Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Article 2
debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune : Je voudrais évoquer le problème soulevé tout à l’heure par notre collègue Pierre Cazeneuve : comment pourrait-on voter un article prévoyant une sanction qui n’existe plus ? S’agissant ensuite de la notion de pratique commerciale trompeuse, qui est le sujet de cet article, j’aime8424rais dire que le RN se rend lui-même coupable d’une pratique commerciale trompeuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En effet, Mme Laporte vient de donner un avis favorable à une disposition, celle prévue par l’amendement de M. Fugit, qui concerne l’information ayant trait aux poussins et au traitement qu’ils subissent. Pourtant, la semaine dernière, en commission, vous avez voté contre une taxe limitant l’utilisation d’animaux dans l’industrie cosmétique, démontrant ainsi votre hypocrisie sur la question de la condition animale. (M. Aurélien Le Coq applaudit.) En l’occurrence, il n’était pas seulement question des millions de souris qui partout dans le monde sont utilisées dans ce cadre : nous parlions aussi de chats et de chiens exploités sur le sol français. Mais vous avez voté contre cette disposition !
Vous avez également voté contre une taxe sur la chasse touristique d’animaux protégés : j’espère, dans un souci de transparence, que vos électeurs en seront bien informés.
M. Julien Guibert : Excellent ! Merci pour eux !
Mme Claire Lejeune : Vous avez voté contre une taxe sur les munitions au plomb qui empoisonnent nos campagnes et vous avez nié la notion de ferme-usine alors que c’est précisément au sein de ces 3 000 sites, en France, que se passe le gros de la maltraitance animale dans notre pays !
M. Laurent Jacobelli : En fait, elle ne parle pas du tout de l’amendement ! Cette femme a juste besoin de parler.
Mme Claire Lejeune : Je veux enfin exprimer mon étonnement sur un point. On sait qu’une mue est en train de s’opérer, au Rassemblement national, et que quelques transformations sont en cours, mais tout de même ! Entendre Mme la rapporteure défendre les décisions de la Commission européenne concernant l’acétamipride et son autorisation, c’était déjà étonnant, mais l’entendre défendre le plan du gouvernement pour la réduction du nombre de poules en cage permet de constater que la mue s’est encore accélérée. C’est incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Hélène Laporte : Qu’est-ce que vous êtes lourds !
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Les députés du Rassemblement national aiment les métaphores animalières : alors que Marine Le Pen s’est rendue à Matignon accompagnée d’un chat, voilà que M. Chenu nous traite de chiens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le point commun, c’est que ça manque toujours de classe. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : C’est la classe incarnée qui le dit !
Mme Cyrielle Chatelain : L’article 2 prévoit des pénalités pour les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Je veux donc vous interroger sur un point. Quand Mme Le Pen est condamnée pour avoir détourné l’argent des contribuables français, elle demande à ses collègues ciottistes de déposer un texte qui, s’il était adopté, lui permettrait de contourner la loi. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-elle, de la même manière, que les peines prévues seront optionnelles ou bien pense-t-elle que la loi ne s’applique qu’aux autres ? Je pose la question pour comprendre : est-elle la seule à pouvoir se permettre d’être hors-la-loi, hors d’atteinte de la justice, et veut-elle réellement que de telles sanctions puissent s’appliquer ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) On a un peu de mal à vous suivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli : La haine s’habille en vert, apparemment ! Quelle classe !
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin : Une nouvelle fois, madame la rapporteure, cet article n’est que de l’affichage. Vous êtes en train de raconter aux agriculteurs et aux consommateurs que ceux qui ne respectent pas les règles encourront une peine d’emprisonnement. C’est une proposition racoleuse. Il faut le dire, les cas d’infraction aux règles d’affichage ou de partage de la valeur sont légion dans la grande distribution. Pour ne citer que cet exemple, l’été dernier, le groupe Leclerc a été épinglé pour avoir écoulé des centaines de milliers de lots d’œufs importés d’Ukraine, fragilisant ainsi la filière française. Les socialistes considèrent, quant à eux, qu’il serait plus efficace de condamner les entreprises de la grande distribution à verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires plutôt que de les menacer d’une peine de prison illusoire.
Lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, qui a permis d’adopter le dispositif d’augmentation du seuil de revente à perte (SRP+10), les socialistes ont obtenu que l’amende administrative encourue en cas de non-respect de l’obligation de transmettre certaines informations essentielles ne soit plus forfaitaire et fixée au montant ridicule de 75 000 euros, mais dépende du chiffre d’affaires, jusqu’à 1 % de celui-ci ! C’est à coups de centaines de millions d’euros que les multinationales qui ne respectent pas les règles seront épinglées. Voilà comment l’on combat ceux qui ne participent pas au partage de la valeur et ne se mettent pas au service de notre souveraineté alimentaire.
M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :