Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’article 100, alinéa 7 du règlement, monsieur le président. Nous débattons du même sujet depuis plusieurs heures. Il me semble que l’Assemblée est désormais parfaitement éclairée. (M. Philippe Brun applaudit.) Nous pourrions donc appliquer cet alinéa 7, qui permet d’avoir deux prises de parole, une pour et une contre (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC), ce qui éviterait d’ailleurs des joutes verbales d’un niveau médiocre, dont le meilleur exemple est M. Tanguy, qui parle d’hyper-cocus. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Sérieusement, c’est un débat budgétaire : peut-on revenir au fond ?
Soit la question passionne tout le monde, soit le vrai sujet est d’empêcher les votes et les débats sur des éléments du budget qui seront déterminants, comme la question de la taxe Zucman ou du pacte Dutreil. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
M. Kévin Pfeffer : C’est nul, on a compris !
Mme Cyrielle Chatelain : C’est bien de parler de compromis, c’est mieux de le traduire en actes et de permettre l’avancée des débats pour enfin arriver au cœur du sujet. J’espère que nous pourrons avoir, pour le reste de la séance, et jusqu’à minuit, des débats plus sobres, avec moins de prises de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Merci, madame Chatelain. C’est ce que j’ai essayé de faire à 15 heures, mais il se trouve que sur cet amendement, quatre prises de parole sont venues de votre côté. Je veux bien essayer, avec plaisir, de faire ce dont nous étions convenus à la reprise de 15 heures. Si j’ai votre aval, nous allons accélérer.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un autre rappel au règlement.
Mme Danièle Obono : Au titre de l’article 100, pour la clarté des débats, je voudrais appeler le Parti socialiste et le gouvernement – ou la Macronie – à nous donner la liste des points du deal, du pacte qu’ils ont conclu entre eux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Danièle Obono : Cela nous permettrait de savoir quels sont les coups de billard à 150 000 bandes. Nous, nous assumons totalement notre opposition à l’année blanche, au gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui vont empêcher… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, qui tente de poursuivre son propos.)
M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame Obono. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon : Il va donner la réponse !
M. Philippe Brun : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, je souhaiterais savoir quels sont les points du deal entre LFI et Les Républicains pour exempter d’efforts tous les Français qui gagnent plus de 16 000 euros par mois, tous les hauts revenus que vous avez protégés par votre vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)