Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Après l’article 1er bis (suite)
debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 5 et les sous-amendements le concernant ?
Mme Hélène Laporte : S’agissant de l’amendement bknoek 5, qui a trait à la souffrance animale dans les élevages, nous sommes tous d’accord : je donne donc un avis favorable. En revanche, sur les sous-amendements, clairement d’obstruction, l’avis est défavorable – à l’exception du mien, qui est rédactionnel.
Vous avez demandé un scrutin public sur le sous-amendement bknoek 25 rectifié, qui vise à mentionner explicitement le cas des poules élevées en cage. Le broyage des poussins est en effet interdit, mais pour ce qui est des poules en cage, le gouvernement a lancé en 2016 et confirmé en 2023 – vous devriez le savoir – un plan pour la filière visant à réduire de 27 % à 10 %, d’ici 2030, la proportion de poules pondeuses élevées en cage. En l’état actuel, il n’est pas possible de donner un avis favorable à cet amendement car cela reviendrait à pénaliser la filière.
J’ajoute une dernière remarque : si vous cherchez à améliorer les amendements de M. Fugit, c’est que vous êtes pour la proposition de loi, n’est-ce pas ? Vous allez donc certainement voter notre texte à la fin ! Ne pas le faire serait encore une fois une preuve d’incohérence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Serge Papin : Je comprends l’intention derrière votre amendement, monsieur Fugit, mais toujours pour les mêmes raisons, je vous propose de le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable. Par cohérence, je suis également défavorable aux six sous-amendements.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : Dans un souci d’apaisement, maintenant que le débat a eu lieu, je retire l’amendement.
Mme Cyrielle Chatelain : Il est repris !
M. Jean-Luc Fugit : Vous remarquerez que j’ai aussi retiré les deux suivants, qui concernaient la castration chimique et les résidus de pesticides. À l’heure de l’apéritif, je ne voulais pas gâcher votre soirée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : Nous passons donc aux votes.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 25 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les articles 2 et 3, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.