Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (amendements appelés par priorité _ suite)
debate, 28/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : On ne peut pas isoler les votes qui interviendront sur cet amendement de ce qui s’est passé précédemment. En effet, nous avons voté un amendement qui a pu être pensé, réfléchi avec Attac, mais qui est issu de la pensée souverainiste. Madame Thevenot, je ne sais pas si vous connaissez l’association Attac, mais il n’y a rien d’insultant à considérer qu’elle dit quelque chose de vrai ! (M. Paul Midy s’exclame.) Il s’agit là de lutter contre la fraude fiscale. Or ce qui est très drôle depuis quelque temps, c’est que les prises de parole du bloc central et de la Droite républicaine soutiennent la fraude fiscale des multinationales américaines. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Le ministre parle d’un coût de 20 milliards d’euros. Vous reconnaissez donc que, depuis non pas sept, mais vingt ans, vous soutenez une fraude fiscale massive, organisée par les prix de transfert, les royalties, et tout ce qui fait que les multinationales américaines ne paient pas ce qu’elles doivent à la France. Vous dites absolument n’importe quoi. Vous êtes tellement obsédés par la politique politicienne que vous venez de reconnaître que vous n’avez jamais réussi à lutter contre la fraude fiscale. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Or, quand la fraude fiscale n’est pas combattue, ce sont les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises qui en paient le prix, car cet argent-là, au lieu de le prendre aux multinationales américaines, vous le prenez dans les poches des entrepreneurs français. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous revendiquons donc ce vote, et j’ai une pensée amicale pour Nicolas Dupont-Aignan qui défendait cette mesure depuis 2013. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
M. Roland Lescure : Ah !
M. Jean-Philippe Tanguy : Ensuite, on ne peut pas parler de la lutte contre la fraude sans évoquer votre chère Union européenne. Elle qui devait être un bouclier face aux États-Unis et à la Chine se révèle être leur cinquième colonne ! (Mêmes mouvements.) Vous vous êtes complètement soumis à la pression américaine par l’intermédiaire de Mme von der Leyen. Les socialistes l’avaient fait avant vous, puisque François Hollande a incarné la soumission totale aux États-Unis et à M. Obama. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Quant à nous, nous défendrons toujours les intérêts français, la tête haute. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)