Projet de loi de finances pour 2026 : Article 4 (appelé par priorité - suite)
debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure : Je vais tenter de répondre à l’ensemble des interpellations.
J’entends les doutes et les remarques du président Wauquiez. Je ne suis pas partisan du matraquage fiscal – j’ai eu l’occasion de le répéter à de nombreuses occasions. Tel que le gouvernement l’avait déposé, le projet de budget prévoyait certes une hausse des prélèvements obligatoires, dont le taux restait toutefois inférieur à celui que nous connaissions en 2019, afin d’atteindre un équilibre satisfaisant entre économies sur les dépenses et hausses des impôts, deux tiers de l’effort portant sur les dépenses et un tiers sur les recettes. Concernant les dépenses, je rappelle que certaines sont incompressibles, notamment la charge de la dette : celle-ci augmente pour toutes sortes de raisons, dont l’incertitude politique, qui a fait monter les taux d’intérêt.
Dans les jours qui viennent, vous aurez un débat sur la taxe Zucman, dont on a beaucoup parlé, et sur des versions en apparence plus légères mais en réalité tout aussi lourdes de cette taxe. Le gouvernement s’opposera à toute taxation de l’outil de production. En effet, nous souhaitons que l’on puisse créer de l’emploi dans ce pays, y continuer de produire, et – pour répondre à Mme Balage El Mariky – que notre tissu productif reste compétitif.
Il s’agit donc pour nous de vous proposer un compromis, lequel, par définition, ne peut que faire mal, y compris à celui qui le propose. Entre les 8 milliards que certains demandaient et continuent de demander – les deux sous-amendements, de messieurs Le Coq et Brun, en témoignent – et les 0,2 ou 0,4 milliard que proposaient notamment Mme Duby-Muller ou d’autres membres du groupe Ensemble pour la République, nous sommes amenés à proposer 6 milliards. Cette solution permet d’éviter les effets de bord pour les entreprises de taille intermédiaire et me semble représenter un bon compromis, qui concentre l’effort demandé sur des entreprises qui peuvent le fournir.
Je remercie le député Mattei et le député de Courson – si j’ai bien compris, ce dernier est prêt à soutenir l’amendement du gouvernement au cas où l’amendement bknoek 1759 de son collègue Bataille ne serait pas adopté.
Comme vous l’avez dit, monsieur Tanguy, les contribuables nous regardent. Ils ont donc vu que cette assemblée avait adopté l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu samedi dernier, ce qui bénéficiera à l’ensemble d’entre eux. Du fait de l’adoption de cette mesure et d’autres pour lesquelles vous avez également voté, nous disposons à ce jour de 4 milliards de recettes en moins. Je propose de couper la poire en deux et d’en rétablir 2 milliards.
Madame Maximi, vous prétendez que le taux que nous prévoyons serait inférieur à celui qui prévalait à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. C’est faux. Après adoption de l’amendement gouvernemental, ledit taux s’établirait encore au-dessus, à 33,8 % pour être précis.
Mme Marianne Maximi : Cela ne fait pas 3 milliards, mais 1 milliard, à cause des niches fiscales !
M. Roland Lescure : Je compare des pommes et des pommes : les niches fiscales existaient déjà en 2017. Nous avons plutôt eu tendance à en diminuer le nombre. De 33,3 % à l’époque, nous avons porté le taux à 35 % pour l’année en cours ; l’adoption de notre amendement le ramènerait à 33,8 % pour 2026.
Le débat n’est ni pipé, monsieur Sansu, ni cousu de fil blanc, monsieur Tanguy,…
Plusieurs députés du groupe RN : De fil rose ! (Mme Aida Hadizadeh proteste.)
M. Roland Lescure : Il n’est ni cousu d’un fil d’une couleur quelconque ni pipé. À des forces qui sont en désaccord sur toutes sortes de sujets, dont la fiscalité, nous tentons de proposer un compromis qui nous permettra, j’espère, de continuer à avancer dans l’examen de ce projet de loi de finances.