Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite)
debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Revenons-en à l’amendement bknoek 1570. M. le rapporteur général avait demandé la parole, nous l’écoutons.
M. Philippe Juvin : Nous devons reprendre nos esprits. Nous connaissons désormais tous par cœur le Cisap. Je vous ai dit ce que je pensais de ses vertus sociales.
Je voudrais simplement répondre à une remarque de Mme Obono, qui a dit que l’amendement de M. Le Coq, sur lequel vous allez voter, permettait de faire en sorte que les ultrariches – les mots comptent – ne bénéficient pas de trop d’avantages.
Mme Danièle Obono : Ce n’est pas ce que j’ai dit ! C’était beaucoup mieux !
M. Philippe Juvin : Or quand on lit l’amendement, on comprend que les ultrariches sont les foyers fiscaux dont le revenu est supérieur à 70 000 euros par an, c’est-à-dire le sixième décile. Je comprends donc que désormais, les ultrariches commencent à ce niveau,…
M. Sylvain Maillard : Les riches, c’est 4 000 euros !
M. Philippe Juvin : …et les riches à 4 000 euros. Il faut être sérieux. Je confirme cet avis entièrement défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : D’abord, monsieur le président, nous avons encore près de soixante-dix amendements devant nous sur les crédits d’impôt sur le revenu. Beaucoup d’autres discussions vont avoir lieu : nous avons 474 niches fiscales dans notre pays. Il me semble sain que, régulièrement, les députés puissent décider ce qu’ils font de ces dépenses fiscales, un peu différentes des dépenses budgétaires. Je n’ai aucune opposition de principe à ces niches, mais il me semble important qu’elles soient choisies. Si l’on met de l’argent public dans un dispositif, on doit se demander si c’est utile, si c’est efficace, si c’est ciblé. D’ailleurs, mesdames et messieurs les parlementaires, vous rédigez de nombreux rapports dans le cadre des missions d’évaluation et de contrôle ; vous en demandez parfois à la Cour des comptes ou au Conseil des prélèvements obligatoires. Il me semble donc utile que nous ayons ces débats. Il n’y a pas de débats interdits.
Madame Obono, je ne sais pas si vous avez suivi vos votes. Si le barème de l’impôt a été totalement réindexé, c’est parce qu’il y a eu un débat, des votes, que chacun a voté avec sa conscience.
Mme Danièle Obono : Dites cela à M. Guedj !
Mme Amélie de Montchalin : Je n’ai pas l’impression qu’il y ait un deal caché. Certains se font des films – et cela tombe bien, madame la députée, parce que l’amendement suivant concerne les crédits d’impôt cinématographiques. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1570.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement bknoek 718.
M. Philippe Ballard : On va parler cinéma, à défaut d’en faire dans l’hémicycle – je trouve toutefois que nous ne sommes pas si mauvais, nous méritons peut-être une palme !
Quand on parle cinéma, on parle exception culturelle française : nous serons tous d’accord sur ce point et nous la défendons tous. En ces temps de disette budgétaire, il est temps de vérifier ce que coûtent certains mécanismes, notamment de réduction fiscale.
Vous connaissez sans doute les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), grâce auxquelles il est possible de réduire son impôt de 48 % et de 18 000 euros au plus. À quoi sert cet argent, sachant que le secteur du cinéma n’en manque pas ? Rappelons que le gouvernement a puisé 500 millions d’euros dans les caisses du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) l’an passé et pourrait encore le ponctionner de 50 millions d’euros cette semaine.
Il y a de bons films et il faut reconnaître qu’on ne sait jamais si le public sera au rendez-vous lorsqu’on en produit un. En fanfare, Un p’tit truc en plus ou Le Comte de Monte-Cristo ont été de belles surprises, mais il y a parfois de vrais bides. Certains films pourraient prétendre à une palme à Cannes, mais à la Palme d’or du navet. Je pense à Toutes pour une, un film wokiste à l’état pur, qui a enregistré deux entrées par séance : il a été retiré après une semaine d’exploitation, mais il a été produit avec de l’argent public ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Il est temps de faire du ménage dans tout ça ! Il serait peut-être bon de réduire à 30 % le taux de la réduction fiscale qu’offrent les Sofica et d’abaisser son plafond de 18 000 à 10 000 euros.
Avant de passer au vote, je précise que le sénateur Roger Karoutchi, du groupe Les Républicains, défend la même ligne que nous et, à l’attention de mes collègues des bancs d’en face, que cette niche fiscale profite aux plus riches – à moins qu’il ne faille les appeler les plus aisés, on finit par ne plus savoir…
Il vous revient désormais de faire votre choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : La commission a donné un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono : Les fascistes n’aiment pas la culture !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : L’industrie du cinéma est aujourd’hui fragilisée, notamment par la baisse des subventions au CNC. Elle représente des dizaines de milliers d’emplois et constitue le fer de lance de l’exception culturelle dans notre pays.
Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à ce que des crédits d’impôt ciblés sur cette industrie non délocalisable soient maintenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Thierry Tesson : On parle d’un film ayant attiré en moyenne deux spectateurs par projection !
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Chers collègues, vous êtes tellement prévisibles !
Mme Christine Arrighi : Et vous, alors ?
M. Jean-Philippe Tanguy : La gauche commence toujours par évoquer les ouvriers et les damnés de la terre, mais finit toujours par défendre les journalistes, le monde du cinéma, les cultureux et tous ceux qui ont un petit billet, et ce sur le dos des contribuables français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Thierry Tesson : Les bourgeois !
Mme Fatiha Keloua Hachi : Nous sommes fiers de notre politique culturelle !
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est toujours la même chose ! Chaque année, chaque décennie, chaque siècle, vous utilisez la misère du monde pour enrichir vos copains.
Le milieu du cinéma est aujourd’hui gangrené par le clientélisme et l’oligarchie. Il n’a plus rien à voir avec une véritable exception culturelle et vous le savez pertinemment ! Vous ne voulez pas toucher au grisbi ? Nous, on y touche pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Dieynaba Diop : Donnez-lui une camomille ou ça va mal finir ! Il va faire un malaise !
M. Jean-Philippe Tanguy : Rendez l’argent !
M. le président : Sur les amendements bknosek 887, 1890, 890 et 886, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 887 et 1890, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l’amendement bknoek 887.
M. Philippe Lottiaux : Le financement de travaux de conservation ou de restauration du patrimoine et des objets mobiliers classés peut donner lieu à une réduction d’impôt de 18 %, dans la limite de 20 000 euros, ceci pour encourager la protection du patrimoine.
Cette niche fiscale est utilisée, mais représente un montant de seulement 1 million d’euros par an. Nous proposons d’étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés aux objets mobiliers inscrits, qui sont parfois de très belle facture.
M. Jean-François Coulomme : Et pourquoi pas aux meubles Ikea ?
M. Philippe Lottiaux : Cette disposition est particulièrement utile à l’entretien des monuments historiques, notamment ceux qui sont ouverts au public, et nous pourrions l’étendre à l’entretien des objets mobiliers inscrits – dont l’inventaire est, en quantité, comparable à celui des objets mobiliers classés.
Mme Danielle Simonnet : Un amendement que les châtelains apprécieront !
Mme Sophie Taillé-Polian : Qui protégez-vous ? Les classes populaires, vraiment ?
M. Philippe Lottiaux : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement bknoek 890, qui tend à porter à 50 % le taux de cette réduction d’impôt, en conservant le plafond actuel de 20 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière : Monsieur Tanguy, on ne vous entend plus. Qui votre groupe défend-il ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Les belles pierres !
M. le président : L’amendement bknoek 1890 de M. Daniel Labaronne est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 887 et 1890 ?
M. Philippe Juvin : La commission a rejeté ces deux amendements, mais à titre personnel, je donnerai un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Nous savons qu’en matière de patrimoine, les besoins sont grands, notamment pour des lieux emblématiques. Le premier ministre Michel Barnier avait déposé deux amendements au budget, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables ; ils concernaient l’un des joyaux de notre patrimoine, le château de Chambord, dont l’une des ailes nécessite des travaux estimés à 8 millions d’euros.
Dans le cadre très contraint qui est le nôtre, je préférerais, plutôt que d’étendre des crédits d’impôt encadrés et qui fonctionnent, concentrer d’éventuels aménagements financiers sur le deuxième château le plus visité en France, un joyau de notre patrimoine. J’en ferai part à la ministre de la culture.
Vous pouvez juger que ma proposition n’a rien à voir avec votre amendement, mais elle doit signaler combien le gouvernement juge essentiels le patrimoine et sa défense. La ministre de la culture pourra détailler les mesures prévues dans le budget, mais dans cette attente, sachez que les dépenses qu’exige l’état du château de Chambord sont plus importantes que ce que nous estimions. Nous pourrions trouver un compromis, voire faire naître une entente nationale, en privilégiant cette cause à d’autres.
Je souhaite le retrait de ces amendements. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : Il y a quelques instants, notre collègue Tanguy s’est livré à une diatribe contre le monde de la culture et ses acteurs. Exprimant l’esprit paranoïaque qui habite l’extrême droite, il nous a expliqué que ce monde était hanté par ces cultureux, comme il l’a dit avec beaucoup de mépris, qui seraient les valets de la gauche.
M. Thierry Tesson : Il y a quand même beaucoup d’indices concordants !
M. Aurélien Saintoul : Je m’étonne qu’il ait tenu de tels propos au sujet d’un amendement relatif à l’industrie du cinéma. M. Tanguy n’ignore pas que Canal + est le principal acteur privé du monde du cinéma en France, et qu’il a été récemment racheté par M. Bolloré, aux intérêts de qui il est très lié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
M. Jean-Philippe Tanguy : Qu’est-ce que ça vient faire là ?
M. Aurélien Saintoul : Nous avons bien compris que lorsque vous déposez des amendements qui visent à casser le financement public de la création cinématographique, vous cherchez à faciliter la tâche de M. Bolloré.
M. Philippe Ballard : Ça ne veut rien dire !
M. Aurélien Saintoul : Pour le reste, vous êtes dans la paranoïa, puisque chaque acteur du monde de la culture est tout à fait libre de ses opinions politiques. Vous préférez de toute façon la propagande à la liberté de création. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Thierry Tesson : Ça n’a aucun sens !
M. le président : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
M. Philippe Lottiaux : M. Tanguy vous parlait de la culture du navet, je vous parlais de la culture des jardins à la française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)