Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 28/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la discussion des amendements. Pourquoi mes sous-amendements ont-ils été retirés avant d’être votés ?
Mme la présidente : Parce qu’ils portaient sur l’amendement bknoek 666 qui a été retiré.
M. Jean-Philippe Tanguy : Je souhaitais le reprendre !
Mme la présidente : Il a été retiré avant sa discussion.
M. Jean-Philippe Tanguy : Pourquoi mes sous-amendements avaient-ils été maintenus, alors ?
Mme la présidente : C’était une erreur d’affichage.
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Le Coq : C’est un rappel au règlement au titre de l’article 100. Nous nous rapprochons de 20 heures.
Mme Sandra Marsaud : Merci, l’horloge parlante !
M. Aurélien Le Coq : En ouverture de cette séance, le président de la commission des finances, Éric Coquerel, et ma collègue, Claire Lejeune, ont signalé que le rythme de nos discussions n’était pas suffisamment rapide, et que si nous continuions ainsi, ce budget serait adopté par ordonnance, sans que nous puissions le voter de manière démocratique. Nous avons indiqué que les Insoumis avaient déjà fait l’effort de retirer 15 % de leurs amendements qui restaient en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun autre groupe n’a fait d’annonce à ce sujet.
Nous demandons que tous les groupes prennent position sur la manière d’avancer et sur les retraits des amendements. J’interpelle notamment le groupe Droite républicaine, qui dépasse la cible prévue de 213 %, avec 469 amendements. Je ne sais pas si cela a un lien avec le fait que six des leurs sont ministres, mais toutes celles et ceux qui ne permettent pas de faire avancer correctement le débat et d’aller au vote font le jeu d’un gouvernement qui veut adopter le budget par ordonnance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Vincent Descoeur : Il va nous dicter la loi maintenant. Ce n’est pas nous qui fixons les règles !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy : Je me fonde sur l’article 47 de la Constitution relatif aux délais de l’examen du PLF. On ne peut pas dire qu’aucun groupe n’a fait d’effort. Nous avons respecté notre jauge d’amendements, comme les socialistes. Vous, Insoumis, l’aviez dépassée. À présent, vous la réduisez, mais n’exagérez pas en prétendant être le seul groupe à avoir fait un effort. Sinon, nous aussi nous allons déposer 1 000 amendements, en retirer 15 % puis dire qu’on a fait un super effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)