Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la clarté et au bon déroulement de nos débats. C’est la troisième fois que je demande la parole pour m’exprimer sur un sujet qui, visiblement, est loin d’être clair pour tout le monde et qui mérite quelques explications. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Écoutez, vous serez peut-être d’accord !
En adoptant l’amendement bknoek 3456 rectifié de Mme Pirès Beaune, nous venons d’instaurer une lourdeur administrative porteuse de conséquences considérables que nous ne mesurons pas.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il a été voté !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mme la ministre a repoussé l’amendement bknoek 1142 qui, loin d’être purement philosophique, a pourtant beaucoup de sens, au motif qu’il ne serait pas mûr pour être appliqué dès l’année 2026.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous avons voté ! Au revoir, monsieur, et bonne journée !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Dans ce cas, il faudrait nous expliquer en quoi l’amendement bknoek 3456 rectifié est mûr pour 2026, alors qu’il nécessite une nouvelle formalité administrative.

M. le président : Je ne fais qu’appliquer le règlement, qui prévoit qu’un amendement repris est directement mis aux voix. Le règlement s’applique à nous tous. (Applaudissements sur quelques bancs.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde également sur l’article 100. Puisque nous sommes lancés dans une grande foire au rabot sur le Cisap, j’aimerais savoir combien l’amendement bknoek 3456 rectifié de Mme Pirès Beaune, qui vient d’être adopté, rapporterait à l’État. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem.) Nous assistons à une série de coups de rabot, il y a manifestement des négociations en cours avec le Parti socialiste, et nous aimerions… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)