Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 25/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ah, les blagounettes de M. Tanguy !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ça nous manquait !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : L’alinéa 2 de l’article 47 de la Constitution dispose que, si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet de loi de finances, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours.
Chers collègues, c’est une honte ; vous vous organisez pour enfreindre la Constitution française. C’est particulièrement grave !
M. Patrick Hetzel et Mme Ayda Hadizadeh : Et vous, que faites-vous ?
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Arrêtez d’interrompre les débats !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Avec le dépôt de plus de 3 000 amendements, il est évident que personne n’a respecté une jauge raisonnable, à l’exception du premier groupe de l’Assemblée nationale – le Rassemblement national –, par ailleurs premier parti d’opposition, et donc le seul habilité à déposer un grand nombre d’amendements pour s’opposer à ce budget. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : On avance à vingt, trente, parfois cinquante amendements à l’heure – incroyable. À ce rythme, nous finirons à la mi-décembre, et vous le savez très bien ! C’est d’un cynisme répugnant.
Madame la ministre, vous jouez le premier rôle dans cette mise en scène. Je ne vous connaissais pas ce talent, mais vous êtes vraiment une excellente comédienne ! (Exclamations sur plusieurs bancs sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP ainsi que quelques bancs du groupe EcoS.)
Votre quart d’heure poétique sur le Jura m’a laissé perplexe : je me demandais quelle serait la suite – une référence au ski de fond, ou peut-être au comté, pour gagner une minute supplémentaire ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Mais arrêtez avec vos interruptions ! Il est temps que vous alliez vous coucher !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et puis, madame Brulebois, était-il vraiment urgent d’évoquer votre expérience jurassienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur Tanguy. Je pense que vous avez terminé votre rappel au règlement.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur la base de l’article 100, monsieur le président, car les propos de M. Tanguy sont inacceptables. Heureusement, dans cet hémicycle, nous pouvons débattre de sujets aussi importants que ceux que nous avons abordés aujourd’hui.
Même si M. Tanguy s’en émeut, même si la moitié du Rassemblement national, avec Mme Le Pen, préfère aller faire des selfies, il est logique que nous puissions débattre de ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, Ecos et SOC : C’est vrai, elle est où, Marine Le Pen ?
Un député du groupe RN : Et vous ? On verra si vous serez là le dimanche dans deux semaines !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela étant, il serait utile – et même important – que la ministre nous précise ses intentions : quels délais envisagez-vous pour nous permettre d’examiner l’ensemble de ces amendements ? Prévoyez-vous de recourir aux ordonnances ? Ou bien écartez-vous cette hypothèse ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur Tanguy, vous estimez que je suis une comédienne. Pourtant, depuis que je suis avec vous, j’ai l’impression que le seul à faire du théâtre ici, c’est vous, monsieur le député. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR, dont certains députés applaudissent.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : Et c’est un mauvais acteur !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Un clown !
Mme Amélie de Montchalin : Ce qui se joue ici depuis hier n’a rien d’une comédie, ni d’une tragédie, ni d’une quelconque œuvre théâtrale : il s’agit de doter notre pays d’un budget, de donner une boussole à nos entreprises, de tracer un cap pour les Français et de le faire en construisant un compromis.
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Mais que faites-vous de tous ces amendements ? C’est insupportable !
Mme Amélie de Montchalin : Je tiens à vous dire, monsieur Tanguy, que je m’exprime de manière systématique sur les amendements. Je réponds aux députés, car il me semble que c’est ma responsabilité de le faire avec sérieux et méthode. Si vous considérez que c’est du temps perdu, arrêtez de faire des rappels au règlement.
Ensuite, monsieur Bompard, vous demandez ce qu’a prévu le gouvernement. Mais le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça, on le savait !
Mme Amélie de Montchalin : Je ne suis donc ici la cheffe d’aucune majorité, le premier ministre non plus. Vous êtes aujourd’hui souverains. Vous examinez le texte, vous déposez des amendements, mon rôle et ma responsabilité, c’est d’y répondre. Il n’y a pas de plan caché, aucun scénario déroulant les épisodes d’une série. Nous avons un travail à mener et les règles sont connues, ce sont celles de la Constitution.
Le gouvernement, je vous le redis, a comme objectif de donner un budget aux Français…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Redonnez-leur plutôt du pouvoir d’achat !
Mme Amélie de Montchalin : …par la voie du compromis et sans recours au 49.3, avant le 31 décembre ; il n’a pas d’autres projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement et sur le principe constitutionnel de clarté – j’y insiste – et de sincérité des débats parlementaires. Serait-il possible d’avoir lundi matin, à la reprise de nos travaux, soit de la part de la commission des finances, soit de la part de Mme la ministre, un relevé, un baromètre, un thermomètre – appelez cela comme vous voudrez –, qui nous permette de faire le point sur les recettes en plus et les recettes en moins que nous avons votées, pour cesser de délibérer à l’aveugle et savoir où nous en sommes concernant l’évolution globale du budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et quelques bancs du groupe SOC.)