Projet de loi de finances pour 2026 : Avant l’article 1er

Projet de loi de finances pour 2026 : Avant l’article 1er

debate, 24/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 3536, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault, pour le soutenir.

M. Matthias Renault : Le titre bkIerek de la première partie de ce projet de loi de finances s’intitule « Dispositions relatives aux ressources ». Par cet amendement, certes symbolique, je vous propose de le compléter par les mots : « prises par voie d’ordonnance ». Évidemment, il s’agit des ordonnances mentionnées à l’article 47 de la Constitution. En effet, au Rassemblement national, cela fait désormais plusieurs semaines que nous annonçons qu’il y a un risque que ce budget finisse par être mis en œuvre par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans vote et sans même la possibilité de le rendre caduc par une motion de censure. Ce serait donc une sorte de super 49.3. Le risque est d’autant plus grand que ce projet de loi de finances a été délibérément déposé avec retard et qu’il n’y a pas, à la Chambre basse, de majorité politique.
Monsieur le premier ministre, vous avez dit au journal télévisé que la seule majorité qui existe dans cette assemblée, c’est la majorité de ceux qui ne souhaitent pas la dissolution parce qu’ils ont peur de perdre leur siège. Et on verra, au cours de la navette parlementaire, que cet attelage artificiel, notamment du fait qu’il comporte les députés des groupes DR et SOC, n’est qu’une vaste comédie qui finira par échouer en mauvaise farce. Certes, nous allons commencer à étudier quelque 3 500 amendements – un chiffre absolument considérable qui accroît le risque de ne pas terminer dans les délais –, mais le texte ira ensuite au Sénat, où il y a une majorité de macronistes et de Républicains, puis en CMP, où il y aura la même majorité. Par conséquent, le Parti socialiste sera obligé de lâcher, ou alors ce sont Les Républicains qui finiront par avaler couleuvre sur couleuvre, jusqu’à se renier totalement. Mon amendement d’appel vise à alerter sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe LFI-NFP : On n’est pas sur CNews !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Monsieur Renault, vous êtes un homme taquin. Mais votre amendement, censé être doté d’un certain humour, est en réalité dangereux parce que son adoption aboutirait à empêcher l’application du budget une fois celui-ci voté puisque les dispositions relatives aux ressources n’auraient pas été prises par ordonnance.

M. Roland Lescure : Eh oui !

M. Philippe Juvin : Vous privez potentiellement le budget de la totalité de ses ressources. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Vous vouliez nous censurer ; désormais, vous comptez sur notre échec. Ce que vient de dire le rapporteur général est absolument clé : vous ne voulez pas prémunir l’Assemblée des ordonnances, vous voulez qu’au cas où celles-ci ne seraient pas prises – or procéder par voie d’ordonnance n’est pas du tout le projet du gouvernement ni d’ailleurs ce que nous sommes en train de faire ici tous ensemble –, le pays soit privé de budget. M. le rapporteur général a dit que vous étiez taquin ; je pense que c’est bien plus que cela : vous voulez faire peur aux Français (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) comme à la représentation nationale. Par conséquent, monsieur le député, le minimum serait de retirer votre amendement. Avis défavorable.

Mme la présidente : Le retirez-vous, monsieur Renault ? (« Oui ! » sur divers bancs.)

M. Matthias Renault : Non, je ne le retire pas. Certes, je suis taquin, monsieur le rapporteur général, mais vous, vous aimez les pirouettes, en particulier formelles : vous savez bien qu’il ne s’agit que d’un amendement sur un titre, qui n’aura donc aucune incidence sur la suite des débats.

Mme Amélie de Montchalin : Il ne sert donc à rien !

M. Matthias Renault : Cet amendement symbolique ne vise qu’a prévenir les Français, comme nous le faisons depuis plusieurs semaines, qu’il y a un vrai risque de budget par voie d’ordonnance. Par votre pirouette, vous passez à côté du sujet, montrant ainsi que celui-ci vous dérange. En effet, je pense que c’est une vraie option pour le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Michel Herbillon : Pourquoi le déposer s’il n’apporte rien au débat ?

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq : Le Rassemblement national fait preuve d’une hypocrisie à toute épreuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Patrick Hetzel : Parole d’expert !

M. Aurélien Le Coq : Cela ne sert à rien de faire de grands discours pour montrer que vous voulez éviter les ordonnances alors qu’en réalité, vous aviez un moyen de le faire : voter la motion de rejet préalable ! Le vote a eu lieu il y a trois heures à peine ! (Mêmes mouvements.)

M. Christophe Bentz : Le texte serait de toute façon passé au Sénat !

M. Aurélien Le Coq : Si vous vouliez éviter de permettre au gouvernement de gagner du temps pour aller au bout du délai imposé par la Constitution et vous assurer que les monstruosités sociales incluses dans ce budget ne soient pas appliquées, il fallait voter la motion de rejet préalable (Mêmes mouvements), ce que vous n’avez pas fait ! La réalité, c’est que vous et les vôtres êtes complices de la Macronie et que vous venez tout de même nous tenir des discours pour expliquer l’inverse, comme quand vous n’avez pas voté les censures ou empêché la destitution du président de la République.
Et puis, si vous êtes tant opposés que cela à ce budget et souhaitez le combattre, pourquoi vos rangs sont-ils aussi clairsemés aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Où sont les députés du Rassemblement national ? Qu’ont-ils de mieux à faire à cette heure que d’éviter les taxations sur les malades ? On se le demande.
Le premier ministre étant présent dans l’hémicycle, je conclurai par la question suivante : puisqu’il s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, peut-il aussi s’engager à ne pas recourir à l’article 47 et à ne pas faire passer ce budget odieux par ordonnance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si tel n’est pas le cas, nous considérerons que le gouvernement fera tout pour le faire passer en force : il trouvera alors à chaque instant les Insoumis sur son passage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3536.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.