Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je voudrais savoir si l’on peut saisir le déontologue au nom de l’article bk1erek du code de déontologie : est-ce que sacrifier les emplois et l’argent des Français est valable pour acheter les voix des socialistes ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faudrait demander au déontologue ce qu’il pense du Parlement européen !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rendez d’abord l’argent !
M. le président : Je vous invite à adresser par écrit cette réclamation au déontologue.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur le président, je trouve un peu dommage que soudain, je ne sais pourquoi, tout le monde s’énerve. Nous étions jusque-là engagés dans un travail tout à fait sérieux. J’essaie d’y apporter des faits. Mon rôle est de faciliter le compromis entre vous. Par ailleurs, monsieur le député, je trouve très désobligeant (Protestations sur les bancs du groupe RN) que vous considériez que le travail des parlementaires, qui sont libres de leur vote, peut faire l’objet d’une forme de corruption. Aujourd’hui, la situation des finances publiques est dégradée.
Plusieurs députés du groupe RN : La faute à qui ?
Mme Amélie de Montchalin : Les Français veulent que nous leur offrions un budget…
Un député du groupe RN : C’est votre faute !
M. le président : Écoutez Mme la ministre, s’il vous plaît.
Mme Amélie de Montchalin : Ils nous demandent de leur donner un budget d’ici la fin de l’année. Cela passe par des compromis et par des votes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’émets des avis ; sur certains votes, je suis battue. Je vous ai par exemple indiqué qu’un compromis était possible sur le barème de l’impôt sur le revenu, qui consistait à mes yeux à suivre la position de M. de Courson ; vous en avez décidé autrement. Parfois, le compromis que j’indique comme me semblant un point d’équilibre est validé, parfois ce n’est pas le cas.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’étiez pas là à la réunion !
Mme Amélie de Montchalin : Vous êtes souverains, mais il me semble essentiel que nous puissions continuer à travailler méthodiquement. Cela prend du temps, mais cela se fait dans le respect, dans l’écoute et, je pense, avec un retour aux faits, aux chiffres et à la réalité des choses qui est bienvenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. le président : Depuis le début de la matinée, nous avons eu des débats éclairés, éclairants et respectueux.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est très éclairant !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien, monsieur le président !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : On ne regrette pas d’avoir voté pour vous !
M. le président : Monsieur Tanguy, permettez-moi de terminer mon propos. Les débats ont été de bonne tenue depuis le début. Continuons ainsi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)