Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 29/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy : Il se fonde sur l’article 53 du règlement, relatif aux communications que le ou la présidente de séance est susceptible de transmettre à l’Assemblée. Nous venons d’apprendre par le média L’Opinion que notre assemblée, par une décision de Matignon, devra examiner l’article 3 du PLF par priorité à partir de 9 heures vendredi, ce qui sera l’occasion de débattre de la taxe Zucman. J’aimerais savoir, d’une part, pourquoi L’Opinion est au courant avant les députés, voire avant la ministre des comptes publics – c’est incroyable mais il semble que ce soit le cas, puisque Matignon a confirmé –, d’autre part, si c’est dans cet hémicycle que se construit le budget ou dans le monde parallèle des couloirs de Matignon, de Bercy, voire des médias – ce serait le pompon !
M. Hervé Saulignac : C’est un rappel au règlement, ça ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous passez votre temps – un temps précieux que nous n’avons pas –, madame la ministre, à nous expliquer de A à Z le code général des impôts ou encore le droit des sociétés car, selon vous, l’Assemblée a besoin d’être éclairée sur ce que nous savons tous. Or visiblement, les choses avancent beaucoup plus rapidement dans ces autres mondes parallèles. J’aimerais savoir si nous sommes ici pour nous faire balader en discutant de choses et d’autres – il y a quelques jours nous avons longuement parlé du Jura, peut-être voudriez-vous maintenant nous décrire vos vacances dans un autre département ? L’ordre des articles du PLF sera-t-il de nouveau changé vendredi, à d’autres fins que l’intérêt général ? Cette fois, M. Lescure n’a pas l’excuse d’un déplacement, d’un départ en vacances ou d’un meeting. Pourrions-nous savoir si nous allons discuter sérieusement du PLF ou si nous sommes dans un congrès du Parti socialiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Pribetich : Jaloux !
M. Alexandre Dufosset : 1 % !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Quand vous prenez la parole, il y a toujours un moment où vous tombez dans la moquerie et où, je crois, vous n’êtes pas à la hauteur du débat. Je ne parle pas de mes vacances, je ne raconte pas ma vie personnelle ; quand Mme Brulebois, députée du Jura, dépose un amendement relatif au code forestier, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle connaît le sujet, étant donné le département où elle est élue ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Par ailleurs, comme vous le savez, le gouvernement a appelé par priorité les articles 4, 11 et 12, à l’issue desquels nous reprendrons le cours normal de l’examen, qui consiste à revenir à l’article 3. Ce n’est pas un scoop, c’est le déroulement de notre travail.
Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas ce qui est dit dans l’article de presse !
Mme Amélie de Montchalin : Nous espérons tous terminer le plus vite possible la centaine d’amendements restants portant article additionnel après l’article 12, pour reprendre le cours normal de nos débats. Après ces amendements, il est prévu que nous entamions l’examen de l’article 3. Il n’y a pas de polémique, pas de scandale, pas de scénario caché, seulement un Parlement qui examine un budget de manière sérieuse et méthodique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)