Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (amendements appelés par priorité _ suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (amendements appelés par priorité _ suite)

debate, 28/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Deux camps s’opposent sur cette question centrale de la taxe Gafam. Certains pensent qu’il faudra toujours être soumis à la volonté d’un seul homme, plier le genou devant le géant américain et supplier le seigneur dont nous sommes les vassaux de ne pas nous infliger trop de taxes, de ne pas ajouter la crise à la crise.
Mais qu’est-ce qui nous garantit aujourd’hui que Donald Trump ne doublera pas de lui-même, parce que ça lui aura pris le matin en se levant, les droits de douane sur le cognac, le champagne et les produits pharmaceutiques ? Rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Nous avons le choix entre deux postures : continuer cette génuflexion permanente ou nous affirmer, en montrant que nous ne pouvons accepter qu’un pays dicte seul les règles du commerce international. Non, le peuple français, le peuple européen, ne sauraient accepter d’être ainsi mis au ban du commerce international ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il faut donc répondre à la taxe de 15 % sur nos produits français par une taxe de 15 % sur les multinationales américaines.
Je rappelle que 64 % des Français ont effectué un achat sur internet au cours du dernier trimestre – ils n’étaient que 40 % en 2013. Au moment où nous cherchons tant de recettes nouvelles pour notre budget, nous devons adapter notre fiscalité aux nouveaux outils du numérique, car nous savons que ces services échappent très largement à l’impôt. En doublant le taux de la taxe sur les Gafam, nous réparons cette blessure sur le plan international et, surtout, nous permettons de financer nos services publics. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)