Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Discussion générale

Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Discussion générale

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Martin.

M. Patrice Martin : La souveraineté alimentaire n’est pas un slogan : c’est la condition première de l’indépendance d’un pays. Elle se définit comme la capacité d’un État à nourrir sa population avec des produits de qualité, issus de son propre territoire, tout en respectant ses choix économiques, sanitaires et environnementaux. Or, depuis vingt ans, cette souveraineté, en France, recule dangereusement. Notre pays, autrefois deuxième puissance exportatrice agricole mondiale, n’occupe plus que le sixième rang.

M. Pierre Cordier : Eh oui !

M. Patrice Martin : Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole s’apprête à passer dans le rouge d’ici à la fin de l’année.
En dix ans, la France a perdu 10 % de ses exploitations agricoles : c’est un véritable plan social silencieux. Un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Et, dans les dix ans à venir, la moitié de nos paysans partiront à la retraite, souvent sans avoir trouvé de repreneur.
Nos agriculteurs subissent une avalanche de normes, de surtranspositions européennes et la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent ni nos standards de production, ni nos exigences sociales.
Pendant qu’on écrase ainsi le travail agricole français, on laisse prospérer une injustice majeure : l’opacité de l’étiquetage. Combien de consommateurs croient encore acheter français alors que les produits viennent de l’autre bout du monde ? Combien de fruits, de légumes, de viandes, de plats transformés affichent des mentions vagues, trompeuses, où l’origine réelle se perd dans les astérisques et les petits caractères ?
Cette opacité n’est pas une fatalité. Elle résulte d’un choix politique : celui du laisser-faire, du renoncement et de la dérégulation. C’est pourquoi les membres du groupe Rassemblement national proposent de rendre systématique et obligatoire l’information sur l’origine des denrées alimentaires, qu’il s’agisse des produits bruts ou des ingrédients qui les composent. La traçabilité et la transparence ne sont pas seulement des notions techniques : ce sont des principes de justice et de loyauté économique. Les Français ont le droit de savoir ce qu’ils mangent et d’où vient ce qui compose leurs assiettes. Ils ont le droit de choisir des produits issus de leur territoire, de leur agriculture, de leur savoir-faire.
Cette mesure s’inscrit dans les grands axes du programme présidentiel de Marine Le Pen et du Rassemblement national : garantir des prix justes dans les négociations entre agriculteurs et grandes surfaces ; instaurer la priorité nationale et privilégier les circuits courts dans la restauration collective ; suspendre tout nouvel accord de libre-échange et sortir l’agriculture des traités déloyaux existants ; décréter un moratoire sur le Green Deal européen, symbole d’une écologie punitive qui fragilise nos exploitations ; enfin, imposer des clauses miroirs, pour qu’aucun produit étranger ne puisse entrer sur notre territoire s’il ne respecte pas nos normes de production.
Cette mesure prolonge aussi le combat mené au Parlement européen par le Rassemblement national en faveur d’une Europe des nations souveraines, où chaque pays retrouve la maîtrise de sa politique agricole et de son modèle alimentaire.
La souveraineté alimentaire, c’est aussi une politique économique de bon sens. Chaque produit brut ou transformé en France, chaque atelier ouvert ou rouvert, c’est un emploi sauvegardé, une richesse qui reste sur notre sol. C’est la relocalisation de nos filières, la revalorisation du travail agricole et la protection du pouvoir d’achat des Français. Il s’agit de conformer notre action au triptyque économique « produire, protéger et permettre » : produire en France ce que nous consommons ; protéger nos producteurs de la concurrence déloyale ; permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause.
Reprendre le contrôle de notre destin agricole, c’est dire non à la dépendance et à la tromperie ; c’est dire oui à la transparence, à la loyauté et au respect du travail français. Défendre nos campagnes, nos producteurs, nos savoir-faire, notre identité culinaire : voilà notre ambition pour l’agriculture française. Étiqueter, c’est respecter : respecter le travail de ceux qui nourrissent la France ; respecter le droit de choisir et de consommer français ; respecter, enfin, notre souveraineté nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit : Votre proposition de loi prétend renforcer la transparence sur l’origine des denrées alimentaires. Sur le fond, qui pourrait s’y opposer ? Nous sommes tous attachés à la souveraineté alimentaire de la France et à ce que la transparence soit garantie au consommateur, et nous avons tous à cœur la valorisation de l’agriculture française, qui est certainement la meilleure du monde – notamment dans mon département du Rhône.
C’est d’ailleurs pour valoriser l’origine française qu’en 2016, par exemple, le gouvernement de l’époque avait promulgué un décret sur l’origine du lait, dit décret Lactalis. Or le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a annulé ce décret. Pourquoi ? Parce que le règlement européen Inco harmonise intégralement l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Le Conseil d’État a constaté qu’il était impossible pour un État membre d’imposer seul une mention obligatoire d’origine, à moins qu’il ne démontre que sont réunies deux conditions strictes prévues à l’article 39 de ce règlement : il doit exister un lien objectif entre l’origine géographique et les propriétés du produit ; la majorité des consommateurs doit attacher une importance décisive à cette information. Or, s’agissant du lait, aucune de ces deux conditions n’était remplie. La même logique a d’ailleurs conduit, plus récemment, à l’annulation des décrets de 2022 et 2024 sur les dénominations végétales. Les mêmes raisons ont prévalu : le droit européen est d’harmonisation complète.
Autrement dit, alors que le Conseil d’État a annulé la création d’une indication d’origine concernant une seule filière bien spécifique, en considérant que cette indication était contraire au droit commun européen, vous proposez aujourd’hui de généraliser une telle indication d’origine à tous les produits alimentaires. Manifestement, vous pensez que, par miracle, cette loi ne sera ni contestée, ni retoquée. Comme on dit : plus c’est gros, mieux ça passe !
La réalité, c’est que vous savez pertinemment, madame la rapporteure, que le verdict est sans appel : si votre proposition de loi était adoptée, elle ne s’appliquerait jamais. ( MM. Boris Tavernier et Frédéric Maillot applaudissent.) Vous l’avez d’ailleurs reconnu lors de son examen en commission, puisque vous avez indiqué qu’au fond, ce texte était – je vous cite – « un texte d’appel. »
Soyons lucides : cette proposition a pour seul but de faire croire que vous défendez le « produire français » alors que vous savez qu’elle sera invalidée à la première contestation. Ce que vous faites aujourd’hui, c’est, une fois de plus, de la pure démagogie, et votre loi est un leurre politique. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Votre méthode suscite l’interrogation : si le but de cette proposition de loi est d’envoyer un message à la Commission européenne, pourquoi n’avez-vous pas déposé une proposition de résolution européenne appelant à la révision du règlement Inco ? Si le but du Rassemblement national est de changer les choses, pourquoi perdons-nous notre temps à discuter de mirages législatifs ? Pourquoi n’êtes-vous pas, en ce moment même, en train de préparer une initiative au Parlement européen ? Vous y disposez désormais d’un groupe nombreux et vous pourriez sans nul doute trouver des majorités sur ce sujet.
Chers collègues du Rassemblement national, vous qui aimez à nous rappeler ce que veulent les Français, dites à vos députés européens que ce que veulent les Français,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est qu’ils rendent l’argent !

M. Jean-Luc Fugit : …c’est qu’ils siègent, travaillent et proposent des réformes. (Mme Sandra Marsaud, Mme Corinne Vignon et M. Jean Moulliere applaudissent.) Au lieu d’agiter des symboles ici, dites donc à vos députés européens de défendre au niveau européen le projet de réforme que vous souhaitez !
Enfin, je tiens à vous dire que, si la révision du règlement Inco doit effectivement se jouer à Bruxelles, cela ne veut pas dire que rien n’a été fait au niveau national. Ces dernières années, plusieurs avancées ont été obtenues : l’affichage obligatoire de l’origine de la viande bovine dans les restaurants, grâce à la loi Bessot Ballot, du nom de notre ancienne collègue ; l’affichage obligatoire de l’origine de la viande dans les produits transformés, grâce à la loi Egalim 2 ; enfin, le dispositif Origin’Info, créé par la ministre Olivia Grégoire, qui permet aux marques volontaires d’indiquer l’origine des matières premières et auquel plus de 120 marques ont souscrit.
En conclusion, soyons parfaitement clairs : notre groupe est totalement favorable à l’indication systématique et obligatoire de l’origine de tous les aliments.

M. Pierre Cordier : Bien sûr !

M. Jean-Luc Fugit : Mais nous refusons de faire croire à nos concitoyens qu’une loi nationale pourra effacer un règlement européen et de soutenir des textes d’affichage qui décrédibilisent le législateur et le Parlement français.

Mme Sandra Marsaud : Eh oui !

M. Jean-Luc Fugit : Pour le groupe Ensemble pour la République, une bonne intention ne suffit pas toujours à faire une bonne loi.

M. Pierre Cordier : Il faudra le dire à Macron !

M. Jean-Luc Fugit : Nous voterons donc contre ce texte. (Mme Sandra Marsaud, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Tavernier applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer : L’objectif affiché de ce texte est de permettre de consommer local sans pour autant faire toute la lumière sur le mode de production. Faire toute la transparence sur la confection d’un produit, c’est aussi indiquer le lieu de naissance des animaux et leur lieu d’élevage, qui peuvent être différents. Faire toute la transparence, c’est encore indiquer leur mode d’élevage – en plein air, en bâtiment, intensif ou en ferme usine – ainsi que leur alimentation. Si les consommateurs demandent effectivement en très grande majorité un meilleur étiquetage, c’est parce qu’ils veulent que leurs actes d’achat soient globalement vertueux.
Dès 2013, selon une enquête européenne menée par l’organisation Compassion In World Farming, 92 % des sondés en France souhaitaient, pour la viande et les produits laitiers, un étiquetage obligatoire qui précise le mode d’élevage, à l’instar de ce qui est en vigueur pour les œufs.
Je m’adresse donc au Rassemblement national : c’est un vœu pieux de votre part que de vouloir favoriser une consommation française, quelles que soient les conditions, sans donner aux consommateurs la possibilité de bénéficier d’une transparence globale, notamment sur la densité des élevages ainsi que sur la nature et le lieu de production de l’alimentation donnée au bétail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La connaissance de l’origine ne changera pas tout ! Selon une enquête menée par OpinionWay en 2019, 88 % des Français sont avant tout intéressés par la qualité. En deuxième position arrive le made in France, pour 87 % d’entre eux, à égalité avec les produits bons pour la santé. Ce qui sauvera notre agriculture, ce sont des prix rémunérateurs et une montée en gamme des produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur le terrain, à rebours des revendications de certains syndicats nationaux majoritaires, les agriculteurs sont volontaires pour réduire l’usage de produits phytosanitaires, sans doute aussi parce qu’ils savent que ces produits nuisent à leur santé. De nombreuses études confirment le lien entre l’utilisation des pesticides et le développement de certains cancers de la prostate, du myélome ou du lymphome chez les agriculteurs.

M. Pierre Cordier : Des études qui viennent d’où ?

Mme Sylvie Ferrer : C’est notamment le cas de l’étude Agrican, menée sur le fondement de questionnaires envoyés depuis 2005 à 180 000 affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les produits phytosanitaires détruisent les corps des agriculteurs et ceux des consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils polluent nos terres, tout notre écosystème et l’eau, jusqu’aux nappes phréatiques.
Encore une fois, le Rassemblement national se révèle être une escroquerie ! Il n’y a qu’à se pencher sur la réalité de ce texte ! En tout premier lieu, son incompatibilité avec le droit européen le rend inopérant en pratique dans le contexte politique actuel – Mme la rapporteure l’a reconnu elle-même.
En second lieu, il est temps d’examiner la réalité de vos votes, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ! Nous n’oublierons pas que le RN s’est abstenu lorsqu’il s’est agi de voter, en 2024, sur la proposition de loi qui visait à instaurer des prix planchers au bénéfice des agriculteurs (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des Tartuffe !

Mme Sylvie Ferrer : …ni qu’il se positionne comme un soutien indéfectible de la loi Duplomb, totem d’un modèle productiviste, destructeur d’emplois et de l’environnement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement ! C’est honteux !

Mme Sylvie Ferrer : …qui a réintroduit l’acétamipride, un néonicotinoïde tueur d’abeilles, que nous ingérerons nous aussi !

M. Pierre Cordier : Les abeilles ne vont pas dans les betteraves, qui ne font pas de fleurs…

M. Fabien Di Filippo : Hors sujet ! Ça n’a rien à voir avec le texte !

Mme Sylvie Ferrer : En prenant le contre-pied de la loi Duplomb, il faut transformer la politique agricole commune (PAC), engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare, qui pousse à l’agrandissement démesuré au détriment des fermes paysannes, pour aller vers un système de contrats de transition agroécologique et de paiements pour services environnementaux qui comportent les aides à l’agriculture biologique.
En complément, il faut créer des aides ambitieuses à la transmission et à l’installation pour permettre à nos jeunes agriculteurs de s’implanter et pour soutenir les projets territoriaux qui participent aux circuits courts et à l’approvisionnement de la restauration collective de proximité. (Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Durant la discussion budgétaire de la mission Agriculture, il y a quelques jours, le RN proposait de retirer 3,7 millions d’euros à l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – l’Agence bio –, dont il souhaite la suppression, et 9 millions à la structuration des filières biologiques.

M. Benjamin Lucas-Lundy : La honte !

Une députée du groupe LFI-NFP : Ce sont des escrocs !

Mme Sylvie Ferrer : Dans cette même discussion budgétaire, il assumait de soutenir une baisse de 90 millions pour le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA),…

M. Maxime Laisney : Ah ben bravo !

Mme Sylvie Ferrer : …dispositif d’aide destiné aux exploitations agricoles ayant subi des pertes résultant de calamités agricoles.
Pour soutenir les agriculteurs de façon effective, je propose au Rassemblement national de voter pour une augmentation, au niveau du smic, des pensions de retraite pour une carrière 8400complète, et pour l’augmentation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Mme Anne-Laure Blin : Qui paie ? L’argent magique ?

M. Pierre Cordier : Et les recettes ?

Mme Sylvie Ferrer : Voilà deux mesures concrètes pour nos agriculteurs, qui perçoivent souvent de très faibles pensions de retraite.
Par ailleurs, le pouvoir d’achat des salaires n’a jamais rattrapé son niveau de 2021. Le Rassemblement national n’a pas voté l’indexation des salaires sur l’inflation, ni la revalorisation du smic et des minima sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) En conséquence, les foyers ont toujours moins d’argent, chaque mois, pour les dépenses alimentaires.
Vous proposez un texte sur l’étiquetage, mais derrière cet affichage, d’une grande hypocrisie, vous ne soutenez aucune mesure pour le pouvoir d’achat et, par là même, vous poussez la plupart des consommateurs vers la malbouffe.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin : Cette proposition de loi illustre une pratique bien connue à laquelle recourt l’extrême droite : reprendre à son compte des idées élaborées par d’autres, en les simplifiant à outrance, pour en faire un coup politique sans lendemain.
En 2024, le groupe socialiste, sous l’impulsion de Dominique Potier, avait déjà déposé une proposition de loi complète sur le partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, incluant un affichage au consommateur, pour garantir une transparence réelle du prix entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Revenons à votre proposition de loi : elle repose sur un énorme mensonge envers nos agriculteurs, car elle est tout simplement incompatible avec le droit européen, en l’occurrence le règlement Inco.

Mme Hélène Laporte : Il va falloir trouver un autre argument.

Mme Mélanie Thomin : Vous l’avez vous-même avoué en commission, madame la rapporteure, et l’ensemble des groupes présents l’ont signalé. Votre proposition de loi n’a pas les qualités législatives requises pour être opérationnelle. Pourtant, vous la maintenez à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Votre texte contourne, en toute impunité, la réglementation européenne…

M. Guillaume Garot : Ce sont des spécialistes !

Mme Mélanie Thomin : …alors qu’une révision des règles d’étiquetage des denrées alimentaires est en cours afin d’améliorer l’information du consommateur, notamment sur les aspects nutritionnels et la durabilité des produits.
Ce texte procède d’une vision réductrice, tronquée, alors que nous cherchons des voies de passage pour aider concrètement les agriculteurs, sans leur raconter, comme vous le faites, des histoires à dormir debout.
Une vraie politique agricole mérite que l’on assume une approche complète, engagée, par filière. Aux côtés des parlementaires européens socialistes, nous avons des propositions solides. Nous voulons de vraies lois sur l’étiquetage – pas des lois d’affichage – qui vont de la production au consommateur, intégrant non seulement l’origine des produits, mais aussi les qualités nutritives des aliments, avec la généralisation du Nutri-score, auquel nous sommes très attachés.

M. Guillaume Garot : Très bien !

Mme Mélanie Thomin : Enfin et surtout, il faut un étiquetage qui prenne en compte les conditions de production et de rémunération des producteurs – les agriculteurs et les salariés agricoles –, car c’est aussi ce qui fait la qualité d’un produit.
La rédaction de plusieurs articles de votre texte est clairement défaillante. Vous le savez et vous l’assumez. L’article bk1erek bis, issu d’un amendement du groupe DR adopté en commission, rend obligatoire l’étiquetage des denrées produites en utilisant des produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne. Nous, socialistes, pensons qu’il faut, au contraire, interdire purement et simplement la vente de ce type de produits agricoles dans les rayons des supermarchés.

M. Guillaume Garot : Bien sûr !

Mme Hélène Laporte : Ce n’est pas applicable.

Mme Mélanie Thomin : Ainsi, dans notre proposition de résolution européenne contre l’accord UE-Mercosur, nous proposons d’inverser la charge de la preuve : c’est aux pays tiers de prouver que leurs produits respectent nos normes et peuvent être importés sur le sol européen, et non au consommateur de trancher en lisant sur l’étiquette « avec ou sans hormones de croissance ».

M. Guillaume Garot : Oui, c’est la bonne méthode !

Mme Mélanie Thomin : L’article 3 est une tromperie aggravée : dans une rédaction très ambiguë, vous autorisez l’apposition du drapeau ou d’un autre symbole français sur des produits qui ont seulement été transformés en France, sans qu’il soit nécessaire de rien préciser sur leur provenance ni sur les conditions de leur production.

M. Guillaume Garot : Quelle tromperie !

Mme Mélanie Thomin : Du surimi transformé en France mais dont les ingrédients ont été pêchés à l’autre bout du monde pourrait donc bénéficier d’un drapeau français ? Vous irez l’expliquer à nos pêcheurs !
Rappelons que l’extrême droite est régulièrement aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de défendre concrètement les agriculteurs. Lors de l’examen de la proposition de loi prolongeant la majoration du seuil de revente à perte, nous avons fait adopter des amendements inscrivant dans la loi les contrats tripartites pluriannuels et prévoyant un contrôle annuel de la bonne répartition des gains réalisés par la grande distribution. Ces amendements sont essentiels pour garantir une meilleure transparence des prix.
Il en va de même lorsqu’il s’agit de lutter contre les situations de concurrence déloyale les plus graves. Souvenons-nous de la volte-face des députés du RN au Parlement européen en 2020 : ils se sont abstenus lors du vote qui a rejeté l’accord UE-Mercosur. Madame Laporte, vous qui siégiez alors sur les bancs du RN à Bruxelles, expliquez-nous votre position opportuniste contre ce traité ! (MM. Laurent Lhardit et Pierre Pribetich applaudissent.)
La vraie question qui se pose face à ce texte est la suivante : voulons-nous encore nous contenter d’initiatives symboliques, électoralistes, instrumentalisant les difficultés des 8401agriculteurs, ou allons-nous enfin adopter une vision cohérente et structurante pour l’agriculture et pour le droit des consommateurs ?
Vous semez la colère, madame la rapporteure, en faisant voter des mesures juridiquement inapplicables qui donnent le signal dangereux d’une impuissance politique permanente.

M. Pierre Pribetich : Comme d’habitude !

Mme Mélanie Thomin : Pour la défense des agriculteurs, fiers de produire dans nos territoires, mais aussi des consommateurs, soucieux d’une alimentation de qualité, nous voterons contre l’hypocrisie et contre vos fausses promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Madame la rapporteure, vous nous présentez une proposition de loi d’appel – comme vous l’avez qualifiée en commission des affaires économiques – pour envoyer un signal. Je ne vous ferai pas de procès quant à votre engagement,…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Le procès a déjà eu lieu !

M. Julien Dive : …pas plus que je n’en ferai aux collègues engagés dans la défense des agriculteurs sur les différents bancs de cet hémicycle. Je pense notamment à Dominique Potier dans le groupe socialiste, à Jean-Luc Fugit dans le groupe EPR, à vous-même, madame la rapporteure, à Benoît Biteau…

M. Benjamin Lucas-Lundy : Il est excellent !

M. Julien Dive : …et à Richard Ramos. Les députés qui s’engagent sur la question agricole sont nombreux, avec leurs différences, leurs ambitions, leurs propositions. Cependant, quand on s’engage, il faut le faire avec efficacité.
Vous le savez, vous qui avez été députée européenne, la question de l’étiquetage des origines sur les produits alimentaires relève du règlement Inco, que nous sommes nombreux, parmi les parlementaires, à souhaiter réviser. J’ai moi-même appelé à une telle révision, en 2021, dans le rapport que j’ai remis à l’issue de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France.
Pour envoyer ce signal, l’outil pertinent était une proposition de résolution européenne.

M. Jean-Luc Fugit : Oui, c’est ce que j’ai dit.

M. Julien Dive : Vous me direz que vous avez tenté de l’utiliser, que cela n’a pas été retenu. Nous pourrons solliciter à ce sujet le président de la commission des affaires européennes. Je suis persuadé que l’on peut parvenir à en débattre dans cette commission. Avec cette proposition de loi, la seule chose que vous réussirez à créer, c’est de la déception, parce que vous allez laisser penser au monde agricole que le problème est réglé.
Le monde agricole a besoin de notre accompagnement et de notre mobilisation. Nous nous sommes déjà mobilisés sur de nombreuses questions, notamment avec la loi d’orientation et d’avenir agricoles et, bien sûr, avec la loi Duplomb. Notre agriculture et nos agriculteurs souffrent, quels que soient les filières et les territoires. C’est aussi pour cette raison que nous ne pouvons pas faire ou dire n’importe quoi.

Mme Hélène Laporte : Bien sûr.

M. Julien Dive : Néanmoins, je me suis engagé à défendre votre appel, car c’est l’occasion de faire passer quelques messages. Si cette proposition de loi était acceptée, il faudrait vous engager à expliquer aux agriculteurs pourquoi elle ne sera pas applicable. Vous vous sentirez bien maligne de dire aux agriculteurs que vous avez fait adopter une proposition de loi qui ne changera rien à leur quotidien !
J’ai donc pris ce pari et défendu un amendement instaurant une forme de mesure miroir, assez puissante : dans le cas où des produits ne respecteraient pas les standards imposés à nos agriculteurs en Europe et en France, leur étiquetage devrait obligatoirement le mentionner – cette mesure relève du même esprit que l’article 40 de la loi Egalim, d’ailleurs inapplicable. L’amendement a été adopté en commission ; il est à l’origine de l’article bk1erek bis. Je suis persuadé que cette disposition pourra également recueillir un assentiment dans cet hémicycle.
Monsieur le ministre, deux enjeux cruciaux doivent nous mobiliser. Tout d’abord, la révision de la politique agricole commune, qui inquiète le monde agricole.

M. Laurent Wauquiez : Ça, c’est l’un des gros sujets.

M. Julien Dive : Nous devons nous opposer aux coupes franches envisagées par Ursula von der Leyen. Il s’agit de défendre nos modèles agricoles, tant ceux des zones de grande culture que ceux des territoires bénéficiant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), chers à Laurent Wauquiez.
Ensuite, c’est l’opposition farouche au traité de libre-échange UE-Mercosur, qui fait l’unanimité sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. (M. Laurent Wauquiez, Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Éric Martineau applaudissent.) Nous demandons qu’il y ait un vote, pour que le Parlement français puisse exprimer clairement sa position. Nous refusons ce traité parce qu’il va mettre à mal notre agriculture française et pénaliser nos éleveurs, qui subissent des drames. Monsieur le ministre, c’est surtout sur ce grand enjeu que nous vous attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à M. Boris Tavernier.

M. Boris Tavernier : Mal écrit et hypocrite : voilà comment qualifier votre texte qui prévoit de généraliser l’étiquetage géographique des produits alimentaires.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !

M. Guillaume Garot : C’est très bien dit !

M. Pierre Pribetich : Très juste !

M. Thierry Tesson : Voilà qui est très nuancé…

M. Boris Tavernier : Il est d’abord mal écrit, mais je ne vais pas trop m’y attarder. Sa nouveauté réside dans le fait que l’indication du pays d’origine devrait se faire par l’étiquetage, et seulement par l’étiquetage. Cela signifie que chaque produit alimentaire, brut ou transformé, devrait être muni d’une étiquette. Si votre loi était appliquée, le rayon fruits et légumes aurait fière allure, puisque la moindre pomme, cerise ou banane devrait avoir son étiquette ! (Mme Léa Balage El Mariky sourit.) Le Rassemblement national n’aurait donc rien à envier aux fameux bureaucrates de la Commission européenne, qu’il critique pourtant à longueur de journée en les accusant de produire des normes loufoques ou inadaptées.
Votre texte est mal écrit – ce ne sera une surprise pour personne –, mais surtout, votre démarche est hypocrite.

Mme Hélène Laporte : Quelle condescendance…

M. Boris Tavernier : Aujourd’hui, vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Or, hier, en commission des affaires sociales, j’ai défendu un amendement visant à rendre obligatoire le Nutri-score – vous savez, ce logo nutritionnel plébiscité par les consommateurs, validé par la science. Qu’ont fait vos députés ? Ils s’y sont opposés farouchement, en répétant les éléments de langage des lobbys agro-industriels.
Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Pourtant, au RN, vous vous attaquez aux institutions qui la permettent. Il y a quelques mois, vous avez déposé des amendements au projet de loi « simplification » pour supprimer l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), dont le rôle est précisément de nous informer sur la qualité nutritionnelle des produits transformés.
Lors de l’examen de ce même texte, mais aussi dans votre contre-budget présenté la semaine dernière, vous avez proposé de supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dont la création avait été décidée à la suite de la crise de la vache folle. En d’autres termes, vous vous attaquez à une institution qui nous protège, nous, consommateurs, en nous permettant de mieux comprendre ce que nous mangeons.
Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation, mais vous vous êtes attaqués l’an dernier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), en proposant par amendement la diminution de 20 % de son budget, et même sa suppression. La mission de cet institut est, je le rappelle, d’accompagner les producteurs dans leurs démarches AOP – appellation d’origine protégée –, IGP – indication géographique protégée – ou Label rouge. Vous êtes de piètres défenseurs de notre patrimoine, de nos savoir-faire, de notre alimentation et de nos paysans.
Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation, mais vous vous attaquez aux associations lanceuses d’alerte qui y contribuent. Je pense ici aux amendements que vous soutenez en ce moment même, dans la discussion du projet de loi de finances, pour bâillonner les associations qui osent s’introduire dans des abattoirs-usines pour mener un travail d’intérêt public : nous informer, nous, consommateurs ; nous montrer la réalité, les excès et le non-respect de la loi dans certains de ces lieux.
Alors, quelle transparence défendez-vous, au Rassemblement national ? Une transparence sans expertise publique ou indépendante, sans vigilance et contre-pouvoir citoyen – autrement dit, une transparence dépouillée de tous ses moyens. Les seuls qui auront la capacité de voir et de savoir seront les industriels.
J’accuse donc le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de la transparence en matière d’alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement ! Ce sont des Tartuffe !

M. Boris Tavernier : Plus généralement, j’accuse le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de ce que l’on met dans notre assiette.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !

M. Boris Tavernier : Soutiens presque fanatisés de la loi Duplomb et du retour des pesticides, vous n’avez rien à faire que des produits dangereux pour la santé se retrouvent dans notre assiette.
Partisans inconditionnels de l’agrochimie, vous proposiez la semaine passée, lors du débat budgétaire, de supprimer l’Agence bio, c’est-à-dire de réserver cette alimentation aux plus riches et de tourner le dos aux dizaines de milliers d’agriculteurs qui ont choisi ce mode de production.

Mme Marie Pochon : C’est vrai !

M. Benjamin Lucas-Lundy : La honte !

M. Boris Tavernier : Soumis aux lobbys, vous n’en avez rien à faire du remplacement de nos fermes par des usines à viande, au mépris du bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a raison !

M. Boris Tavernier : Pour les collègues du Rassemblement national, c’est probablement peine perdue. J’invite les autres, s’ils souhaitent sincèrement plus de transparence dans l’alimentation, à s’intéresser à nos travaux, à nos propositions. Les sénateurs écologistes ont par exemple lancé une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les marges de la grande distribution.

Mme Léa Balage El Mariky : Exactement !

M. Boris Tavernier : Si vous souhaitez une alimentation de meilleure qualité, si vous souhaitez donner aux Français la possibilité de mieux manger, soyez cohérents : revenez sur la loi Duplomb !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Implacable !

M. Boris Tavernier : Interdisez la publicité pour les produits alimentaires mauvais pour la santé, en particulier celle qui vise les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Soutenez la généralisation du Nutri-score et du planet-score ! Voyons même plus grand : reconnaissons le droit à l’alimentation et inscrivons-le dans la Constitution ! (Mêmes mouvements.)

Mme Léa Balage El Mariky : Bravo !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a raison !

M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau : L’origine des produits alimentaires constitue aujourd’hui un critère de choix déterminant pour un grand nombre de consommateurs. Nos choix alimentaires ne dépendent plus seulement du goût ou du prix : ils traduisent une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.
Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant, car il informe, oriente et responsabilise le consommateur. Lorsque l’on fait ses courses ou que l’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être confronté à des produits alimentaires aux origines plus ou moins opaques.
La demande de l’indication d’origine émane des consommateurs, mais également des agriculteurs et producteurs. J’y suis moi aussi favorable, comme la plupart d’entre nous, je n’en doute pas. Faire la transparence sur les produits présents dans notre assiette est important pour les consommateurs que nous sommes tous, et permet de valoriser le travail de nos agriculteurs. Promouvoir cette transparence est un objectif louable. L’interrogation est légitime, et ces informations doivent être facilement accessibles, compréhensibles et fiables.
La confiance est essentielle, et nous n’avons pas attendu votre texte pour agir, madame la rapporteure. Je tiens à rappeler et à saluer le travail de nos ministres de l’agriculture, Marc Fesneau et Annie Genevard, qui ont travaillé en ce sens. (Mme Blandine Brocard applaudit.) Les agriculteurs et leurs organisations reconnaissent notre travail sur le sujet.
L’indication de l’origine est déjà obligatoire pour plusieurs catégories de produits agricoles. C’est notamment le cas des viandes préemballées de bœuf, de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, pour lesquelles doivent figurer les lieux d’élevage et d’abattage. Pour la viande de bœuf, qu’elle soit préemballée ou non, le lieu de naissance de l’animal doit aussi être mentionné. Au début de l’année, cette obligation a été étendue aux viandes servies dans la restauration, y compris celles qui sont proposées à emporter ou à la livraison.
L’origine du miel, de l’huile d’olive vierge ou vierge extra, des œufs et du vin doit également être précisée. Le pays de récolte des fruits et légumes doit être indiqué. L’étiquette des produits issus de l’aquaculture doit mentionner le pays d’élevage, et celle des produits issus de la pêche sauvage, la zone de capture.
Pour les produits qui ne relèvent pas de ces catégories, la spécification de l’origine – au moyen d’un drapeau français ou d’une mention du type « Origine France » – relève d’une démarche volontaire des fabricants. Dans ce cas, les entreprises doivent respecter des règles strictes de transparence, de sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
Cette proposition de loi du Rassemblement national prévoit de systématiser l’obligation d’étiquetage de l’origine des produits et de l’assortir d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros en cas de manquement. C’est très bien, mais le dispositif proposé suscite chez nous plusieurs réserves.
D’une part, des dispositifs d’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires existent déjà. Je pense notamment à Origin’Info, lancé en 2023 pour détailler la provenance des trois ingrédients principaux d’un produit transformé. La démarche repose sur le volontariat, je le concède, mais elle se développe, l’objectif étant d’atteindre 10 000 références d’ici à la fin de l’année. Soutenons le déploiement de ces dispositifs, qui montent en puissance et dont les premiers résultats sont positifs !
D’autre part, les dispositions de ce texte dérogent au droit européen. Elles sont inconstitutionnelles, et vous le savez. Inutile de faire croire aux agriculteurs qu’il est possible de les appliquer, puisque c’est faux !
En l’espèce, légiférer uniquement en France n’est pas judicieux ; sanctionner les manquements très lourdement l’est encore moins. C’est au niveau européen qu’il faut renforcer l’information relative à l’origine des produits alimentaires, en déterminant quelles doivent être les mentions obligatoires en la matière. Le règlement Inco doit être revu, ce qui fournira l’occasion d’un tel débat.
Au niveau français, dont il est question aujourd’hui, faisons notre travail d’évaluation des politiques publiques existantes et formulons des propositions respectueuses du cadre européen. Ne soyons pas démagogues et ne mentons pas aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Richard Ramos : Il est excellent !

M. Sylvain Berrios : Oui, remarquable !

M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, c’est à vous que j’adresserai mes premiers mots. Il y a six ans, en 2019, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les négociations commerciales. À cette époque, vous étiez le patron du groupe Système U, et vous vous étiez montré très sensible et très favorable au partage de la valeur, au rééquilibrage des négociations commerciales et à la contractualisation entre producteurs, industriels et distributeurs. Je vous en sais gré et tiens à le dire publiquement.

M. Serge Papin : Merci.

M. Thierry Benoit : Hélène Laporte invite notre assemblée à se pencher sur le sujet de l’étiquetage. J’ai souvenir, à l’hiver 2024, lorsque les agriculteurs se sont mobilisés sur les routes de France et que chacune et chacun d’entre nous est allé à leur rencontre, que la question de l’étiquetage et celle de la composition des produits vendus aux consommateurs étaient prioritaires à leurs yeux. Ils nous expliquaient qu’ils étaient concurrencés par des produits d’importation mal étiquetés, dont on ignorait parfois l’origine ou dont les ingrédients n’étaient pas toujours affichés avec transparence.
Madame la rapporteure, vous souhaitez rendre plus claire et plus lisible l’information relative à l’origine des produits qu’achètent les consommateurs. La mesure concernerait donc les consommateurs, mais aussi les agriculteurs et les industriels.
Je vous répète ce que j’ai dit en commission : si vous étiez ministre de l’agriculture, vous auriez déposé un projet de loi, et non une proposition de loi…

M. Pouria Amirshahi : On en apprend des choses !

M. Thierry Benoit : Je le précise pour celles et ceux qui écoutent nos échanges. À ce projet de loi aurait été annexée une étude d’impact et celle-ci aurait établi que l’article bk1erek n’est pas recevable car il se télescope avec le droit européen.
Cet article bk1er ekconstitue bklecœur de votre proposition de loi : vous voulez améliorer l’étiquetage, l’identification de l’origine des produits et de leur composition. Comme en commission, j’inviterai mes collègues du groupe Horizons & indépendants à s’opposer à l’article 1erek – il n’y a pas d’autre issue.
S’agissant de l’article 2, je suis plutôt favorable au renforcement des sanctions pour celles et ceux des industriels qui ont des pratiques trompeuses pour les consommateurs. Faut-il priver de liberté un industriel qui aurait des pratiques douteuses et trompeuses en matière d’étiquetage ? Je n’en suis pas certain, d’autant que les prisons sont déjà remplies. En revanche, je soutiens totalement le renforcement des sanctions financières, qui passeraient de 1 500 à 150 000 euros, car je pense que c’est au porte-monnaie qu’il faut toucher ces industriels.
L’article 3 a trait à l’apposition de symboles tels que le drapeau français ou la carte de France pour indiquer que l’aliment a été produit en France. Là aussi, on peut vous suivre.

M. Guillaume Garot : C’est incroyable ! Soutenir une proposition de loi du RN en étant élu d’une circonscription bretonne !

M. Thierry Benoit : En commission, au nom du groupe Horizons & indépendants, je me suis abstenu. Nous verrons ce que donneront les débats dans cet hémicycle. Si l’article bk1erek est supprimé, nous pourrions peut-être voter pour votre proposition de loi, les articles 2 et 3 pouvant vivre leur vie.

Mme Sabrina Sebaihi : Vous avez perdu votre boussole !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle déchéance chez Horizons !

M. Guillaume Garot : L’union des droites est en marche ! Tu as perdu tes repères, Thierry.

Mme Sabrina Sebaihi : Vous sombrez du côté obscur de l’histoire !

M. Thierry Benoit : Si l’article bk1erek est maintenu, nous nous opposerons au texte.
Comme Julien Dive et Jean-Luc Fugit, je suis convaincu que vous auriez pu faire passer le même message aux agriculteurs français en déposant, au lieu de cette proposition de loi, une proposition de résolution européenne par laquelle l’Assemblée nationale aurait encouragé le gouvernement à défendre auprès de l’Union européenne une telle position sur l’étiquetage.

M. le président : Merci, monsieur Benoit…

M. Thierry Benoit : Dernier point : le plus important à nos yeux, du point de vue stratégique, est de préparer la politique agricole commune de 2028-2034.

M. Pierre Pribetich : Il a déjà parlé cinq minutes trente !

M. Thierry Benoit : C’est en effet la PAC qui procure à notre agriculture le soutien le plus important – 45 milliards d’euros entre 2023 et 2027, soit 9 milliards par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle déchéance ! Horizons est lepéniste !

Mme Sabrina Sebaihi : Quelle honte ! Et c’est de l’opportunisme !

M. le président : La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Mme Constance de Pélichy : Alors que la souveraineté alimentaire figure officiellement depuis 2022 parmi les missions clés du ministre de l’agriculture, force est de constater qu’elle est aujourd’hui très fragilisée : par l’accord d’association avec le Mercosur ; par les taxes imposées par les États-Unis ; par un flot d’importations qui, bien souvent, ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos exigences sanitaires, ni les règles auxquelles nous soumettons nos propres agriculteurs.
Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souveraineté agricole française, la qualité de notre alimentation, la santé publique et le respect de l’environnement. C’est notre ligne et nous la tiendrons.
Au printemps 2024, nos concitoyens ont accueilli de manière très positive l’annonce de la création du label Origin’Info, qui renforce la transparence de la production au bénéfice des consommateurs. Mais, disons-le clairement, nous regrettons que les dispositions de la loi Egalim 2 – notamment celles qui portent sur l’information relative à l’origine des produits alimentaires – ne soient toujours pas appliquées.
Toutefois, nous ne soutenons pas la réponse que vous proposez avec ce texte. Nous ne croyons pas qu’une solution non conforme au droit européen et dépourvue de portée juridique réelle puisse améliorer la situation des consommateurs ou des agriculteurs. Ce serait leur faire croire à une victoire sans lendemain – une fois de plus.
À l’inverse, nous soutenons la recommandation claire et ambitieuse du rapport d’information récemment remis à ce sujet : proposer au niveau européen une obligation généralisée d’information sur l’origine de la matière première agricole. La Commission européenne a déjà avancé dans cette direction dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », en prévoyant la révision du règlement Inco. C’est bien à l’échelle européenne que cette bataille doit être menée.
Pour être efficaces, les règles doivent être les mêmes pour tous. Pour être justes, elles doivent protéger nos agriculteurs des différentes formes de concurrence déloyale. Pour être utiles, elles doivent réellement renforcer la transparence et la souveraineté alimentaire.
Si nous partageons pleinement l’objectif final de mieux informer le consommateur, de mieux valoriser les produits français et de sanctionner les abus en matière d’affichage, nous voulons des solutions solides, applicables, qui permettront réellement de créer plus de valeur dans nos filières, de rémunérer justement les agriculteurs et de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.
Contrairement aux députés au Rassemblement national, ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires resteront toujours du côté des agriculteurs.

Un député du groupe RN : Nous sommes aussi à leurs côtés !

Mme Constance de Pélichy : Ce texte relève d’une hypocrisie totale car il n’est pas applicable, et vous le savez très bien. Vous faites à nos concitoyens une énième promesse impossible à tenir. Le groupe LIOT ne pourra donc pas le soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot : Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Quant à la stratégie qui consiste à reprendre les propositions d’autres groupes pour tenter un petit coup politique, nous l’avons vue venir de très loin. Dès 2013, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une proposition de loi analogue, défendue à l’époque par notre cher camarade André Chassaigne. En 2020, nous avions également été à l’initiative d’une proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire, qui appelait notamment à accélérer les travaux européens concernant l’étiquetage de l’origine géographique des produits alimentaires, afin d’aller au-delà de ce que permet le cadre européen actuel. De fait, ce débat serait plus pertinent au niveau européen – encore faudrait-il que les eurodéputés du Rassemblement national siègent au Parlement européen.

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

M. Frédéric Maillot : Modifié par la loi Egalim 2, l’article L. 412-4 du code de la consommation rend déjà obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires ainsi que pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. Cette obligation demeure toutefois subordonnée à la compatibilité avec le droit européen, puisqu’il est précisé : « Les modalités d’application [de cette disposition] sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ».
En fixant une obligation d’étiquetage du pays d’origine pour « tout produit agricole ou alimentaire », la présente proposition de loi s’exonère délibérément du cadre européen et des obligations de notification préalable à la Commission européenne. Ainsi, s’il venait à être adopté, il 8405exposerait la France à un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), voire à ce qu’un juge national saisisse ladite Cour d’une question préjudicielle conduisant à écarter la loi comme contraire au droit de l’Union.
Le sujet que vous soulevez fait bien sûr largement consensus. Qui s’opposerait aujourd’hui à plus de transparence dans l’étiquetage, en particulier celui des produits transformés ? Personne ou presque. Les organisations syndicales agricoles sont toutes favorables non seulement à un étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires, mais aussi à un contrôle renforcé des pratiques des importateurs. D’après une étude conduite par le collectif En Vérité et l’institut d’études Appinio en 2023, 85 % des Français souhaiteraient connaître la provenance des matières premières des denrées alimentaires, et 82 %, leur lieu de transformation.
Alors que nos producteurs subissent la concurrence déloyale des productions des pays tiers – aggravée par les accords de libre-échange –, un effort de transparence s’impose. Nul ne le nie. Néanmoins, vous savez fort bien que votre proposition de loi est juridiquement inopérante. Vous êtes à cet égard des marchands d’illusions.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !

Mme Sabrina Sebaihi : Des marchands de tapis aussi !

M. Frédéric Maillot : Pour ce qui est du miel, les directives « petit-déjeuner », qui ont été adoptées le 10 avril 2024 et doivent être transposées avant le mois de juin 2026, sont mieux-disantes que votre texte. En effet, pour les miels mélangés, l’étiquette devra indiquer la liste exhaustive des pays d’origine par ordre décroissant et le pourcentage que chaque pays représente.
Nous devons à présent réformer en profondeur le règlement Inco, pour que les attentes des citoyens et des agriculteurs l’emportent enfin sur les intérêts de l’industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour faire évoluer au plus vite le cadre européen afin que l’obligation déjà prévue par notre droit s’applique effectivement à tous les produits agricoles et alimentaires. Dans un contexte de mondialisation alimentaire, source de risques économiques, écologiques et sanitaires, cette évolution est désormais une urgence démocratique.
La réponse n’est pas dans l’adoption d’un texte sans lendemain, juridiquement inopérant, qui cherche, par pur opportunisme électoral, à capitaliser sur la colère de nos agriculteurs et les attentes légitimes de nos concitoyens. Nous ne participerons pas à cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

M. Pierre-Henri Carbonnel : Ce texte était attendu depuis longtemps. La présente proposition de loi, de bon sens, vise la transparence : il s’agit de rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Dans un pays comme le nôtre, où l’agriculture est non seulement un pilier économique, mais participe aussi de notre identité, la possibilité de connaître l’origine des produits présents dans notre assiette devrait être non pas l’exception, mais la règle. Les Français veulent savoir ce qu’ils mangent, d’où viennent leur viande, leur lait, leurs fruits et légumes. Ils ne comprennent plus que certains produits transformés, parfois fabriqués ici à partir d’ingrédients venus du bout du monde, puissent être vendus sans aucune information claire sur leur origine.
La confiance du consommateur est l’un des biens les plus précieux de l’économie alimentaire. La transparence est ce qui permet de valoriser les filières françaises et européennes, lesquelles respectent des normes environnementales, sociales et sanitaires parmi les plus exigeantes au monde.
Cette proposition de loi du Rassemblement national, défendue par notre collègue Hélène Laporte, que je salue, ne prévoit pas seulement des mesures d’étiquetage et de santé publique ; c’est un outil de souveraineté.

M. Benjamin Lucas-Lundy : LOL ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Pierre-Henri Carbonnel : Je suis agriculteur et je suis enraciné. Contrairement à vous, je sais de quoi je parle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Quand nous savons ce que nous consommons, nous pouvons choisir en conscience de soutenir nos producteurs plutôt que des importations à bas coût qui ne respectent ni nos règles ni nos valeurs.
La crise agricole du début de l’année a rappelé à quel point nos agriculteurs se sentaient trahis : on leur demande d’être exemplaires tout en laissant sur nos étals des produits qui ne le sont pas. Vous invoquez le droit français quand ça vous arrange, surtout s’il s’agit d’en rajouter une couche au détriment des agriculteurs français. En revanche, quand ça vous dérange, vous vous cachez derrière le droit européen !

Mme Sabrina Sebaihi : Pas du tout ! Vous êtes dans la caricature !

M. Pierre-Henri Carbonnel : L’étiquetage de l’origine des produits est aussi un moyen concret de rétablir une concurrence loyale. Ce n’est pas du protectionnisme, c’est de la transparence.
Le texte s’inscrit en outre dans une continuité. Depuis l’expérimentation lancée en 2017 sur l’origine du lait et de la viande présents dans les produits transformés, la demande citoyenne n’a cessé de croître en la matière. L’Union européenne elle-même progresse, bien que trop lentement. La France doit donc continuer à agir en éclaireur, comme nous le faisons avec ce texte.

M. Pierre Pribetich : Ça ne va pas bien loin !

M. Pierre-Henri Carbonnel : Notre droit national peut et doit pousser Bruxelles à harmoniser les règles dans le bon sens, celui de la transparence et de la souveraineté alimentaire.
Derrière cette proposition de loi, il y a la réalité très concrète de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de nos transformateurs, de nos PME agroalimentaires. L’étiquetage de l’origine permet de mieux valoriser les productions locales – les produits laitiers de nos montagnes, les fruits de nos vergers, la viande issue de nos élevages familiaux. Il permet aussi de redonner du sens au travail agricole : on fait reconnaître, grâce à l’étiquette, le savoir-faire, la qualité et l’attachement au territoire.
Pour nos territoires ruraux, l’adoption de ce texte serait un signal fort : elle signifierait que l’État ne se contente plus de discours sur le « manger local », qu’il se donne le moyen de rendre visible et traçable ce qui est produit de cette manière.
Cette proposition de loi est simple : elle ne crée pas de nouvelles normes technocratiques, elle rend simplement obligatoire ce que les consommateurs réclament déjà et que beaucoup de producteurs appliquent volontairement. Au demeurant, les outils techniques existent : la traçabilité est 8406déjà assurée tout au long des chaînes de production. Il s’agit désormais de rendre cette information accessible et lisible pour tous, dans les rayons et sur les emballages.
Soutenir ce texte, c’est faire preuve de cohérence. Nous parlons tous de relocaliser, de consommer responsable, de renforcer notre souveraineté alimentaire. Commençons par là ! Ce texte n’est ni partisan ni idéologique. Il répond à une demande sociale, à une exigence démocratique, celle du consommateur citoyen.
Le groupe UDR votera avec conviction en faveur de la proposition de loi, parce que nous croyons à une agriculture fière et reconnue, parce que nous croyons à la transparence comme condition de la confiance, parce que nous croyons que chaque Français doit pouvoir choisir, en connaissance de cause, les produits qu’il met dans son assiette. Je m’exprime en tant que député agriculteur, éleveur au cœur du Tarn-et-Garonne. C’est donc un paysan qui vous demande de voter pour ce texte qui dépasse tous les clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Pierre Pribetich : C’est ça !

Mme Sabrina Sebaihi : Arrêtez de vous chercher des excuses !

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Hélène Laporte : Nous ne nous cherchons pas d’excuses. Force est de constater que vous êtes tous favorables au texte, mais que personne à gauche ne le votera ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi : Favorables ? Pas du tout !

M. Guillaume Garot : On a dit qu’on était contre !

Mme Hélène Laporte : Vous restez dans l’attente, rien ne se passe, et cela vous va bien !
À ceux qui m’indiquent que j’aurais pu déposer une proposition de résolution européenne, je rappelle que j’avais tenté de le faire au sujet du Mercosur, en amont de notre dernière niche parlementaire, mais qu’elle avait été retoquée en conférence des présidents – c’était sous le gouvernement Barnier –, au motif qu’elle contenait une injonction à l’égard du gouvernement. Seul le Rassemblement national subit un tel traitement ! D’où l’intérêt de déposer plutôt une proposition de loi.
Quant à la loi Duplomb, mon groupe et moi assumons totalement d’avoir voté en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi : Quelle honte ! Vous assumez d’empoisonner !

M. Maxime Laisney : Les gens seront atteints de cancers bien français !

Mme Hélène Laporte : Laissez-moi terminer s’il vous plaît, j’ai écouté tous les orateurs ! Nous sommes du côté des agriculteurs (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs),…

M. le président : Chers collègues, s’il vous plaît ! Vous pourrez répondre ensuite.

Mme Hélène Laporte : …comme nous l’avions été en votant pour la loi d’orientation agricole, à laquelle vous vous êtes opposés !
Vous critiquez le travail de nos députés européens. Je rappelle que nous avons déposé plusieurs amendements en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), afin de permettre aux États membres de rendre obligatoire l’étiquetage national. Malheureusement, les eurodéputés macronistes s’y opposent systématiquement !
Vous nous reprochez d’être peu présents. Dois-je rappeler que, lors du scrutin du 30 janvier 2025 sur la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, tous les bancs de la Macronie étaient vides ?

M. Pierre Pribetich : Comme d’habitude !

Mme Hélène Laporte : Il n’y avait personne ! Nous avons quant à nous voté en faveur de cette résolution, tout comme la gauche.
Au Parlement européen, quand vous n’êtes pas absents, vous votez en faveur de la restauration des écosystèmes, bien que cela impose des contraintes beaucoup trop lourdes pour la production agricole.

M. Benoît Biteau : N’importe quoi !

Mme Hélène Laporte : Vous votez aussi en faveur des accords de libre-échange avec le Vietnam et avec la Nouvelle-Zélande ; les eurodéputés français du groupe Renew les ont votés. S’agissant de la protection des agriculteurs, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir – les intéressés le savent bien, d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Enfin, j’ai relevé, dans l’intervention de Mme Thomin, une imprécision au sujet des prix planchers – nous sommes habitués à la malhonnêteté intellectuelle du Parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Pribetich : Parce que vous êtes honnêtes intellectuellement ?

Mme Hélène Laporte : Laissez-moi terminer, je vous ai écoutés – c’était suffisamment pénible pour mes oreilles ! Le 30 novembre 2023, nous avons voté en faveur de la proposition de loi sur les prix planchers, et nous avions même approuvé des amendements – notamment celui de M. Potier – obligeant les industriels à rendre publiques leurs marges.
Nos agriculteurs le savent : ils ne seront défendus ni par la gauche ni par la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Serge Papin : Je voulais saluer la qualité des débats et l’esprit constructif qui les caractérise… (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et EcoS.) J’y tiens ! Pardonnez-moi de chercher à retenir le positif !

M. Alexandre Portier : C’est la positive attitude !

M. Serge Papin : Chacune des interventions contenait des propositions intéressantes. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mais si ! J’ai donc envie de défendre cette idée de transparence au niveau européen, puisque c’est à ce niveau qu’il faut agir et que le dossier sera rouvert.