Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2848 et 2850, pouvant faire l’objet d’une discussion commune.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2848.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Nous proposons que la compensation de la suppression de la CVAE soit calculée en fonction de l’année 2023 et pas des années 2020 à 2022, marquées par l’épidémie de covid et, par conséquent, une conjoncture économique très défavorable. L’arnaque qu’on nous propose est dénoncée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et par Départements de France.
La suppression de la CVAE profitera seulement aux plus grandes entreprises, à qui on ne demande jamais rien en contrepartie des aides publiques qu’elles peuvent percevoir.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais non ! Ce n’est pas vrai !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Selon le rapport de l’IPP paru le 20 octobre dernier, la baisse des impôts locaux – dont la CVAE – n’a permis aucune stimulation de l’économie, mais a créé un manque à gagner pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale de 2025 indique qu’en quinze ans, la trésorerie des collectivités locales n’a jamais été aussi faible.
Les collectivités territoriales sont les acteurs de première ligne dans l’application des politiques écologiques. La suppression de la CVAE fera diminuer les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments : elle conduira à laisser les locataires et les enfants souffrir du froid et de la chaleur dans les passoires thermiques que sont les logements sociaux et les écoles, et fournira aux collectivités territoriales une excuse pour saccager ce qu’elles estiment accessoire, la culture par exemple. À Toulouse, le maire organise déjà un véritable massacre : des théâtres et des compagnies de renom sont à deux doigts de mettre la clé sous la porte, les artistes visuels sont pris à la gorge, les maisons des jeunes et de la culture (MJC) sont contraintes de déprogrammer des activités et les bibliothèques ferment. Voilà le résultat de vos votes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2848, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.