Projet de loi de finances pour 2026 : Article 4 (appelé par priorité - suite)
debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard : Je ne veux pas nous faire perdre de temps mais il faut que nous puissions voter dans de bonnes conditions. Or, monsieur le ministre, les chiffrages que vous donnez présentent des incohérences. Je vous donne un exemple, s’agissant de l’amendement du gouvernement :…
Plusieurs députés du groupe DR : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le député.
M. Manuel Bompard : C’est une question au ministre ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme Justine Gruet : Ils n’aiment pas respecter le règlement !
Mme la présidente : Je suis désolée mais chaque groupe a pu s’exprimer ; nous passons maintenant aux scrutins.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 2864.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2865.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1387.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1389.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3265.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1334.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3567.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1398 et 2377.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1759.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1875. Je procéderai désormais à un scrutin public sur tous les amendements : ce sera plus simple.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 3841.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 3840.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3838.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Emeric Salmon : Des LR ont voté pour ça ? Vous voulez taxer les entreprises ?
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1272 de M. Alexandre Allegret-Pilot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1272.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :