Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 : Rappels au règlement
debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz : Sur le fondement des articles 100 et 62. Je note que l’épidémie qui frappait les députés du Rassemblement national ces derniers jours a été résolue. Il n’y a visiblement aujourd’hui plus aucun malade. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, votre racisme et votre haine…
M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 100, qui concerne la bonne tenue des débats. Il ne s’agit pas ici d’exercer une quelconque police des mots…
M. le président : L’article 100 concerne les débats sur les amendements. Sur quel article vous fondez-vous ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Alexis Corbière : Ne jouez pas sur les mots, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il s’agit de mon interprétation de la notion de bonne tenue des débats.
M. le président : Si vous prenez les choses au sérieux, vous devez me dire sur quel article vous vous fondez.
M. Alexis Corbière : Je vous ai déjà dit qu’il s’agit de l’article 100 !
M. le président : Ce n’est pas le cas, mais je vous écoute. Vous ne pouvez pas dire n’importe quoi comme si vous étiez au PMU. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Alexis Corbière : Il nous arrive tous, tous groupes confondus, d’avoir le verbe vif. Il ne s’agit donc pas de restreindre la parole. Toutefois, un orateur du groupe RN a caractérisé l’ensemble des députés des bancs de la gauche de cet hémicycle de parti de l’étranger et de parti de l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je considère qu’une telle qualification, qui trouve son origine dans les courants d’extrême droite antirépublicains du bkXIXeek siècle et a été utilisée sous le régime de Vichy, n’a pas sa place dans cet hémicycle. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Ce n’était pas un rappel au règlement et ce n’était pas le bon article : vous auriez dû citer l’article 58. Je veux bien être gentil, mais nous n’allons pas refaire le débat sous prétexte de rappels au règlement.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument : Monsieur le président,…
M. le président : Attendez ! Est-ce bien un rappel au règlement ?
M. Antoine Léaument : Oui. Il se fonde sur l’article bk1erek de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : Ce n’est pas le règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot : M. Léaument a le droit de dire « monsieur le président » avant de citer l’article sur lequel il se fonde : laissez-le faire son rappel au règlement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Les choses ne se passent pas ainsi, vous le savez très bien. Je donne la parole à tout le monde, pour peu qu’on fasse preuve de sérieux. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les rappels au règlement doivent être fondés sur le règlement, pas sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
M. Antoine Léaument : Si vous voulez des articles du règlement, j’en ai ! L’article 70, alinéa 3, ne fait-il pas partie du règlement ?
M. le président : Vous n’avez pas la parole, monsieur Léaument.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Des propos ont été tenus pour mettre en cause, de façon abjecte et hypocrite, la loyauté des parlementaires de gauche à la nation républicaine, que nous n’avons jamais trahie, à laquelle nous n’avons jamais renoncé, contrairement à ceux qui ont porté cette accusation ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Ils sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, les héritiers de l’OAS, qui a tenté d’assassiner le général de Gaulle ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, se lèvent et applaudissent sans interruption jusqu’à la fin du propos de l’orateur.)
M. le président : Merci, monsieur Tavel.
M. Matthias Tavel : Ces propos, et la présidence partiale qui est la vôtre aujourd’hui, doivent être sanctionnés, leurs auteurs doivent être rappelés à l’ordre, punis ! Il n’est pas acceptable que la légitimité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)