblée l’an dernier. Le résultat des élections qui se sont ensuivies a été tout simplement nié par celui-là même qui les avait convoquées.

M. Antoine Léaument : Mais oui !

M. Bastien Lachaud : Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est donc une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former le gouvernement. Après la censure, son remplaçant a été choisi parmi les membres du parti arrivé en septième position.

M. Antoine Léaument : La honte !

M. Emeric Salmon : Il ne fallait pas voter pour eux aux législatives !

M. Bastien Lachaud : Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera donnée à leur vote au prochain scrutin municipal – pas plus qu’aux précédents, ni aux suivants d’ailleurs.
Pour restaurer une démocratie digne de ce nom, il faut tout changer, de la cave au plafond. Il est urgent de convoquer une assemblée nationale constituante pour passer à une bkVIeek République – une république démocratique, écologiste et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Florent Boudié : Ce n’est absolument pas le sujet !

M. Bastien Lachaud : En attendant, nous prenons les avancées proposées, mais rien ne sera à la hauteur de la crise tant que cette constituante ne sera pas convoquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette : Lundi dernier, certains ici nous promettaient que le Sénat pourrait accompagner l’adoption définitive ou l’amélioration de ce texte en nouvelle lecture. Il n’en a rien été.
Nous sommes donc amenés à débattre d’une rédaction adoptée il y a moins de soixante-douze heures et qui, loin de répondre aux doutes et aux insécurités juridiques soulevées par nombre de collègues, a même réussi à en susciter de nouvelles.
Je pense évidemment à l’amendement du gouvernement instituant une prime majoritaire dérogatoire de 25 % pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et de Marseille. Au sein d’une même métropole siégeront donc des conseillers élus selon deux modes de scrutin différents, ce qui pénalisera la représentation des majorités issues des communes centres par rapport aux autres communes. Cet amendement d’un gouvernement de droite vise donc à affaiblir la représentation de majorités municipales de communes centres dirigées par la gauche au sein de métropoles dirigées par la droite : monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse.

Mme Léa Balage El Mariky : Il a raison !

M. Stéphane Delautrette : Au surplus, alors que vous instaurez cette prime majoritaire dérogatoire pour la métropole et la mairie centrale, vous ne le faites pas pour les mairies d’arrondissement. Pourtant, pour des raisons démographiques, c’est mécaniquement dans la strate de base que cette règle serait la plus pertinente.
Parmi les nouvelles insécurités juridiques, vous aviez mis en lumière le risque qu’un maire d’arrondissement ne soit pas représenté au conseil de la mairie centrale, voire d’ailleurs qu’aucun des élus d’un arrondissement n’y soit représenté. Ce risque est d’autant plus élevé qu’en l’état de la rédaction, une liste au conseil de la mairie centrale pourrait très bien ne comporter que des candidats provenant d’un seul et même secteur. Sans mesure corrective, la dissociation des secteurs et des mairies centrales pourrait donc profondément compromettre la représentation de la diversité politique et populationnelle. Nous voilà bien éloignés de la promesse initiale d’un rapprochement des citoyens et de leurs élus dans ces communes !
Je ne sais s’il est utile de revenir pour la troisième fois sur les autres enjeux que nous avons soulevés tout au long des débats, tant nos désaccords semblent ancrés et imperméables à nos arguments respectifs.
En tant que président de la délégation aux collectivités territoriales, je regrette que le gouvernement ait refusé d’apporter des éléments de réponse aux questions précises et opérationnelles soulevées par mes collègues au sujet des comptes de campagne, de la propagande électorale et des risques de contentieux. Ces informations devront pourtant figurer dans le guide du candidat et du mandataire dès le bk1erek septembre. Or certaines de ces questions ne pourront être résolues par la voie réglementaire.
Que l’on soit pour ou contre la présente proposition de loi, nous avons tous intérêt, si elle est validée par les sages, à ce qu’elle soit pleinement applicable et sécurisante pour les candidats.
Puisqu’à ce stade ces questions demeurent hélas sans réponse, la balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel, qu’une majorité de mon groupe saisira conjointement avec nos collègues écologistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup : La réforme du mode d’élection des conseils municipaux à Paris, à Lyon et à Marseille n’est ni un caprice du législateur, ni une manœuvre de circonstance : elle répond à une exigence démocratique fondamentale, celle d’une meilleure adéquation entre le suffrage exprimé et le pouvoir réellement exercé. Il y a plus de quarante ans, en 1982, la loi PLM, votée quatre mois avant les élections, a instauré un régime électoral à part pour ces trois grandes villes. Ce régime, destiné à préserver certains équilibres locaux, a produit au fil du temps des effets contre-productifs. Il a parfois permis qu’une équipe municipale soit élue sans majorité de voix et que des secteurs entiers soient ou surreprésentés, ou sous-représentés.
Par respect du suffrage universel, la démocratie ne saurait s’accommoder durablement d’exceptions qui affaiblissent la lisibilité du scrutin et alimentent la défiance. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine soutient ce texte. Oui, nous respectons les spécificités locales, l’identité des arrondissements et le rôle des mairies de proximité, mais nous affirmons avec clarté que ces spécificités ne peuvent justifier un système électoral qui, dans les faits, produit des résultats déconnectés du vote populaire. Ce texte réaffirme une règle simple : une commune, c’est un conseil municipal élu par tous ses habitants. C’est ce que souhaitent les électeurs eux-mêmes, d’après toutes les enquêtes d’opinion : plus de 90 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais y sont favorables.
Nous avons bien conscience que cette réforme intervient à quelques mois des municipales. Ce calendrier est critiqué, parfois à juste titre, mais rappelons qu’en 1982, la loi PLM elle-même a été adoptée à quatre mois du scrutin municipal. Ce n’est donc pas un précédent inédit. Ce n’est pas non plus, à nos yeux, un motif suffisant pour renoncer à une réforme juste.
Pour que cette réforme soit une réussite, deux conditions doivent être réunies. Tout d’abord, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement doit être préservé. Il ne s’agit pas de recentraliser, mais de clarifier. Ensuite, une pédagogie claire devra accompagner la réforme pour que les électeurs comprennent les nouvelles règles et ne s’en détournent pas.
Notre groupe aborde ce débat avec responsabilité et cohérence. Dès 2007, notre collègue Bernard Debré avait proposé cette évolution. Nous ne faisons donc que poursuivre un combat ancien pour plus de transparence et de légitimité démocratique. C’est pourquoi, avec sérieux et vigilance, le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette réforme.

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky : Quelle lassitude ! Depuis plusieurs mois, nous vous expliquons que cette réforme du mode de scrutin n’est ni faite ni à faire et qu’elle emporte des conséquences dont vous n’avez pas été capables de mesurer l’importance, mais vous vous entêtez. Vous vous entêtez non pas parce que vous auriez fait la démonstration de l’exactitude de vos arguments ou du bien-fondé de votre proposition,…

M. Bastien Lachaud : Plus de démocratie !

Mme Léa Balage El Mariky : …mais au mépris de tous les principes de loyauté du débat politique, parce que vous vous couperiez une jambe plutôt que de renoncer au deal électoral scellé avec Mme Dati.
Je ne souhaite plus démontrer les conséquences de cette réforme : vous les connaissez et vous en porterez la responsabilité. Je souhaite, en revanche, une bonne fois pour toutes, exposer de manière claire et précise le contenu de votre accord de couloir.
Revenons au commencement. Malgré un score important en 2017 et même en 2019 dans la capitale, les macronistes ne remportent pas les élections municipales de 2020 à Paris – c’est la douche froide, l’humiliation. Et comme à tous les libéraux autoritaires de cette planète, une démocratie et un peuple qui résistent, cela ne vous plaît pas ! Alors vous trouvez dans Mme Dati votre salut et dans cette idée de réforme votre tripatouillage électoral. Pour faire passer la pilule, il faut maquiller le méfait : vous prétendez qu’une réforme électorale est également nécessaire à Lyon et à Marseille, en oubliant que Toulouse est entre-temps devenue la troisième ville de France et que Lyon a un statut particulier. Qu’importe la cohérence, seul le résultat compte.
En parallèle, vous balancez ici et là des fake news en affirmant qu’à Paris, à Lyon et à Marseille les habitants n’élisent pas leur maire directement – un scandale ! J’ai un scoop pour vous : personne n’élit son maire directement. Vous affirmez aussi que 90 % des Parisiennes et des Parisiens sont pour la réforme, mais vous avez oublié de leur expliquer qu’avec elle, leur arrondissement pourrait être balayé de la carte des conseils municipaux.
Autre argument entendu ici et là, notamment de la part de M. le rapporteur : cette proposition de loi serait une grande avancée démocratique parce qu’elle tend à abaisser la prime majoritaire à 25 %. Je n’ai pourtant vu personne à droite et au Modem proposer d’étendre cette mesure aux autres villes ! Il ne faut pas être trop cohérent, cela finirait par se voir… La vérité, c’est que le Rassemblement national a fait de cette prime de 25 % une ligne rouge et que l’adoption de la réforme dépendait de son soutien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Faire un deal avec un parti coupable de détournement de fonds publics, cela ne vous étouffe pas, pas plus que de revenir sur la parole donnée par le gouvernement : « Nous respecterons le Sénat », aviez-vous dit la main sur le cœur – le Sénat que vous écoutez quand il s’agit de reprendre ses initiatives les plus funestes, comme la loi Duplomb, mais pas cette fois ! Que dire enfin de cette nouvelle lecture, au cours de laquelle le gouvernement a 7645inventé une autre combine en réduisant la voix des Marseillais et des Parisiens au sein des métropoles au moyen d’une prime majoritaire différente ?
Chers collègues, tout cela pourrait être un épisode de la série Veep : des personnages sans scrupule, parfois caricaturaux, qui jouent au pouvoir comme on triche au Monopoly. (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est toujours plus satisfaisant quand on gagne en trichant ! Cela pourrait être comique, mais au moment où notre État de droit est fragilisé, où nos institutions sont menacées par la défiance que vous provoquez, ce n’est ni drôle ni anodin, c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau : La réforme du mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille que nous examinons en lecture définitive répond à une nécessité démocratique : celle d’assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens. Le système dérogatoire instauré par la loi PLM de 1982 se justifiait par un besoin de renforcer la proximité de l’administration municipale avec ses habitants, mais il a finalement engendré plus de complexité et a fragilisé la légitimité démocratique des exécutifs municipaux. Il est donc de notre devoir de législateurs de réfléchir à une réforme plus juste et démocratique du mode de scrutin dans ces villes.
Le mode de scrutin actuel présente différents inconvénients, notamment celui d’accorder un poids différent au vote des citoyens selon les secteurs dans lesquels ils résident, accentuant ainsi la fracture démocratique. Un candidat peut devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau global de la commune, du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. De même, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement où il se présente. Ce système favorise donc les stratégies électorales et fait primer la conquête de certains secteurs sur le recueil de l’adhésion populaire. Un maire peut être élu en ayant obtenu un nombre inférieur de voix par rapport à ses adversaires simplement parce que son camp a su optimiser la répartition des sièges. Ainsi, alors que le conseil municipal est censé refléter les choix exprimés par une majorité des électeurs, ce mode de scrutin tend à déformer la volonté populaire. Une telle situation alimente la défiance grandissante envers le politique et nuit à la compréhension du scrutin par les électeurs.
En instaurant deux scrutins distincts pour les conseils municipaux et les conseils d’arrondissement, la proposition de loi entend remédier aux distorsions électorales et rétablir un principe fondamental : aux élections municipales, chaque voix doit compter de manière égale et représenter de manière fidèle la volonté des électeurs, sans que la territorialité l’emporte sur le vote populaire. De plus, en réduisant la prime majoritaire à 25 %, le texte favorise une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation effective au sein du conseil municipal. Cette réforme n’est ni une recentralisation du pouvoir municipal, ni une rupture du lien entre le conseil d’arrondissement et le conseil municipal central. C’est au contraire une redéfinition plus claire des responsabilités locales.
Je tiens à saluer tout particulièrement le travail et l’engagement de mon collègue et rapporteur Jean-Paul Mattei : il a consulté l’ensemble des acteurs concernés et des groupes politiques de notre assemblée ;…

M. Florent Boudié : Avec talent !

M. Éric Martineau : …il a su écouter chacun et mener les concertations nécessaires à l’élaboration d’un texte qui convienne au plus grand nombre. Je t’en remercie, Jean-Paul !
Le groupe Les Démocrates regrette que nos deux assemblées n’aient pas réussi à trouver un accord préalable sur le texte. Cette réforme respecte pleinement les principes démocratiques que défend notre groupe, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et le renforcement du lien démocratique entre les électeurs et les élus. En rétablissant ces fondamentaux, cette réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués dans l’ensemble des communes françaises. Nous soutiendrons donc une nouvelle fois la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Moulliere.

M. Jean Moulliere : L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout quand cela intervient à moins d’un an des élections, surtout quand les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux, surtout quand la réforme présente des trous dans la raquette. Je n’ai cessé de le dire lors de mes différentes interventions à tous les stades de l’examen de ce texte : le groupe Horizons & indépendants soutient bien évidemment l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais de voter directement pour élire les membres de leur conseil municipal, qui éliront ensuite leur maire. « Un homme ou une femme égale une voix » est un principe auquel le groupe Horizons & indépendants est fortement attaché. Toutefois, cette réforme doit, devrait, aurait dû tenir sur deux jambes : la première, c’est le principe que je viens de rappeler ; l’autre, c’est la répartition des compétences entre les mairies centrales et les mairies d’arrondissement ou de secteur, afin d’assurer au mieux la relation entre le citoyen et celui ou celle qui le représente. Cette question n’est pas seulement juridique, c’est une question fondamentale, une question de représentation touchant à la réalité quotidienne de Paris, de Marseille et de Lyon, trois villes qui comptent respectivement plus de 1 million, plus de 800 000 et 500 000 habitants.
Une autre question a beaucoup animé nos débats : celle de la prime majoritaire. Cette question n’est pas sibylline, elle est plus que légitime. Pourquoi la prime majoritaire serait-elle de 25 % à Paris, à Lyon et à Marseille et de 50 % à Toulouse, à Nantes, à Lille et dans toutes les autres communes de France ? Mes chers collègues, dans moins de dix mois, des scrutins différents seront organisés au même moment à Paris, à Lyon, à Marseille et à Toulouse. En voulant simplifier et rapprocher le scrutin du droit commun, on obtient en réalité une complexification.
En conclusion, je tiens à répéter que notre groupe soutient le principe « un homme ou une femme égale une voix », mais réduire un mode de scrutin à ce principe n’est pas satisfai7646sant : il convient de l’appliquer, mais en tenant compte des autres composantes de l’élection et de la vie quotidienne d’un nombre important de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. Plus que jamais, nous sommes et nous restons au service de ceux que nous représentons.

M. Patrick Hetzel : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand : Ces derniers mois, le Parlement a pris la mauvaise habitude de réformer dans la précipitation les règles de notre jeu démocratique moins d’un an avant des élections.
C’est une fois de plus le cas puisque cette proposition de loi modifie le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille à quelques mois des prochaines élections municipales. Ce n’est pas faute pour notre code électoral de prévoir explicitement qu’aucune modification de régime électoral ne peut avoir lieu dans l’année qui précède le premier tour du scrutin. Cette disposition a pourtant été prévue pour des raisons légitimes : assurer la stabilité et la sincérité du scrutin, mais aussi protéger le droit de l’électeur.
La dérogation ainsi apportée à notre droit électoral n’est au fond que l’un des nombreux vices dont est atteinte cette proposition de loi. Rappelons les conditions inhabituelles dans lesquelles elle a été inscrite à notre ordre du jour : absence d’étude d’impact, refus de son auteur de saisir le Conseil d’État malgré la demande de la présidente de l’Assemblée nationale – une première depuis que cette saisine existe ! Et maintenant, nous voilà à siéger, en session extraordinaire, pour discuter, toujours dans la précipitation, d’un texte qui ne fait pas consensus et suscite notamment l’opposition du Sénat, lequel représente tout de même nos territoires.

M. Sylvain Maillard : C’est-à-dire ?

M. Stéphane Lenormand : Bref, le groupe LIOT a du mal à croire les auteurs de ce texte lorsqu’ils nous parlent de « démocratie » et de « sincérité du scrutin » alors que dans le même temps, ils ne respectent pas les règles du débat parlementaire.

M. Emeric Salmon : Qu’est-ce qui n’est pas respecté ?

M. Stéphane Lenormand : On se demande si la session extraordinaire n’aurait pas pu être mieux utilisée pour discuter des sujets qui préoccupent réellement les Français. Oui, mais voilà, le gouvernement préfère sauver le soldat Rachida Dati et estime que la réforme Paris-Lyon-Marseille est prioritaire sur tous les autres sujets, que ce soient le pouvoir d’achat des Français, la santé, la sécurité ou l’éducation.

M. Sylvain Maillard : Démagogie !

M. Stéphane Lenormand : Le plus surprenant est que ce texte ait fait naître une alliance un peu baroque dans notre hémicycle allant de La France insoumise jusqu’au Rassemblement national en passant par le Modem qui, au passage, a perdu ses alliés d’Horizons & indépendants. Au moment où la défiance de nos concitoyens envers les politiques est toujours plus élevée, cette cuisine électoraliste donne une image peu glorieuse de nos travaux parlementaires.
Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, Lyon et Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. Or cette réforme n’est pas équilibrée. Elle est parisiano-centrée, conçue pour tenir compte de rapports de force à Paris en ignorant les spécificités de Lyon et Marseille.
Notre groupe n’est pas non plus favorable à la baisse de la prime majoritaire de 50 à 25 % pour ces trois villes. Cette baisse est surprenante car elle déroge au droit commun alors même que vous présentez cette réforme comme signant la fin des dérogations.
De plus, cette baisse serait inévitablement source d’instabilité politique et pourrait rendre complexes certains votes comme celui du budget municipal. Il y a suffisamment de blocages au niveau national pour ne pas les transposer au niveau communal !
Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier réforme électorale et réforme des compétences. Le texte se contente de renvoyer à un rapport pour repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux. La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé au détriment des conseils d’arrondissement. À nos yeux, ce texte présente de multiples failles alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour. Rien ne justifie une réforme aussi précipitée.
Vous l’aurez compris, le groupe LIOT votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau : Ce texte, déposé au nom de la simplification démocratique, suscite au contraire de profondes inquiétudes. La méthode retenue est, en elle-même, un motif de rejet. Le recours à la procédure accélérée pour une réforme aussi structurante empêche tout débat serein. Aucun avis du Conseil d’État n’a été demandé. Aucun dialogue n’a été réellement noué avec les élus locaux. Aucune étude d’impact n’a été réalisée.

Mme Danielle Simonnet : !

M. Marcellin Nadeau : Le texte a été déposé, examiné, puis rejeté au Sénat. Le gouvernement revient maintenant à la charge, sans en corriger les failles majeures. Surtout, ce texte contrevient à une règle républicaine simple : on ne modifie pas les règles d’un scrutin à moins d’un an de l’élection. Cette règle a été sanctuarisée dans la loi par un amendement de votre propre majorité en 2019. Pourquoi la piétiner aujourd’hui ? À quoi bon voter des principes si c’est pour les oublier dès qu’ils deviennent gênants ?

Mme Danielle Simonnet : Exactement.

M. Marcellin Nadeau : Sur le fond, la proposition de loi présente des failles considérables. D’abord, elle sépare artificiellement deux scrutins qui, jusqu’ici, étaient organiquement liés. À Paris, Lyon et Marseille, les électeurs votent aujourd’hui pour des listes de conseillers d’arrondissement. Les premiers élus siègent au conseil municipal, les suivants au conseil d’arrondissement. Ce système crée un lien de représentation entre le maire central et les territoires. Demain, ce lien disparaîtra. On élira d’un côté les conseillers municipaux, de l’autre les conseillers d’arrondissement. Résultat : un maire pourra être élu sans ancrage local. Les conseils d’arrondissement, vidés de leur influence sur les délibérations centrales, deviendront des chambres d’enregistrement. C’est une forme de recentralisation municipale qui ne dit pas son nom.
Ensuite, cette réforme soulève de graves difficultés techniques. À Paris, il faudra gérer un bulletin comportant 163 noms. À Lyon, ce sont potentiellement trois scrutins 7647simultanés, municipal, métropolitain, arrondissement, avec autant de bulletins, d’urnes, de comptes de campagne, soit jusqu’à vingt-quatre comptes distincts à gérer. Comment distinguer les dépenses liées à l’arrondissement, à la ville, à la métropole ? C’est une nouvelle usine à gaz électorale et une source inévitable de contentieux.
Ce texte prétend mettre fin à un régime dérogatoire. Mais pour cela, il en crée un nouveau en instituant une prime majoritaire ad hoc de 25 %. Il prétend corriger une injustice mais il crée une nouvelle inégalité. Il prétend clarifier le système alors qu’il l’opacifie.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que toute modification électorale favorisant des manœuvres politiciennes pouvait porter atteinte à la sincérité du scrutin, principe constitutionnel découlant de l’article 3 de notre Constitution. Une dérogation mal justifiée, votée dans la précipitation, à quelques mois du scrutin, tombe évidemment sous le coup de cette jurisprudence.
Cette réforme affaiblit la démocratie locale à plusieurs titres. Elle affaiblit les arrondissements, qui risquent de ne plus être représentés au conseil municipal, ou au contraire d’y être sur-représentés, en fonction du choix des candidats de se présenter à l’un ou l’autre scrutin. Elle affaiblit la clarté du vote, en superposant plusieurs scrutins dans un même bureau. Elle affaiblit le processus délibératif en en excluant les citoyens, les élus locaux et les corps intermédiaires.
Enfin, il faut le dire clairement : ce texte est pensé pour Paris. Les réalités lyonnaises ou marseillaises n’ont pas été prises en compte – les acteurs et les représentants de ces villes n’ont pas été suffisamment et valablement consultés. Pourtant, ce sont ces elles qui subiront aussi les conséquences de ce bouleversement. Rien ne justifie qu’elles soient entraînées dans une réforme qui ne correspond ni à leur histoire institutionnelle, ni à leurs besoins concrets.
Pour conclure, oui, le régime issu de la loi PLM est imparfait. Oui, il peut être réformé. Mais pas ainsi. Pas sans concertation. Pas sans préparation et, surtout, pas à la hâte, en pleine année électorale.
En créant une nouvelle exception pour mettre fin à une autre, en remplaçant une logique organique par un système confus, en prétendant défendre la démocratie tout en piétinant ses principes, cette réforme se discrédite elle-même. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) afin de défendre un modèle de démocratie locale fondé sur la proximité, la clarté et le respect des citoyens. Ne vous en déplaise, chers collègues, chers amis.

M. le président : La discussion générale est close.