Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Motion de rejet préalable
debate, 28/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Stéphane Peu et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La parole aux premiers intéressés !
M. Emmanuel Tjibaou (Député, 17ᵉ législature) : Nous voilà réunis une énième fois pour statuer sur le report des élections provinciales et au Congrès de Kanaky Nouvelle-Calédonie. J’ai bien pris note de la position du gouvernement de retirer de l’ordre du jour le projet de loi constitutionnelle inscrit en janvier prochain. Néanmoins, il faut que ce qui nous a été dit soit respecté et, pour cela, je veux commencer par clarifier ce sur quoi nous débattons.
Les élections provinciales sont un élément important de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et un enjeu central du débat démocratique puisque ces institutions, issues des accords de Matignon-Oudinot, président encore aujourd’hui à la mise en œuvre des politiques publiques en province des îles Loyauté, province Nord et province Sud. Une partie des élus de ces provinces siègent au sein du Congrès et désignent les membres du gouvernement. Ce n’est donc pas une mince affaire, tant s’en faut, d’autant que, par le vote, nos compatriotes expriment leurs aspirations profondes sur la destinée du pays ; pour cette raison, on peut y voir un élément central du débat public et un enjeu politique majeur.
Aujourd’hui, on nous demande de reporter ces élections. On nous dit que les circonstances sont exceptionnelles et que la situation est trop complexe. Le risque de boycott des non-indépendantistes et la crise économique remettraient en cause les discussions institutionnelles. La liste des griefs, déjà très nombreuse, s’allongera encore si nous, parlementaires, n’y faisons pas face. On nous dit qu’il faut attendre. Mais attendre quoi ? Que la crise passe ? Que les problèmes se résolvent d’eux-mêmes ?
Avant le passage en commission mixte paritaire, on nous a dit que l’objectif assumé du texte était la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025. Les mots ont un sens. J’y étais et je sais donc ce qui a été signé. Il s’agit d’un projet d’accord élaboré avec le ministre d’État qui devait être validé par les structures impliquées avant sa ratification officielle à Nouméa avec le président de la République. Celui-ci l’a lui-même rappelé lors de l’ouverture du sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie le 2 juillet 2025 et lors de sa clôture le 12 juillet. On nous demande de statuer sur un accord qui est contesté, qui n’est pas ratifié et qui a été publié au Journal officiel sans signature. La commission mixte paritaire a d’ailleurs supprimé la mention de cet accord dans le titre de la proposition de loi.
Nous nous posons donc légitimement la question : sur quoi statue-t-on ? Pourquoi nous demande-t-on de faire le report ? On nous dit que le report est nécessaire en raison du risque sur la légitimité du corps électoral amené à s’exprimer lors de ce scrutin. Le Conseil constitutionnel a pourtant répondu en disant que le corps électoral actuel était conforme et donc légitime. Je le rappelle parce que l’année dernière le report, contre lequel le FLNKS s’était prononcé, avait été justifié par l’état d’urgence, les routes barrées et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Aujourd’hui, on nous dit qu’il faut reporter pour permettre la relance économique, mais est-ce que le report des élections permettra cette relance ? Je ne le pense pas. J’ajoute que la responsabilité est déjà fortement engagée sur la séquence qu’il nous est demandé de traiter dans le cadre de la relance. Je rappelle qu’un quart du PIB a été perdu et qu’on nous demande de rembourser l’État après la crise et le tumulte institutionnel qui nous ont secoués l’année dernière. Mais tout cela est de la responsabilité de l’État et non de celle des parlementaires.
Pour nous, le vote d’aujourd’hui est une arme. Elle est l’arme la plus puissante et cette puissance s’exprime encore plus en temps de crise, car c’est par elle qu’on exprime nos aspirations et nos espoirs. On ne se cache pas derrière des artifices juridiques de façade pour faire primer la loi au profit d’intérêts politiques. Le dépôt d’une proposition de loi organique par un gouvernement démissionnaire, sans consensus et dans la précipitation, pose question. Cela fait quand même deux ans que l’État doit se préparer au décret de convocation des électeurs et à la mission des experts de l’ONU. Nous opposer ces arguments n’a donc pas de sens pour nous.
Je rappelle que le peuple kanak avait demandé de surseoir à la troisième consultation référendaire en 2021. Le premier ministre actuel, alors ministre des outre-mer, nous avait alors répondu qu’en démocratie, les élections doivent se tenir à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Emmanuel Tjibaou (Député, 17ᵉ législature) : Pour nous, les Kanaks, le droit de vote n’est pas quelque chose d’anodin. Nous l’avons payé du prix du sang versé dans les tranchées, qui nous a permis d’accéder à la citoyenneté. Mon père avait 10 ans quand le code de l’indigénat a été supprimé et j’avais moi-même 10 ans lorsque l’état d’urgence a été décrété en Calédonie en 1986. Cette histoire n’est donc pas seulement derrière nous, elle est aussi devant nous.
L’an dernier encore, afin de préserver la trajectoire de décolonisation, nous avons chèrement payé notre opposition au projet de loi constitutionnelle sur l’ouverture du corps électoral. On ne peut pas oublier les sacrifices consentis pour exercer ce droit fondamental. Pour nous, peuple colonisé, le droit d’élire ses représentants relève du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est celui que nous souhaitons exprimer aujourd’hui au nom de notre peuple colonisé, au nom des victimes de l’histoire.
Aujourd’hui, l’histoire se répète et chaque fois que nous votons ici sur un sujet calédonien, on a l’impression que le cortège funeste qui nous accompagne souffle à nos oreilles la voix des morts. L’héritage de la paix que nous avions construite a été balayé par un vote l’an dernier.
Notre culture dit que les morts nous regardent. Osons croire aussi que les vivants dans cette assemblée nous regardent aussi. C’est le sens de la motion de rejet qui est posée sur la table. La France a instrumentalisé hier le dossier calédonien, nous appelons aujourd’hui à ne pas répéter la même erreur.
De 1984 à 2024, le pays kanak a perdu quatre-vingt-dix morts. On est fatigués d’enterrer nos morts. On n’en peut plus ! On est fatigués de réclamer notre droit. L’année dernière, treize Kanaks ont été assassinés par balles, un gendarme et un Calédonien sont morts, quatre-vingts personnes kanak ont été transférées en France et sont aujourd’hui en incapacité de revenir, et un quart du PIB a été mis à terre.
Il est temps de redonner un souffle démocratique à ce peuple qui n’en peut plus d’expirer. Il est temps de lui redonner une parole et la possibilité de choisir librement ses représentants dans les assemblées de province. Si l’État doit respecter sa parole, il doit d’abord respecter la loi. (Les députés des groupes GDR et LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Laurent Panifous : J’ai longuement exprimé, dans mon discours préalable, la position du gouvernement. En ce qui concerne la motion de rejet, je voudrais d’abord vous redire que la signature de l’accord a été accueillie avec l’espoir d’un nouveau départ et d’un cadre stable et partagé. Ensuite, les forces économiques et sociales du territoire y voient également une condition essentielle au retour de la confiance, indispensable à la reconstruction du territoire après les crises profondes que nous avons traversées. Enfin, le report des élections provinciales donne précisément le temps politique nécessaire pour ouvrir ce dialogue et pouvoir le mener à son terme.
Le rejet de ce texte fragiliserait profondément le socle de confiance patiemment construit…
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est l’inverse !
M. Laurent Panifous : …et retarderait durablement toute perspective de sortie de l’impasse politique que nous avons connue. C’est pourquoi le gouvernement n’est pas favorable à cette motion de rejet.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue Tjibaou, de vos propos mesurés, calmes, comme à l’accoutumée, et qui comportent des éléments de fond importants. Vous avez évoqué la situation économique et sociale du territoire. C’est un élément qui doit être pris en compte – j’emploie à dessin le présent de l’indicatif, et non le futur ou le conditionnel –, car la situation actuelle n’est pas seulement préoccupante, mais dramatique. Beaucoup d’entreprises sont à l’arrêt, beaucoup d’habitants du territoire rencontrent des difficultés économiques, dans un contexte où les emplois manquent et où le nickel ne se porte pas bien – c’est peu de le dire. Beaucoup d’incompréhension, de lassitude et d’inquiétude sont perceptibles.
Dans ce contexte, les élections pourraient apparaître comme un élément rassurant, mais je n’y crois pas. Il faut davantage se concentrer sur l’essentiel : l’avenir que nous voulons avec, autour de la table, toutes les parties prenantes. Je fais partie de ceux – peu d’entre nous se satisferaient d’ailleurs de voir le FLNKS absent de la table – qui veulent, en bonne foi, pouvoir donner du temps au temps. L’expression peut paraître vieillotte, mais je crois que c’est important.
Je remercie M. le ministre d’avoir précisé – et vous l’avez entendu ainsi, collègue Tjibaou – que l’inscription à l’ordre du jour prévisionnel de janvier du projet de loi constitutionnelle, annoncée ce matin, était nulle et non avenue. On ne peut pas demander de donner du temps au temps et nous fixer déjà un programme parlementaire. Je m’y refuse. Cela peut avoir lieu quelques semaines après, même s’il ne faut pas que cela s’étire sur un temps indéterminé – personne ne s’y retrouverait.
Néanmoins, le calendrier qui avait été annoncé cet été ne peut plus tenir et le report – c’est le sens du changement de titre – n’est plus lié à l’inscription dans les temps des accords, ou du préaccord, ou du projet d’accord de Bougival. Désormais, nous voulons donner du temps à l’échange.
Je fais partie de ceux qui le martèlent depuis longtemps, même si le destin commun est sans doute imprégné des accords de Nouméa, de Matignon auparavant – ou l’inverse, parce qu’il y a une porosité entre les deux. Depuis une génération, il existe une volonté de vivre-ensemble, de partager un destin commun. Je continue à faire le pari de la confiance et de l’intelligence en prenant l’ensemble de l’hémicycle à témoin. C’est ce qui doit nous obliger.
Je crois que le report des élections est sage. Vous avez dit que l’on aurait pu le faire il y a deux ans. Ce n’est pas faux, mais il n’y avait pas encore eu le conclave de Bourail, les accords de Bougival, ces échanges – au-delà même du terme d’accord – nombreux ces derniers temps. Les événements du 13 mai 2024 n’avaient pas encore eu lieu non plus, et il eût été heureux qu’ils n’aient pas lieu.
On peut regarder dans le rétroviseur, regretter ce qui s’est fait ou pas fait, mais le constat qui peut être fait aujourd’hui, c’est qu’il paraît sage de reporter ces élections pour se concentrer sur l’avenir au quotidien, mais aussi un avenir où chacun pourrait vivre en paix, avec des perspectives durables. Cela peut paraître naïf, simpliste, mais nous sommes nombreux à y croire encore. C’est pourquoi nous ne pouvons évidemment pas être d’accord avec cette motion de rejet, contre laquelle nous voterons. En tout cas, l’avis personnel du rapporteur – puisque cela n’a pas été examiné en commission – est de vous inviter à voter contre cette motion de rejet.
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) (divers gauche) : Je vais vous exprimer le trouble de notre groupe, puisque, quels que soient nos votes, nous voyons bien la situation de la Nouvelle-Calédonie, le conflit, cette histoire qui y est encore plus compliquée que dans d’autres territoires. Ce trouble s’accompagne de la crainte d’une insurrection ou de quelque chose qui y ressemble.
Notre collègue Tjibaou a été particulièrement mesuré. Je ne vous cacherai pas que le vote de notre groupe ne sera pas unanime. Une majorité sera contre l’adoption de la motion de rejet, et pour l’adoption de la proposition de loi organique. Une forte minorité adoptera la position inverse. Ce que raconte la Nouvelle-Calédonie, c’est un peu notre histoire, celle de notre difficulté à trouver un chemin. Ici, tout le monde souhaite que les Calédoniens puissent trouver un chemin pour définir leur avenir. Certains diront que le report des élections le permettra, d’autres diront que non. Nous sommes dans l’expectative, nous ne savons pas bien ce que nous devons faire. C’est donc avec beaucoup d’humilité et de réserve que je m’exprime.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (GDR) (Pour La Réunion) : Les mots très forts de mon collègue Tjibaou ont montré combien un simple battement d’ailes ici peut entraîner un ouragan dans son pays. Mon collègue Jean-Victor Castor vous avait prévenus, en 2024, qu’il serait, à un moment donné, trop tard, que cela deviendrait dangereux si, au sein de cet hémicycle, nous ne prenions pas le temps de comprendre ce qu’il se passe.
Nous n’avions pas encore entendu, alors, cette voix qui porte autant et qui nous dit ce que l’on doit faire, comment regarder la chose, comment la comprendre et comment ne pas déraciner ce que les Néo-Calédoniens ont mis du temps à planter, à arroser et à regarder grandir, c’est-à-dire la paix qui existe en Nouvelle-Calédonie.
Ne pas écouter, ne pas comprendre, ne pas vouloir prendre une décision sage au moment d’appuyer sur ce bouton, de lever la main, c’est replonger la Kanaky, la Nouvelle-Calédonie, dans quelque chose que nous ne pourrons pas maîtriser ici, et nous ne ferons que recommencer ce que l’on a fait en 2024. C’est rouvrir le lieu où se cache la folie que de recommencer les mêmes choses et d’en attendre un résultat différent. Le groupe GDR vous invite à voter en faveur de ce que nous défendons depuis toujours : la paix, la paix et encore la paix en Nouvelle-Calédonie, et le respect des peuples premiers et du peuple kanak. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (UDR) (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Certains de nos collègues appellent à rejeter ce texte avant même d’écouter les arguments des uns et des autres.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On les connaît, vos arguments !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il vaudrait mieux parler d’arguties !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ce serait manquer délibérément de respect aux Néo-Calédoniens qui nous écoutent.
Le report des élections provinciales n’est pas une décision confortable, mais il est nécessaire dans les circonstances actuelles, pour éviter que le désordre et la violence ne reprennent le dessus. Après les drames de mai 2024 qui ont profondément marqué la population, notre priorité doit être la stabilité du territoire et la reconstruction de la confiance.
Ce texte n’est pas un renoncement à la démocratie, mais un moyen de la préserver dans des conditions apaisées et sincères. Refuser d’en débattre reviendrait à tourner le dos à ceux qui, sur le terrain, s’efforcent de restaurer le dialogue et l’ordre républicain.
Soyons clairs, si nous en sommes réduits à prolonger les mandats locaux, c’est d’abord la conséquence du manque d’anticipation du gouvernement, incapable de maintenir une ligne claire et de rétablir l’autorité de l’État. Parce que la démocratie ne peut s’exercer durablement que dans un climat d’ordre et de sécurité, ce report doit être un temps utile et pas une fuite en avant. Il doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de repartir sur des bases solides dans le respect des engagements pris et de la parole de la France. Nous refusons donc le rejet de ce texte, non pas pour défendre la politique catastrophique de ce gouvernement, mais pour défendre la France, son unité et sa continuité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (RN) (Rassemblement national) : Depuis des mois, le gouvernement s’entête dans la même erreur : répondre à la crise néo-calédonienne par le seul spectre institutionnel plutôt que par une vision politique et économique partagée. Le texte issu de la commission mixte paritaire n’échappe pas à cette logique. Même si le titre de cette loi organique a été modifié pour effacer la référence à l’accord de Bougival, son contenu n’apporte aucune solution concrète aux difficultés du territoire, et prolonge une illusion dangereuse, celle qu’un bricolage institutionnel suffirait à lui seul à restaurer la confiance et la stabilité.
Ce dont la Nouvelle-Calédonie a besoin, ce n’est pas d’une énième réforme procédurale, c’est d’un nouveau souffle, d’un projet de prospérité partagée, capable de redonner à ce territoire son rôle naturel, un pôle d’influence pour la France dans le Pacifique, un espace de stabilité et d’avenir pour toute sa population.
Cependant, le gouvernement, comme les précédents, a perdu de vue cette ambition. En repoussant toujours les échéances démocratiques, il affaiblit la légitimité des institutions et la confiance des Calédoniens dans la parole publique. Imaginez, chers collègues, si le pouvoir en place décidait, sur l’ensemble du territoire national, de reporter les élections de deux ans par peur du résultat. Qui l’accepterait ? Pourquoi accepter, en outre-mer, ce qui serait inacceptable ici, sur l’ensemble du territoire national ? Nous le répétons : sans élus légitimes, sans économie vivante, sans perspectives claires pour la jeunesse, aucune stabilité durable ne sera possible.
Ce texte, fruit d’un compromis de façade, ne fait que prolonger la paralysie. Le groupe Rassemblement national présidé par Marine Le Pen, en cohérence avec ses positions et sa volonté d’offrir un avenir stable à la Nouvelle-Calédonie, votera donc cette motion de rejet préalable et appelle une fois de plus à un projet qui unira toute la population, à un véritable plan de relance et de confiance économique sur la longue durée, capable de rassembler toutes les forces vives du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure.
M. Vincent Caure (EPR) (Renaissance) : Nous discutons, une fois de plus, d’une motion de rejet sur ce texte organique relatif à la Nouvelle-Calédonie. Je ne suis pas là pour vous dire s’il existe de bonnes ou de mauvaises motions de rejet, mais il est certain qu’il existe un chemin des bonnes volontés. Celles-ci ont eu l’occasion de s’exprimer en commission mixte paritaire, mais aussi à Nouméa, dans le cadre d’un vote du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui était favorable à ce processus, au Sénat par un soutien de six des huit présidents de groupe, ou encore en commission des lois où une majorité politique a été trouvée pour soutenir ce texte.
Puisque la Nouvelle-Calédonie, comme l’a dit le rapporteur, a besoin de temps pour se construire et s’inventer un avenir, puisqu’il faut désormais mettre en application l’accord de Bougival…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, bah voilà alors !
M. Vincent Caure (Renaissance) : …au service de l’avenir des Néo-Calédoniens, nous voterons bien sûr contre cette motion de rejet qui constitue un obstacle sur le chemin des bonnes volontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) (La France insoumise) : Monsieur le ministre, vous n’avez rien appris : reporter encore les élections, c’est de nouveau passer en force et menacer la paix civile en Kanaky Nouvelle-Calédonie. Vous n’avez rien appris du maintien coûte que coûte du troisième référendum en plein deuil coutumier kanak, que les indépendantistes ont boycotté et dont, par conséquent, ils ne reconnaissent pas la légitimité. Provocation ultime, celui qui a discrédité la parole de l’État est désormais promu premier ministre. Il disait à l’époque : « En démocratie, les élections se tiennent à l’heure. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Quelle ironie, 8202considérant que vous voulez reporter pour la troisième fois des élections provinciales qui auraient dû se tenir en mai 2024 !
Vous n’avez rien appris du passage en force pour imposer le dégel du corps électoral, qui a replongé le pays dans les pires violences et a entraîné quinze morts, dont celles de douze Kanaks, ainsi que l’effondrement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Depuis, vous avez emprisonné durant un an les leaders kanak à 17 000 kilomètres de chez eux. Depuis, vous continuez de vouloir imposer le projet Bougival. Or s’il n’y a pas eu d’accord à Deva au motif que les loyalistes le refusaient, il n’y a pas d’accord de Bougival, puisque le FLNKS le refuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Ce matin, vous inscrivez à l’ordre du jour un projet de loi constitutionnelle relative à la Kanaky Nouvelle-Calédonie ; cet après-midi, vous le retirez ; la confiance est rompue. Vous avez une responsabilité historique, celle d’avoir fait dérailler quarante ans de processus de paix civile. Le temps est venu de tenir parole. La démocratie n’est pas une faveur que vous accordez quand cela vous arrange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Il n’est pas possible de repousser ces élections ad vitam aeternam. Voilà le vrai enjeu démocratique : redonner la parole au peuple pour renouveler la légitimité des élus.
Apprenez de vos erreurs ! À Nainville-les-Roches, en 1983, les Kanaks ont – fait unique au monde – partagé leur droit à l’autodétermination avec les victimes de l’histoire, ceux qui n’ont plus d’autre ailleurs que cette terre-là ; mais on ne peut pas mener un processus de décolonisation sans le peuple kanak, encore moins contre le peuple premier ! (Mêmes mouvements.)
Votez cette motion de rejet car, comme le dit Christian Tein : « Aussi petit que soit mon peuple, il a le droit d’apporter sa part d’humanité à l’histoire. Il est grand temps de refermer la parenthèse coloniale de notre pays. » Votez cette motion de rejet, préservez la paix civile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe GDR.)