Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite)

debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur.

M. Corentin Le Fur : L’amendement bknoek 673 est un amendement d’appel. J’ai entendu la voix de Mme la ministre. Je le retire et, s’il devait être repris, nous voterions contre. Cependant nous voulons avancer sur ce sujet. Je rappelle enfin que c’est la Droite républicaine qui avait permis la prolongation du PTZ et son extension l’an dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1075, 1077 et 1078, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 1077, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 1075.

Mme Claire Lejeune : M. Cazeneuve est manifestement d’humeur à faire des blagues. Vous avez soutenu que, depuis 2017, vous êtes ceux qui agissez pour l’écologie. Mais qui a soutenu la loi Duplomb ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Qui a soutenu le projet de loi de simplification de la vie économique qui détricote l’objectif zéro artificialisation nette que vous-même aviez inscrit dans la loi « climat et résilience » ?

M. Frédéric Petit : C’est hors sujet !

M. le président : Merci de revenir à l’objet de l’amendement.

Mme Claire Lejeune : C’est lié à l’amendement, car celui-ci porte sur les forêts françaises, au sujet desquelles la Macronie montre à nouveau qu’elle est une supercherie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Prenez le plan pour planter 1 milliard d’arbres promu par Macron lui-même : 10 000 hectares ont été replantés en remplacement de forêts tout à fait saines, dont 6 500 en zone Natura 2000, où 1 500 hectares ont été plantés en pins et constituent une forêt industrielle de monoculture. Même ce plan diffusé à grands coups de communication était une supercherie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Sur ce sujet, il faudrait une planification et une rupture. Cependant l’outil dont nous disposons dans le projet de loi de finances est le crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles. Nous vous proposons de l’améliorer. L’amendement bknoek 1075 tend à le conditionner à la valorisation du bois en France et à des conditions d’exploitation compatibles avec l’agroforesterie, qui prennent en compte le dérèglement climatique et les contraintes qu’il nous impose, notamment en matière de diversité des essences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1077.

Mme Mathilde Panot : Permettez-moi de rappeler quelques faits avant de présenter cet amendement. Monsieur Cazeneuve, vous pouvez toujours dire que vous défendez l’écologie ou vous autoproclamer champion de la Terre, comme Emmanuel Macron en 2017, mais il y a les faits : sous Macron, la France a été condamnée deux fois pour inaction climatique et une fois pour effondrement du vivant ! Vous repoussez les échéances à mesure que vous n’atteignez pas les objectifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’amendement vise à conditionner le crédit d’impôt à la valorisation et à la vente du bois sur le territoire national. S’agissant notamment du bois de construction, cette mesure améliorerait le stockage de carbone, réduirait le déficit commercial et garantirait une politique d’emploi dynamique.
J’insiste sur le sujet, car certains collègues peuvent être sensibles à l’enjeu de souveraineté nationale. La part de la filière bois dans notre déficit commercial s’élève à 8,5 milliards d’euros par an : nous importons quatre fois plus de meubles que nous en exportons, au point que nous exportons des grumes et importons des meubles. Aujourd’hui, la France compte un peu moins de 1 500 scieries, alors qu’il y en avait 5 000 en 1980 et 15 000 en 1960. S’agissant des emplois, sur les 25 000 salariés de la filière en 1980, il n’en reste que 10 000.
Notre politique fiscale doit relever ce défi majeur. Nous présenterons un amendement de repli pour agir à l’échelle de l’Union européenne. Contrairement à ce que l’on croit, le solde commercial de la filière bois est en effet plus désavantageux et alarmant avec l’Allemagne et l’Italie qu’avec la Chine, même s’il est aussi très problématique dans ce dernier cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1078.

Mme Aurélie Trouvé : Cet amendement de repli est rédigé dans le même esprit que l’amendement bknoek 1077. Il porte sur la valorisation de la filière bois en Europe.
Madame la ministre, monsieur Cazeneuve, je trouve qu’il y a de l’indécence à vous entendre parler d’écologie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Dans votre budget, vous prévoyez une coupe de 500 millions d’euros dans le fonds Vert qui soutient les communes dans la transition écologique. Vous proposez une autre coupe de 500 millions d’euros dans les aides à la rénovation thermique des logements – ainsi, vous aurez divisé par deux ces aides en deux ans. Enfin, vous avez supprimé la totalité des aides aux voitures propres.
Tout cela a des répercussions terribles sur l’industrie du bâtiment et de l’automobile. Les grands patrons industriels eux-mêmes nous le disent : votre politique est en train de provoquer un décrochage technologique majeur en matière de reconversion écologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Selon le premier conseiller économique de M. Macron, M. Pisani-Ferry, il faut 34 milliards d’euros supplémentaires par an pour la transition écologique. Et que faites-vous ? Vous baissez le budget alloué à l’écologie ! C’est une honte ! Vous n’êtes même plus en phase avec vos premiers soutiens de 2017 ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean Terlier : On ne comprend rien !

Mme Aurélie Trouvé : Nous ne cherchons absolument pas de compromis avec votre budget. La seule chose acceptable aujourd’hui, c’est une rupture avec la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Il n’y a pas à s’exciter, c’est un sujet très sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’imagine que vous savez tous que le propriétaire d’une forêt ou d’un bois est soumis à un plan de gestion forestière, validé par le centre régional de la propriété forestière. Celui-ci se fonde, en particulier, sur les objectifs environnementaux. C’est donc dans le cadre de ce dispositif qu’il faut travailler, sans répéter dans la loi ce qui est déjà fait.
Vous souhaitez conditionner le crédit d’impôt à la valorisation du bois en France ou en Europe. Excusez-moi de vous le dire, mais ce n’est pas logique : certains travaux forestiers, comme les coupes, ne valorisent pas le bois. Pour des raisons que tous les exploitants connaissent, vous pouvez être obligé d’aménager des allées et de dégager du bois le long des routes. Si vos amendements étaient votés, ces exploitants ne bénéficieraient pas du crédit d’impôt.
S’agissant des critères de développement durable, je vous renvoie au plan de gestion forestière qui en compte déjà. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Quand on va en forêt, en général, on y trouve le calme. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Essayons de continuer à débattre comme nous le faisons depuis le début, sujet par sujet, avec un peu plus de calme, pour être à la hauteur du moment.
Comme l’a dit le rapporteur général, les amendements sont déjà satisfaits. Des critères écologiques figurent dans le plan Defi forêt – dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt –, et de nombreuses conditions ont été ajoutées lorsque son champ a été étendu en 2023, notamment pour intensifier la lutte contre le risque d’incendie.
En outre, l’exigence de valorisation de la filière sur le territoire national ou européen n’est pas compatible avec le droit européen et serait donc annulée par le Conseil constitutionnel. Il serait dommage de passer du temps sur des amendements qui n’ont pas d’avenir dans le cadre constitutionnel actuel. Je sais que vous avez l’ambition de réformer la Constitution, mais d’ici là, les amendements ne pourront pas être validés.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le rapporteur général, lorsque trois oratrices s’expriment, il est assez désagréable d’entendre proférer à la suite des remarques sexistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Contrairement à ce que vous dites, j’ai par exemple présidé une commission d’enquête citoyenne sur la forêt pendant plus de six mois. Je connais donc très bien les plans de gestion forestière. Ne nous prenez pas pour des imbéciles et tâchons d’avoir une conversation sérieuse sur ce sujet. (Mêmes mouvements.)
Selon vous, les plans de gestion forestière résolvent l’ensemble des problèmes écologiques posés par une sylviculture de plus en plus industrialisée. En fait, il se passe dans les forêts la même chose que dans l’agriculture des années 1950 : petit à petit, la forêt est industrialisée et les forestiers disparaissent. Dans le Morvan, par exemple, 50 % des forêts diversifiées de feuillus ont été remplacés par des résineux. C’est très grave, car cela implique à chaque fois d’utiliser une méthode de coupe rase, qui érode les sols et détruit le stockage de carbone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelques députés du groupe RN : C’est faux !

Mme Mathilde Panot : Après avoir discuté avec de nombreux propriétaires forestiers (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), nous proposons de mettre fin aux incitations fiscales qui encouragent de mauvaises pratiques de forestation, lesquelles s’accompagnent d’une disparition des scieries. Je rappelle que 80 % du sciage en France se fait sur du résineux, alors que 76 % de la forêt est encore composée de feuillus. C’est un immense problème, qui explique le déficit commercial. Il faut donc conditionner le crédit d’impôt à des politiques vertueuses, pour les travailleurs de la forêt, pour les écosystèmes et pour la souveraineté de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl : Madame la ministre, j’aimerais vous poser une question d’ordre juridique sur les amendements bknosek 1075 et 1077. Je les ai lus avec attention : ils expliquent que le bénéfice du crédit d’impôt doit être réservé aux « personnes physiques résidant sur le territoire français ou [aux] personnes morales établies sur le territoire français ».
J’ai été très étonné qu’une telle proposition émane d’un groupe comme La France insoumise. J’y vois tout de suite la préférence nationale – ce n’est pas une idée que je défends. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot : C’est l’avantage national, pas la préférence !

M. Charles Sitzenstuhl : Je vous avoue que je ne comprends pas la rédaction de ces deux amendements. Certes, ils font référence à l’Union européenne, mais tout ce que nous construisons doit s’insérer dans le cadre européen. Sur le plan juridique, cela ne contrevient-il donc pas à nos engagements européens ?
Ensuite, nous avons été interpellés sur notre bilan. Ne caricaturons pas. Nous avons fait la loi contre le gaspillage, la loi sur les énergies renouvelables, la loi sur la relance du nucléaire, l’objectif de zéro artificialisation nette et le plan européen pour les usines à batteries électriques. Pour finir, voici un indicateur incontestable : les émissions de gaz à effet de serre sont en baisse continue depuis que nous sommes en responsabilité. Racontez donc ce que vous voulez : la vérité, c’est que notre politique écologique fonctionne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Hervé Berville : Voilà, c’est ça la vérité !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Juvin : Madame la présidente Panot, vous m’accusez de sexisme alors que j’ai simplement demandé du calme. Excusez-moi, mais je crois qu’on peut débattre sans être d’accord et sans se crier dessus. C’est même la raison d’être de cet hémicycle – en plus, on s’entend mieux et on est moins fatigué à la fin de la journée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Louis Boyard : Ce n’est pas ce que vous avez dit !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : Vous vous accordez un autosatisfecit sur la politique environnementale alors que l’an dernier, pour la première fois, la baisse des émissions de CO2 a régressé dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si, arrêtez de crier ! Ce n’est pas cela qui me fera taire ! Pour la première fois, la tendance de baisse a cessé. La raison en est qu’au lieu d’augmenter des budgets qui n’étaient déjà pas assez élevés, vous les avez diminués. Vous avez baissé les investissements publics de 2 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ainsi, pour la première fois depuis des années, l’investissement public et privé en matière environnementale a baissé. Si vous ne me croyez pas, référez-vous à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) présidé par Jean Pisani-Ferry : les chiffres y sont bien documentés. C’est la stricte réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1077.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 1073.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons de restreindre l’accès au crédit d’impôt des travaux forestiers qui font suite à une coupe rase. En effet, l’essor des coupes rases s’accompagne du développement de modèles industriels : on coupe toute une forêt comme on moissonnerait un champ de blé, avec d’énormes engins, lourds et rapides, qui rasent tout. Les objectifs sont les suivants : planter des essences d’arbres qui poussent très rapidement et uniformiser les plantations – des arbres qui ont tous le même âge et les mêmes caractéristiques sont plus facilement exploitables.
Le modèle parfait pour cela, c’est la monoculture de résineux. C’est une catastrophe écologique. Lorsqu’on effectue une coupe rase, on détruit de précieux puits de carbone ; les arbres, évidemment, mais aussi les sols forestiers, qui stockent énormément de carbone et qui sont ravagés par les coupes rases. Nicolas Martin, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), estime qu’il faut à peu près quarante ans pour qu’une forêt compense les émissions de CO2 dues à une coupe rase.
Sur le plan de la biodiversité, je rappelle que nous vivons la sixième extinction des espèces. Je sais que cela laisse complètement indifférente toute la moitié droite de l’hémicycle au vu son empressement à détruire le droit de l’environnement ces derniers mois (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe DR), et pourtant l’effondrement des espèces devrait sonner pour tous comme le tocsin. Or une coupe rase détruit tout : les oiseaux perdent leur habitat – on a perdu 25 % des espèces d’oiseaux en vingt-cinq ans –, on massacre des insectes, des petits mammifères, des batraciens, des champignons, des plantes… Bref, tout est durablement détruit.
Votre budget est celui d’une saignée sociale et du renoncement écologique. Nous proposons qu’au moins en sylviculture, la fiscalité n’incite pas aux coupes rases et à leurs ravages sur le seul écosystème dans lequel nous pouvons vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Pour finir, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais qu’on arrête avec les appels au calme. Entendez que votre inaction climatique et votre violence sociale justifient notre colère. Nous ne nous tairons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Madame la députée, je confirme que nous pouvons, et même que nous devons, discuter calmement de sujets graves. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Clémence Guetté : Vous êtes là pour donner votre avis !

M. Frédéric Petit : Le calme, c’est dans le règlement !

M. Philippe Juvin : Oui, le calme est inscrit dans le règlement ; vous avez absolument raison.
J’en viens au fond de votre amendement. Lorsque vous êtes propriétaire d’une forêt, vous êtes tenus de l’entretenir. Les modalités d’entretien sont définies par un plan de gestion, lui-même soumis à des conditions, parmi lesquelles le type de coupe – qui peut être une coupe rase, puisque ce qui n’est pas interdit – ou le type de plantation.
Évidemment, les coupes rases sont controversées pour les raisons que vous avez évoquées, mais elles peuvent aussi être nécessaires dans certains cas. Par exemple, après un incendie, il est nécessaire de procéder à une coupe rase et d’évacuer les essences brûlées avant de replanter.

M. Jean Terlier : Elle n’y connaît rien, elle n’a pas de forêt !

M. Philippe Juvin : Lorsqu’il s’agit de renouveler un peuplement arrivé à maturité, pour faire en sorte que le bois qui a stocké du carbone continue de le stocker à l’avenir, ce bois est coupé et utilisé pour la fabrication de meubles ; c’est ce qui se passe en pratique.
Nous sommes des généralistes de la politique, et nous devons faire attention à ne pas prendre des décisions entraînant des conséquences malheureuses sur des activités professionnelles que nous ne maîtrisons peut-être pas tous.
C’est un fait, le plan de gestion forestière est un bon outil qui permet d’assurer à la fois le devenir écologique des forêts et une bonne tenue par leurs propriétaires. C’est donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le rapporteur, normalement vous êtes là pour donner votre avis sur les amendements ; pas pour vous faire le mauvais arbitre des élégances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous dirons ce que nous voulons, de la manière dont nous le voulons ; c’est pour cela que nous avons été toutes et tous élus.
Il y a quelques instants, M. Sitzenstuhl nous a fait son cinéma en prétendant que l’amendement que j’ai défendu, prévoyant la valorisation du bois sur le territoire national, visait la préférence nationale. Permettez-moi de rappeler qu’il y a soixante ans, on comptait 15 000 scieries en France, et qu’aujourd’hui il n’y en a plus que 1 500 ; qu’il ne reste plus que 10 000 des 25 000 emplois que comptait la filière en 1980. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur des territoires entiers, des activités économiques et des milliers d’emplois ont disparu. Eh bien, monsieur Sitzenstuhl, vous irez expliquer aux uns et aux autres que cela n’a aucune importance ! Vous irez expliquer aux agents de l’Office national des forêts (ONF), un service public essentiel dont les effectifs ont chuté de 15 000 à environ 9 000 aujourd’hui, que cette perte de 6 000 postes n’a aucune importance !
Monsieur le rapporteur, vous êtes très peu au fait de ce qui se passe dans nos forêts. Je vous le dis : les coupes rases sont effectuées de manière industrialisée dans ce pays, y compris quand il n’y a pas de raison sanitaire de les faire. L’amendement prévoit d’ailleurs cette situation, mais sans motif sanitaire, la coupe rase doit être l’exception et non la norme. (« Vous n’y connaissez rien ! » sur les bancs du groupe HOR.)
Dans les forêts, on constate trop souvent un triptyque combinant plantations, coupes rases et monocultures. Dans le Morvan, 50 % des forêts diversifiées de feuillus ont été remplacées par des résineux. C’est une catastrophe pour notre pays.
Par conséquent, non seulement nous connaissons notre sujet, monsieur le rapporteur, mais c’est vous qui méconnaissez les conséquences que la généralisation des coupes rases entraîne sur les emplois, comme le démontrent l’histoire et les chiffres que je vous ai donnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Paul Midy.

M. Paul Midy : Le sujet de la baisse des émissions de CO2 est très important. Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un de nos objectifs prioritaires.
Évidemment, cela ne s’évalue pas au mois ou au trimestre ; il faut prendre un peu de recul. Je propose de regarder les chiffres à partir de 2017 – une date qui, je l’espère, fera consensus. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

M. Hervé Berville : Écoutez bien !

M. Paul Midy : En 2017, la France émettait 450 millions de tonnes de CO2. En 2024, elle en a émis 380 millions, soit une baisse de 19 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est un vrai progrès. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Comparons cela avec notre croissance économique. Pendant la même période, le PIB de la France est passé de 2 272 à 2 917 milliards d’euros.

M. Pierre Pribetich : Et la dette ?

M. Paul Midy : Cela signifie qu’il est bel et bien possible de baisser les émissions de CO2 tout en continuant à produire de la croissance économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous croyons en une écologie du progrès, et non en une écologie de la décroissance. Nous parviendrons à atteindre l’objectif zéro carbone et, dans le même temps, à avoir un pays et un continent plus riche. Et parce que la France et l’Europe deviendront la première économie du monde, l’économie la plus verte et la première économie à atteindre l’objectif zéro carbone en 2050, nous embarquerons la planète entière ! C’est ainsi que nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Mathilde Feld mime un joueur de violon.)