Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement bknoek 1875.
M. Daniel Labaronne : Il vise à recentrer le champ d’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en excluant les entreprises de taille intermédiaire.
On sait combien ces entreprises souvent familiales, industrielles et solidement ancrées dans les territoires, notamment ruraux, contribuent à notre économie. Elles représentent le cœur du tissu productif français. Par conséquent, il me semble important de ne pas les assujettir à ce dispositif. Or plus de 150 ETI figuraient en réalité parmi les 400 plus grandes entreprises ciblées par la mesure en 2025. En l’état du texte, elles seraient donc à nouveau concernées par cette contribution en 2026.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour soutenir l’amendement bknoek 3838.
M. Roland Lescure : Une des phrases que j’ai le plus prononcées ces derniers jours est certainement : « Pour chaque plus, il faudra un moins. » Cela vous dit quelque chose, n’est-ce pas ?
Il s’avère que, depuis quelques jours, les « plus » ont été plus nombreux que les « moins ». M. Masséglia évaluait ce matin le déficit supplémentaire, par rapport au budget présenté initialement, à plusieurs milliards. Je vous confirme que le vote de plusieurs amendements, ces derniers jours, a entraîné une dégradation du solde budgétaire, à hauteur de 4 milliards d’euros environ.
Par ailleurs, j’entends plusieurs groupes considérer, après le vote des amendements ce matin, que demander 4 milliards de plus aux grandes entreprises en 2026, ce n’est toujours pas suffisant. Leur effort est pourtant significatif, puisqu’il aura déjà atteint environ 8 milliards à la fin de l’année.
D’un autre côté, j’entends les propos du député Labaronne, qui nous invite à nous méfier des effets de bord du dispositif vis-à-vis des entreprises de taille intermédiaire. Il est vrai que l’apport de ces dernières est minime par rapport à l’ensemble des sommes collectées, mais qu’il représente un effort important au regard de leurs ressources propres. D’ailleurs, personne ici, me semble-t-il, n’avait vraiment l’intention de les viser.
L’amendement tend à confirmer la reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises ; il prévoit des taux moins élevés que l’an dernier, mais nettement supérieurs à ceux qui figuraient dans la copie initiale du gouvernement et, a fortiori, à ce que souhaitaient certains ici.
Il vise également à concentrer l’effort sur les grandes entreprises et à alléger la charge pesant sur les entreprises de taille intermédiaire.
Les recettes supplémentaires permettront ainsi de compenser le coût induit par le vote de précédents amendements, tels que ceux rétablissant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu.