Statut de l’élu local : Après l’article 17
debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 333 et 719, portant article additionnel après l’article 17.
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement bknoek 333.
Mme Catherine Hervieu : Actuellement, il est prévu que les conseillers municipaux empêchés puissent donner pouvoir à un collègue pour voter en leur nom. Cependant, cette disposition, telle qu’elle est formulée dans le code général des collectivités territoriales, est générale. Il n’est pas fait mention spécifiquement du congé de maternité.
Nous proposons donc, par cet amendement, d’apporter cette précision dans la loi afin de garantir la continuité démocratique et la représentation des électrices et des électeurs au sein des conseils municipaux en cas de congé maternité et paternité.
M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 719.
Mme Blandine Brocard : Je suis ravie de constater que nous ne discutions plus d’amendements qui donnent lieu à des dépenses inconsidérées – comme c’était le cas pendant toute la soirée d’hier – mais de dispositifs utiles pour nos élus, en l’occurrence, ici, pour les femmes et futures mères. Cela prouve que nous pouvons obtenir des avancées en matière de statut de l’élu sans que cela entraîne des dépenses déraisonnables.
J’en viens plus précisément à mon amendement. Actuellement, on ne peut donner pouvoir que pour deux réunions. Nous proposons donc que cette possibilité soit offerte pendant toute la durée d’un congé maternité. Une telle mesure sera très utile pour toutes les jeunes femmes et futures mères de famille qui s’engagent localement.
M. Romain Daubié : Nous sommes d’accord !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Delautrette : Les précisions apportées grâce à ces amendements sont utiles et tiennent compte des remarques que nous avions formulées en commission pour améliorer la rédaction du texte. Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François Rebsamen : Très favorable !
M. le président : Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 499 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front 7650populaire, sur les amendements bknosek 539, 492 et 491 par le groupe Écologiste et social et sur l’article 18 par le groupe Horizons & indépendants.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.