Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Madame la ministre Voynet, je suis vraiment désolé, mais les émissions de gaz à effet de serre baissent beaucoup plus aujourd’hui que quand vous étiez ministre de l’environnement.
M. Hervé Berville (Renaissance) : C’est la réalité !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Voilà les chiffres : elles ont baissé de 6,8 % en 2023, de 1,8 % en 2024 et elles continuent à diminuer en 2025 – la baisse est estimée à 0,8 %.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : L’évolution est effarante ! Vous faites de moins en moins bien !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Madame la ministre, quand nous avons défendu la loi énergie-climat, les quelques écologistes qui étaient présents…
Une députée du groupe Ecos : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. le président : Je vous prie de vous en tenir au rappel au règlement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est une attaque personnelle ! Vous m’accusez de ne pas défendre…
M. le président : Vous avez répondu à la mise en cause personnelle.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : J’étais rapporteur général de la loi « climat et résilience » ! Les écologistes ne l’ont pas votée ! Il faut le leur rappeler ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout d’abord, cher collègue Cazeneuve, je vous invite à faire preuve d’un peu d’humilité lorsque vous vous adressez à une personne qui a passé sa vie à défendre les questions environnementales – Mme Voynet parlait du climat alors que vous n’en avez rien à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Et le respect, vous connaissez ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous devriez également faire preuve d’humilité s’agissant de votre bilan, qui est catastrophique. Si les écologistes n’ont pas voté la loi, c’est tout d’abord parce que vous aviez enterré les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et ensuite parce qu’elle était largement insuffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Boris Vallaud applaudit également.)
Revenons sur trois éléments en lien avec les chiffres qui ont été cités pour démontrer la baisse des émissions de gaz à effets de serre. Premièrement, la réalisation des objectifs climatiques ne se mesure pas seulement en termes quantitatifs. Il s’agit également d’évaluer si l’on pourra atteindre les objectifs de diminution des émissions. Or, s’il y a bien une baisse des émissions (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR),…
Plusieurs députés du groupe EPR : Ah !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …il est établi que cette baisse n’est pas liée à des éléments structurels, mais à des éléments conjoncturels, à savoir les hivers doux ou encore la hausse des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.
Plusieurs députés du groupe EPR : Oh !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Conseil d’État se fonde sur ces éléments. J’en vois pour preuve le fait qu’aujourd’hui, la France n’arrive plus à atteindre ses objectifs de baisse des émissions.
Plusieurs députés du groupe EPR : Ce n’est pas sérieux !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Deuxièmement, le Conseil d’État, en mai 2023, a constaté le niveau d’insuffisance des politiques climatiques mises en place par l’État depuis sa condamnation en juillet 2021. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Il a estimé qu’il « n’était toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. » Le Conseil d’État avait raison : en effet, cette trajectoire n’est pas respectée. Nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 5 %, nous les diminuons de 0,8 %. Oui, votre bilan est catastrophique et vous nous conduisez vers la déroute climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Plusieurs députés du groupe EPR : Non !