Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Article 1er (suite)

Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Article 1er (suite)

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Charles Sitzenstuhl : Il tend à supprimer l’alinéa 8 de l’article bk1erek, afin de conserver dans sa rédaction actuelle le dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation : « La liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article. »
Il s’agit, à nouveau, de faire en sorte que notre pays reste dans le cadre de la légalité européenne. Contrairement à ce que vous racontez, madame la rapporteure – et contrairement à ce que votre groupe raconte depuis des années –, la France a fait le choix souverain de participer à l’Union européenne et de la construire.
La France est un État-nation indépendant ; elle n’est pas un État fédéré de l’Union européenne, qui, elle-même, n’est pas une fédération, mais une union d’États-nations. La France est un État indépendant et nous participons de façon souveraine à la construction européenne, que les Français ont ratifiée, par référendum, en 1992.

M. Timothée Houssin : Ils ont voté contre en 2005 !

M. Thierry Tesson : Vous vous arrangez avec l’histoire !

M. Charles Sitzenstuhl : Contrairement à ce que vous prétendez, nous ne sommes pas soumis à l’ordre juridique européen. Nous participons de nous-mêmes, et parce que nous l’avons voulu, à la construction de l’Europe et à la construction de cet ordre juridique, qui est également l’ordre juridique national.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Hélène Laporte : Avis défavorable. Je regrette que vous refusiez toute évolution du droit européen.

M. Charles Sitzenstuhl : Cela se décide à Strasbourg, madame Laporte !

Mme Hélène Laporte : Le règlement Inco prévoit la possibilité, si ce texte va au bout du processus législatif, d’interpeller la Commission européenne. Vous restez dans l’inaction ; au Rassemblement national, nous sommes dans la proposition – c’est ce qui, depuis le départ, nous différencie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Blandine Brocard : Demandez donc à M. Bardella de faire quelque chose !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Serge Papin : Je m’en remets, comme pour le précédent amendement, à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau : Une fois n’est pas coutume, je soutiens l’amendement de notre collègue Charles Sitzenstuhl. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Je m’étonne de la position du Rassemblement national, lui qui est toujours enclin à nous encourager à l’exportation des denrées agricoles françaises et européennes. Il oublie le principe des vases communicants : si nous avons besoin, 8411aujourd’hui, de nous pencher sur la question de l’étiquetage, c’est parce que cette volonté d’exportation systématique a fini par nous rendre dépendants des importations. Les surfaces qui ont été mobilisées pour exporter ne peuvent plus être utilisées pour les productions dont nous aurions besoin, ce qui nous contraint à les importer. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)

M. José Beaurain : Ça n’a rien à voir !

M. Benoît Biteau : Nous nous exposons ainsi à importer et à mettre dans notre assiette des produits qui ne sont pas exactement conformes à ce que nous souhaitons.
Une anecdote : quand j’étais député européen, les Allemands m’avaient surnommé « M. Niet », car je déposais systématiquement des amendements de rejet des accords de libre-échange. J’attends toujours le vote de ces amendements par le Rassemblement national, à commencer par celui rejetant l’accord de libre-échange avec le Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Vous aurez du mal à faire croire à quiconque que nous ne sommes pas opposés à l’accord avec le Mercosur – nos votes ont témoigné, au contraire, d’une très grande cohérence.
Je suis surprise : je croyais que l’ensemble de cet hémicycle était favorable au patriotisme économique. L’idée est de promouvoir les produits français…

Mme Sabrina Sebaihi : Sans pesticides !

Mme Marine Le Pen : …pour au moins trois raisons : par patriotisme ; pour soutenir économiquement nos producteurs ; parce que nos produits sont en vérité de bien meilleure qualité que les produits importés – peut-être sont-ils plus contrôlés, ils sont en tout cas issus d’un savoir-faire que chacun reconnaît. Or le patriotisme économique n’est possible que si les consommateurs participent à cette politique, et ils ne peuvent y participer que s’ils peuvent détecter quels produits sont français. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
Je me demande également pourquoi personne ne s’interroge sur la réticence de l’Union européenne, depuis des années maintenant, dès qu’il est question de l’étiquetage du pays de provenance. Pourquoi peut-on tout trouver sur l’étiquette – les composantes, les pourcentages, tout ! – sauf le pays de provenance ? (Mme Prisca Thevenot s’exclame.)
J’y vois, pour ma part, une réticence à la défense du patriotisme économique. Il serait bon que, par ce texte, nous signalions à l’Union européenne que le peuple français, lui, souhaite cet étiquetage – comme toutes les études d’opinion le montrent.
Nous menons ce combat ici comme au Parlement européen.

Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’y êtes jamais !

Mme Marie Mesmeur : Vous ne travaillez pas !

Mme Marine Le Pen : C’est d’ailleurs peut-être pour cette raison que les Français nous ont accordé 31,37 % de leurs voix aux dernières élections européennes, contre 14,6 % à Renaissance, 13,83 % au Parti socialiste, 9,89 % à La France insoumise et 5,5 % aux Verts. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’article bk1erek.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :