Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement. Nous allons essayer de le faire, comme Mme Pantel l’a recommandé, dans la sérénité et le silence.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, monsieur le président. Je voudrais poser une question à M. le ministre, parce que j’avoue avoir du mal à comprendre. Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que vous remerciez les parlementaires qui ont accepté le changement d’ordonnancement de la discussion. Ce changement, qui repousse de fait l’examen de l’article 3 par rapport au programme initial, fait que nous ne sommes pas certains d’examiner aujourd’hui la question de la taxation sur les patrimoines, notamment celle de la taxe Zucman.
Puisque vous dites que certains parlementaires ont accepté ce changement, est-il possible de savoir avec quels parlementaires il y a eu une discussion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour notre part, nous n’avons pas été consultés et n’avons pu donner le moindre avis sur le sujet, alors que, visiblement, vous avez eu un échange avec des parlementaires sur cette question.
Par ailleurs, si ce n’était pas l’effet recherché, nous aimerions connaître la raison pour laquelle l’examen de l’article 3 est repoussé à plus tard. Il nous semble, du fait du débat public et de la recherche des recettes, que la question de la taxe Zucman et de l’imposition des hauts patrimoines est un point central et névralgique du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Tout d’abord, le gouvernement a le choix du ministre qu’il souhaite désigner au banc. Ensuite, je vous renvoie à l’article 95 du règlement, qui dit que la modification de l’ordre de la discussion des articles à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond est de droit. Dans les autres cas, le président décide. Nous continuons donc la discussion.