Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Après l’article 1er bis (suite)
debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 29.
Mme Mathilde Panot : Je remercie M. Tanguy pour les petits mots qu’il nous envoie et dans lesquels il nous menace de pourrir notre journée de niche ! Mais passons…
Le sous-amendement bknoek 29 souligne qu’il faut se préoccuper non seulement des végétaux traités aux pesticides, mais aussi de ceux qui ont poussé dans un sol « nettoyé » avec ces mêmes produits.
Madame Laporte, vous appartenez à un groupe d’hypocrites et de Tartuffe. Bien qu’il fasse maintenant semblant d’être opposé à l’accord avec le Mercosur, le RN a voté de nombreux accords de libre-échange au Parlement européen, comme les macronistes. Il a aussi contribué à faire adopter la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le texte dont nous débattons ne porte que sur les produits agricoles destinés à l’alimentation et oublie de multiples professions qui connaissent pourtant les mêmes problèmes. L’information des professionnels et des consommateurs est évidemment importante, mais s’y limiter réduit la question. Si nous disons que les maladies dont nous parlons sont politiques, c’est qu’elles relèvent de notre organisation collective. Nous ne voulons pas vivre dans un monde où les gens s’empoisonnent en fonction de leur porte-monnaie, selon ce qu’ils consomment ou la manière dont ils travaillent. (Mêmes mouvements.)
Prenons l’exemple de Laure Marivain, une fleuriste qui, sans le savoir, a empoisonné sa fille pendant sa grossesse. La mort d’Emmy à l’âge de 11 ans est directement liée aux 8419pesticides avec lesquels sa mère était en contact. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre-Henri Carbonnel : D’où venaient les fleurs ?
Mme Mathilde Panot : Une étude belge a montré que les fleuristes touchent plus de cent pesticides sans en avoir conscience et sans que la réglementation plafonne la quantité de résidus autorisés. Nous pourrions aussi parler de ceux qui manipulent sans protection des produits agricoles, à Rungis par exemple. Nous voulons interdire, par des clauses de sauvegarde, l’importation des produits dont l’usage est proscrit en France, alors que le texte se limite à informer de leur présence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Lottiaux : Vous voulez toujours tout interdire !
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir le sous-amendement bknoek 26.
Mme Claire Lejeune : Monsieur Dive, au moment où vous avez présenté la honteuse motion qui a bâillonné l’Assemblée sur la proposition de loi Duplomb, interdisant tout débat, la réautorisation de l’acétamipride était prévue par le texte ! Le succès de la pétition lancée après son adoption a prouvé que le sujet était prioritaire pour les Français. Merci de ne pas vous cacher maintenant derrière les décisions du Conseil constitutionnel. Ce dernier a protégé les Français que vous aviez mis en danger ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Julien Dive : Non, non, non !
Mme Claire Lejeune : Assez d’hypocrisie !
Au RN, vous prétendez que la proposition de loi dont nous discutons fait de vous les parangons de la transparence, de l’information des Françaises et des Français, ainsi que de la loyauté. Mais vous ne souffrez même pas la transparence sur vos propres votes à l’Assemblée, puisque vous n’assumez pas votre position sur la loi Duplomb ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas nous qui mettons vos noms sur la place publique, ce sont vos votes qui ont prouvé votre incapacité absolue à protéger les Françaises et les Français des substances toxiques ! En tant qu’élus, ayez au moins la décence d’assumer vos votes face à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon : Nous sommes fiers de nos votes !
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement bknoek 16.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je veux dire à nos collègues qui ont voté la loi Duplomb, notamment à ceux du Rassemblement national (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), qu’il faut appeler un chat, un chat.
Un député du groupe RN : Vous n’aimez pas les chats non plus ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Tel est l’objectif de notre amendement, qui vise à remplacer par le mot « pesticides » les termes « produits phytopharmaceutiques » ou « produits phytosanitaires », choisis pour nous laisser croire qu’ils sont bons pour la santé.
M. Thierry Tesson : On fait ce qu’on veut !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Pourtant, il n’y a rien de plus délétère pour la santé collective que ces produits, source de pathologies : cancers pédiatriques (Mme Marine Le Pen s’exclame) et maladies touchant les agriculteurs eux-mêmes, parce que le système agro-industriel, défendu bec et ongles par le RN, les oblige à utiliser de telles substances.
Ces pesticides s’infiltrent dans les sols et dans l’eau, dont ils sont l’une des causes majeures de pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes toutes et tous concernés puisque 97 % des réserves souterraines d’eau contiennent des pesticides. C’est de notre eau potable qu’on parle ! Ajoutons que certains de ces pesticides se dégradent en acide trifluoroacétique (TFA), la plus petite molécule des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), ces polluants éternels et perturbateurs endocriniens qui nous atteignent toutes et tous.
M. Laurent Jacobelli : Elle est docteure en médecine ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Enfin, il est impossible de prétendre défendre l’agriculture en soutenant l’utilisation des pesticides, qui, en s’attaquant à la biodiversité, ont eu un rôle majeur dans la baisse du rendement des sols.
Un député du groupe RN : Charlatanisme !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous vivons dans un monde où 80 % des insectes ont disparu récemment, comme 25 % des populations d’oiseaux en vingt-cinq ans. Nous sommes à l’autre bout de la chaîne. Collègues, soyez cohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Le sous-amendement bknoek 11 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 4 et sur les sous-amendements ?
Mme Hélène Laporte : J’ai déjà donné mon avis sur cet amendement, qui j’espère sera soutenu par M. Fugit : vous avez voté contre le précédent, dont vous étiez pourtant l’auteur, cher collègue !
M. Jean-Luc Fugit : Je l’avais retiré !
Mme Hélène Laporte : Mais il a été repris ! Vous jouez sur les mots de manière très malhonnête. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vos protestations ne m’empêcheront pas de parler de malhonnêteté intellectuelle, j’ai le droit de m’exprimer et de vous renvoyer les termes que vous avez utilisés contre nous à de multiples reprises, faute d’arguments.
À ceux qui veulent refaire le débat sur la loi Duplomb et parler des abeilles, je répliquerai que nous ne nous contentons pas de voir les agriculteurs en photo. Comme j’ai rencontré des producteurs de noisettes, je sais que l’épandage de l’acétamipride se fait au printemps, alors que les noisetiers fleurissent en hiver, et que ce produit reste très peu de temps dans le sol, contrairement aux autres néonicotinoïdes. C’est pour cela que l’Union européenne l’a autorisé jusqu’en 2033.
Mon avis sur tous ces sous-amendements d’obstruction est évidemment défavorable : ils donnent une fois encore un piètre spectacle de certains bancs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Bonnet : Respectez le droit d’amendement !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Serge Papin : Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, je suggère le retrait de l’amendement bknoek 4 qui vise à indiquer sur l’étiquette des produits certains traitements qu’ils ont reçus. À défaut, mon avis sera défavorable. Par cohérence, je suis défavorable aux cinq sous-amendements.
M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Les seuls véritables complotistes de l’Assemblée se trouvent de l’autre côté de l’hémicycle et sont sans foi ni loi ! Comme ils ont continué à mentir, et de manière relativement ignoble compte tenu du sujet, je vais rappeler – pour la dernière fois, j’espère – que la présidente de la Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE) leur a déjà répondu : la professeure Gandemer a affirmé qu’aucun lien entre les causes environnementales et les cancers de l’enfant n’avait pu être démontré et que les polluants extérieurs n’étaient pas une piste pour les expliquer. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Elle a condamné de la manière la plus ferme toute instrumentalisation politique, soulignant son caractère insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : En accord avec ce qu’a dit M. le ministre, je retire mon amendement.
Mme Mathilde Panot : Il est repris !