Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Présentation
debate, 23/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la ministre, chère Véronique Riotton – vice-présidente de la commission mixte paritaire (CMP) et corapporteure du texte en première lecture –, chères membres d’associations, juristes, magistrates, avocates, féministes alliées, administratrices, collaborateurs et collaboratrices, sans qui ce texte n’aurait pas vu le jour, l’histoire se souviendra peut-être que, dans le tumulte et l’agitation d’une bkVeek République à bout de souffle, les droits des femmes furent l’une des dernières citadelles du travail transpartisan. En effet, pour introduire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, il aura fallu un travail parlementaire de deux ans, et l’appui continu d’un groupe d’expertes – toutes bénévoles – pour lesquelles j’ai la plus grande gratitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire, applaudit également.) Dans cette modification du code pénal, chaque mot a été choisi avec la conscience qu’il portait en lui un impact sur des milliers de victimes.
Il sera donc inscrit dorénavant dans la loi pénale que « le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Libre parce que chacune, chacun, doit être libre de consentir ou non. Éclairé car chacune, chacun, doit être en pleine capacité de pouvoir consentir. Spécifique parce que propre à une personne et à un acte sexuel défini – on peut être d’accord pour une pratique et pas pour une autre. Préalable et révocable, puisqu’il s’agit de vérifier le consentement avant d’initier un contact sexuel et que l’on peut ensuite changer d’avis et dire stop – on peut être d’accord à 19 heures, mais plus à 21 heures –, l’attention au consentement de l’autre devant être constante.
Il sera également inscrit dans la loi pénale que le consentement « est apprécié au regard des circonstances », selon les termes du compromis retenu avec les sénatrices. La validité du consentement doit en effet être appréciée à l’instant T de l’acte, mais pas seulement : il faut chercher plus loin, notamment dans les interactions passées, dans d’éventuels rapports de pouvoir et dans la personnalité de l’auteur, pour évaluer si les vulnérabilités de la victime ou des stratégies de l’agresseur ont pu vicier le consentement ou empêcher la victime de résister, voire de réagir. Ainsi, le consentement ne pourra plus être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Que plus jamais ne soit évoqué l’adage « qui ne dit mot consent », que plus jamais un agresseur ne puisse dire qu’il croyait qu’elle était d’accord puisqu’elle n’a pas bougé, qu’elle n’a pas crié, qu’elle n’est pas partie, qu’elle ne s’est pas débattue. Toutes les victimes savent dans leur chair ce que c’est que d’être sidérée, paralysée, incapable de se sauver. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Enfin, il sera confirmé dans la loi pénale qu’« [i]l n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ».
Nous nous appuyons sur la loi existante en la clarifiant et en la renforçant pour que la justice ait une compréhension plus fine des violences sexuelles et, in fine, opte pour une application plus juste et plus protectrice du droit. Partout dans ce pays, des professionnels ont déjà fait au mieux avec la loi actuelle mais, même avec une jurisprudence qui évolue, personne ne peut se satisfaire de l’inégalité des victimes face à l’application de la loi : aujourd’hui, selon le tribunal saisi, l’appréciation des faits varie. Comme la loi n’est pas claire, vous n’aurez pas les mêmes chances de voir votre plainte aboutir si vous êtes à Lyon ou à Bordeaux. Le pays des droits de l’homme a trop longtemps bafoué les droits des femmes. Le mois dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France, jugeant que notre droit était défaillant car il ne permettait pas de réprimer les actes sexuels non consentis ; elle l’a également condamnée pour victimisation secondaire.
La justice doit faire mieux ; elle peut faire mieux. Le questionnement des juges et les pratiques d’enquête doivent évoluer vers des procédures équilibrées qui conduisent à s’intéresser davantage aux agissements de la personne mise en cause. Nous clarifions la loi pour que son silence cesse d’être instrumentalisé par les auteurs : quand c’est non, c’est non ; quand ce n’est pas non, cela ne veut pas dire que c’est forcément oui – il vaut mieux vérifier ; enfin, quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, un oui qui n’a pas peur, un oui libre. Céder ne sera plus jamais consentir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Graziella Melchior applaudit également.) Nous le disons par ce texte : nous, législatrices, souhaitons 7866que les victimes reprennent confiance en la justice et que cette loi embarque la société tout entière vers la culture du consentement.
Sur la route menant à ce texte, j’ai croisé des victimes au courage immense, et les sœurs innombrables qui se tiennent à leurs côtés ; j’ai vu le collectif au service de l’intérêt général, nos forces se tissant pour former une toile infinie de sororité et de fraternité pour l’égalité ; j’ai aperçu sur cette toile un portrait du monde qui vient, un monde où les enfants grandissent sous la puissance du consentement, protégés des violences, un monde où la justice ne fait plus peur à celles qui ont survécu, un monde où le respect et la communication deviennent notre langue commune.
Chers collègues, par votre vote aujourd’hui, vous pouvez faire advenir le monde de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé : Il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route. Alors que vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025 à l’âge de 99 ans. Avocate, ministre de la condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et la dignité ; une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes et à transformer le droit en un puissant instrument d’émancipation. Dans une France encore corsetée par le silence, la honte et l’indifférence, Monique Pelletier s’est battue pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes. C’est notamment à elle que nous devons, en 1980, la criminalisation du viol et ce qui est devenu l’article 222-23 du code pénal – une conquête déterminante, grâce à la force d’un mouvement de femmes déterminées, dans le sillage du combat historique de Gisèle Halimi. Et c’est en pensant à elles, à leur courage et à leur clairvoyance, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner et éradiquer toutes les formes de violences sexuelles.
Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. L’obligation du consentement est une évidence qui aurait dû s’imposer depuis longtemps. Pourtant, ce concept demeure volontairement déformé, caricaturé, parce qu’il heurte des habitudes et des croyances, et qu’à ce titre, il dérange, parce qu’il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférait mettre à distance, une réalité occultée par les clichés : dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur, celui qui abuse et qui viole. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre : c’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique ou une autre figure d’autorité, en tout cas quelqu’un à qui on fait confiance, quelqu’un qu’on tutoie. Et c’est précisément cette proximité qui brouille tout. Elle rend les frontières floues, les repères incertains ; elle installe le doute, insidieux et corrosif. Le doute pour la victime d’abord : est-ce vraiment arrivé ? ai-je mal compris ? est-ce ma faute ? Et le doute pour les autres : pourquoi n’a-t-elle pas crié ? ne s’est-elle pas débattue ? n’a-t-elle rien dit plus tôt ? Or le viol ne se résume pas à la brutalité physique : la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent, et parfois pour longtemps. L’absence de cris, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement. Le silence d’une victime n’est jamais un consentement ; ne pas dire non ne signifie pas dire oui.
Nous n’avons plus le droit de détourner le regard, plus le droit de prétendre ne pas savoir, plus le droit de nous réfugier derrière l’excuse du silence ou de la gêne. Regarder ailleurs, c’est laisser faire, c’est prolonger la violence. Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, avec ses violences, ses silences, ses complicités mais aussi ses réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu’ils ne font éclater la vérité. Nous devons ce regard lucide aux victimes ; nous leur devons aussi le respect, la reconnaissance et la justice. Il s’agit de se hisser au niveau du courage de toutes celles et ceux qui ont eu la force de parler, de porter plainte, de revivre l’indicible pour que d’autres n’aient pas à le subir – toutes sans exception car il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes : il y a des victimes, et toutes ont droit à notre respect. Nous devons penser également à celles qui hésitent, à celles qui se taisent ou qui renoncent parce qu’elles savent le chemin judiciaire trop long, trop douloureux, trop épuisant ; à celles qui n’attendent pas de notre part de la compassion, mais une société qui les protège et qui agit.
Si nous avons progressé, protégeant mieux les victimes et condamnant plus fermement les bourreaux, si nous avons renforcé les dispositifs de prévention et d’accompagnement au sein de notre arsenal juridique et commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas terminé. En inscrivant dans notre code pénal, en 2021, le seuil de 15 ans en deçà duquel il ne peut y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice : avant 15 ans, un enfant est un enfant, il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS. – M. Jimmy Pahun applaudit également) ; avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir : c’est non, c’est toujours non, c’est un interdit absolu et il ne peut en être autrement.
Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable et inaltérable : consentir n’est pas synonyme de ne pas dire non. Car consentir, c’est dire oui : un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté. Il ne s’agit pas de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle, mais de protéger, de reconnaître et de rendre justice. Car le viol n’est ni une fatalité ni un malheureux malentendu ; le viol est un crime – un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit. Nous avons donc une responsabilité historique.
Cette avancée législative majeure s’inscrit dans notre engagement, celui qu’a pris formellement le président de la République, et je me réjouis de la mobilisation des parlementaires de toutes les sensibilités qui soutiennent cette initiative avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. À cet égard, je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, dont le rapport d’information a été décisif. Sans vous, mesdames, nous ne serions pas ici ce matin. Les travaux parlementaires, conjugués à l’avis éclairé et rapidement remis par le Conseil d’État auquel je veux aussi rendre hommage, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. Un tel travail collectif honore notre démocratie.
En adoptant cette proposition de loi, vous pouvez inscrire au cœur des lois de notre République le principe fondamental suivant, principe de justice et de dignité : « Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. » Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression ni aucune peur ne doivent en fausser la nature : une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur ou encore une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peuvent-elles réellement dire non ? Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre ou en quelque autre situation de vulnérabilité, y compris sous rapport d’autorité ? Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot consentement : consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes, et le droit des contrats ne saurait justifier celui de disposer du corps d’autrui. Préalable et révocable, enfin, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois : dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours, la faculté de dire non à tout moment doit être respectée.
Au-delà des textes de loi, c’est un changement de culture que nous devons opérer, collectivement. La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattue par chacune et chacun d’entre nous, tout le temps et à tous les niveaux. Elle transparaît chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un non est interprété comme un peut-être, chaque fois qu’on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt qu’aux garçons à les respecter, chaque fois qu’on insinue que la jupe était trop courte, l’attitude trop provocante ou l’heure trop tardive, et que l’on cherche à justifier l’injustifiable – « Après tout, elle l’a bien cherché ! » Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination. C’est refuser la complaisance, le déni, la banalisation. C’est éduquer autrement, enseigner le respect, valoriser l’écoute, la liberté et la responsabilité. C’est dire clairement et définitivement que la honte n’est pas du côté des victimes mais du côté de ceux qui violent, minimisent, détournent le regard ou laissent faire.
Mme Aurore Bergé : Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Ce texte ne changera pas tout mais nous continuerons à lutter contre toutes les formes de violence. Je réaffirme devant vous mon engagement en faveur d’une loi-cadre de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. Le consensus sur ce sujet est souhaitable et possible.
Dès aujourd’hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort, au nom de la République, que le corps des femmes leur appartient, à elles seules, et que nul ne peut prétendre le posséder ou le forcer ; que la liberté, la dignité et le respect ne sont pas négociables ; que ce qui compte est ce que la victime veut et non ce que l’agresseur croit. Ce renversement du regard, cette reconnaissance, cette exigence forment déjà une révolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous sommes réunis pour l’adoption définitive d’un texte que la société attend, que les victimes réclament et que la justice nécessite. Toutes les deux minutes, quelque part en France, une femme est victime d’un acte de violence sexuelle. Pourtant, huit victimes sur dix ne portent pas plainte, ne passent pas la porte d’un commissariat. Le viol reste le crime le plus sous-déclaré, parce que les victimes savent ce qui les attend. Elles savent qu’on leur demandera si elles ont crié ou résisté, pourquoi elles sont restées ou revenues. Elles savent que c’est leur comportement, et non celui de leur agresseur, qui sera scruté, décortiqué, jugé.
Ce constat a été, en décembre 2023, le point de départ des travaux de la délégation aux droits des femmes, que j’ai l’honneur de présider. Dans 90 % des cas, l’agresseur est un proche de la personne agressée, qui, sept fois sur dix, est en état de sidération. Pourtant, sans résistance de leur part, certaines victimes se voient refuser la reconnaissance de l’agression dont elles ont fait l’objet. C’est cette injustice que nous changeons aujourd’hui. Le texte que nous proposons dit enfin ce que la société pense depuis longtemps : qu’il ait lieu dans le silence d’une chambre ou d’un bureau, ou bien dans la rue, un rapport sexuel engagé sans consentement constitue une violence. Il devient un acte sexuel non consenti, un viol.
Je veux saluer le travail exceptionnel accompli avec Mme la rapporteure, Marie-Charlotte Garin. Nous avons écouté : d’abord les victimes, dont les témoignages nous ont portées et guidées ; ensuite les professionnels – magistrats, avocats, membres des forces de l’ordre, représentants associatifs, experts du droit pénal. Nous avons étudié les retours d’expérience de pays ayant déjà adopté des réformes similaires, afin de mesurer l’efficacité de leurs dispositifs. À la fin de ce processus, nous avons abouti au constat, partagé au-delà des frontières partisanes, que le droit devait changer. Ce texte n’est pas celui d’un parti mais celui de deux assemblées qui ont su se réunir autour de l’essentiel. Nous n’avons ni révolutionné le code pénal ni bouleversé les principes fondamentaux du droit ; nous avons opéré avec rigueur et prudence pour combler un vide juridique, mieux outiller les acteurs de la chaîne pénale et remplacer, au centre de l’enquête, la victime par l’auteur des faits. La rédaction équilibrée à laquelle nous avons abouti est le fruit d’un travail de longue haleine mené avec humilité et dans le respect des acteurs concernés. Dans cet état d’esprit constructif, la présidente de l’Assemblée a saisi le Conseil d’État, qui a confirmé la solidité juridique de la proposition de loi. Un même état d’esprit a régi nos débats avec le Sénat – j’en profite pour remercier les rapporteures Dominique Vérien et Elsa Schalck pour le travail qu’elles y ont mené.
Cette réforme est avant tout un acte de combat contre la culture du viol, qui banalise, excuse et minimise ces agressions. En inscrivant le non-consentement dans la loi, nous cessons de faire du comportement de la victime le cœur de l’enquête, nous cessons de confondre silence et accord, sidération et acceptation. Le texte signale à la société que nous passons collectivement de la culture du viol à celle du consentement. Nous prenons appui sur la fonction expressive de la loi pour dire à toutes et à tous – mais particulièrement à nos filles et à nos garçons – que personne n’a le droit d’accéder au corps d’autrui sans son consentement.
Restons lucides : la future loi ne réglera pas tout, mais elle constituera un élément essentiel de la lutte contre les violences sexuelles. Nous accorderons un soin particulier à son évaluation afin de nous assurer des moyens qui lui seront alloués, de la formation des acteurs et de l’efficacité de la réforme.
Nous avons la responsabilité historique d’affirmer qu’aucune peur, qu’aucune sidération, qu’aucune vulnérabilité, qu’aucun silence ne saurait être confondu avec un oui ; la responsabilité de faire en sorte que la honte change de camp. C’est pourquoi je vous demande solennellement d’adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)