Rétablissement du délit de séjour irrégulier : Rappels au règlement

Rétablissement du délit de séjour irrégulier : Rappels au règlement

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement.

Mme Léa Balage El Mariky : Sur le fondement de l’article 70, alinéas 2 et 3, monsieur le président. Au moment où je parlais des voitures de fonction que l’Assemblée nationale met à disposition de la vice- présidente et dont vous avez donc le bénéfice, Mme Le Pen a singé la folie, comme si je mentais. Quand ma collègue Cathala a parlé de la situation administrative des personnes qui tombent dans l’irrégularité 8376parce que les services de la préfecture ne répondent pas à temps, elle a, cette fois, sorti un mouchoir… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

M. le président : Il me semble que nous sommes au-delà du rappel au règlement, madame la députée.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.

Mme Gabrielle Cathala : Je m’appuie sur le même fondement que ma collègue, l’article 70 du règlement. Au moment où je m’exprimais à la tribune, Mme Le Pen s’est sûrement crue très drôle, maligne ou subtile en me traitant de « zinzin » ; elle a aussi sorti un mouchoir au moment où je parlais des difficultés des étrangers dans les préfectures et où j’évoquais le travail de la Défenseure des droits. (Les exclamations persistent sur les bancs du RN, plusieurs députés faisant mine de pleurer en se frottant les poings sur les yeux.)

Mme Léa Balage El Mariky : Ils recommencent !

Mme Gabrielle Cathala : Je sais que le RN a coutume de nier le travail des institutions, qu’il s’agisse du Défenseur des droits, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voire des Nations unies, mais il me semble assez malvenu de se moquer du travail des préfectures… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

M. le président : Merci, madame la députée, je crois que nous avons compris le sens de votre intervention.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.

Mme Marine Le Pen : La mise en cause personnelle des deux vice- présidents du Rassemblement national est absolument honteuse… (« Quel article ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Brouhaha.)

M. Alexis Corbière : Mme Le Pen n’a pas dit sur quel article elle se fonde !

Mme Marine Le Pen : L’article 70, alinéa 3 – il se trouve que, au contraire de vous, nous l’utilisons tellement rarement que sa mention n’est pas spontanée. Vous ne cessez de pleurnicher, au point que ça en devient grotesque. Arrêtez plutôt d’insulter les vice- présidents en disant qu’ils se sont roulés par terre pour avoir des voitures de fonction… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)

M. Alexis Corbière : Monsieur le président, vous m’avez coupé la parole tout à l’heure, me disant que nous n’étions pas au PMU ! Votre présidence est partiale !

M. le président : Monsieur Corbière, ne jouez pas à remettre en cause la présidence, car je gère les débats de manière parfaitement équitable. J’ai déjà eu l’occasion tout à l’heure de vous faire remarquer que vous devriez vous appuyer sur des articles précis quand vous prenez la parole. Ne venez pas remettre en cause la présidence. (M. Alexis Corbière continue de s’exclamer.) Monsieur Corbière, vous n’avez pas la parole, vous vous aventurez sur un chemin qui ne va pas vous réussir.

Mme Léa Balage El Mariky : C’est une menace ?

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve : Sur le fondement de l’article 47 de notre règlement, relatif à la conférence des présidents. Sans remettre en question votre présidence, je trouve qu’il devrait y avoir une jurisprudence dans cette assemblée pour éviter que les vice- présidents puissent présider la séance lors de la niche parlementaire de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul : C’est une remise en cause de cette présidence !

M. Pierre Cazeneuve : Cela ne concerne pas seulement le président Chenu et le Rassemblement national. C’est essentiel pour garantir la neutralité. Je ne remets pas en cause votre présidence une seule seconde, monsieur le président, mais je souhaiterais que ce point soit abordé lors de la prochaine conférence des présidents afin que nous ayons une jurisprudence claire pour les prochaines niches de la législature, de manière à éviter les polémiques de ce type, quand bien même celle-ci n’est en l’occurrence pas fondée puisque vous présidez de manière extrêmement correcte depuis le début de cette matinée. Il y va de la bonne tenue de nos débats.

M. Matthias Tavel : C’est à cause de vous que nous avons des vice- présidents RN ! Il ne fallait pas voter pour eux !

M. le président : C’est une tradition qui existe depuis fort longtemps. Lors de la niche d’un groupe parlementaire, si celui-ci dispose d’un vice- président, ce dernier préside au moins une partie des séances. En l’occurrence, ce ne sera pas le cas cet après-midi et ce soir, puisque c’est notre collègue Blanchet qui sera à ma place. (M. Julien Odoul applaudit.)
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.

Mme Hanane Mansouri : Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un collègue LFI a fait preuve de racisme à mon égard lorsque j’ai pris la parole en me traitant de « caution ». Je rappelle que le texte que nous examinons concerne les migrants illégaux ; or je suis née en France, ma famille y est venue par une voie tout à fait légale, dans le respect absolu de ses lois. Je ne vous permets donc pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)