Statut de l’élu local : Article 20
debate, 10/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 20, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 562 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est un amendement de coordination.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Françoise Gatel : Avis favorable
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 564.
M. Didier Le Gac : Il vise à étendre à la Guyane et à la Martinique les dispositions de l’article 20 relatives à la protection fonctionnelle.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Françoise Gatel : Favorable.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Nous sommes évidemment favorables à la création de dispositifs de soutien pour l’ensemble des élus, où qu’ils se trouvent sur le territoire national. Mais, pardon d’insister, une partie de leur charge mentale provient du fait que les élus locaux sont constamment préoccupés par les situations complexes, parfois très difficiles, qu’ils doivent gérer.
En outre, les élus le disent, la surcharge est aussi et surtout liée au manque de moyens, au fait qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets ou porter assistance à nos concitoyens. Ainsi, lorsqu’ils se retrouvent face à des dizaines – voire davantage – de personnes à la rue, qu’ils doivent héberger, parfois dans les écoles, sans aucune aide de l’État alors que l’hébergement d’urgence relève de ses compétences, cela les met sous pression.
Malheureusement, ceux de nos concitoyens qui viennent en aide aux sans-abri ne se tournent pas vers la préfecture, mais viennent en mairie et mettent parfois en cause les élus locaux, estimant qu’ils ne font pas leur travail. Ce contexte contribue à accroître la pression qui pèse sur nos élus ainsi que leur charge mentale et il explique pourquoi certains d’entre eux préfèrent jeter l’éponge, soit en cours de mandat, soit à la fin, en renonçant à se représenter. Derrière la question du statut des élus, il y a toujours, en toile de fond, celle des moyens.
M. le président : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :