Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Rappels au règlement

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Rappels au règlement

debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.

Mme Sandrine Rousseau : Certaines interventions sont assez savoureuses, notamment celle de M. Di Filippo qui, avec trois de ses camarades, avait déposé, lors de notre niche, 1 200 amendements pour empêcher le vote de la taxe Zucman. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent cette dernière. – M. Fabien Di Filippo fait un signe de dénégation.)

M. le président : Comme le prévoit l’article 58, alinéa 3 du règlement de l’Assemblée, si je considère qu’un rappel au règlement vise à obstruer le débat, je couperai le micro de l’orateur, comme je viens de le faire.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats mais aussi sur l’article 45 de la Constitution qui porte sur le droit d’amendement.
Je suis très respectueux du droit d’amendement. (Une plaisanterie sur les bancs des groupes RN et UDR déclenche l’hilarité parmi les députés de ces deux groupes.)

M. le président : Si vous souhaitez que je commente le rappel au règlement de M. le député, il faut que je puisse l’entendre. Je vous demanderai de ne pas faire de bruit et de l’écouter.

M. Ugo Bernalicis : J’espère que vous connaîtrez la teneur des propos qui viennent d’être tenus et que des sanctions seront prises.
Pour revenir au droit d’amendement, je prends très au sérieux ce que vient de dire M. Di Filippo à propos des débats qui ont lieu lors des niches parlementaires.
À l’occasion de la dernière niche de La France insoumise, j’ai moi-même été rapporteur du seul texte que nous avons examiné ce jour-là. Vous vous en souvenez peut-être, il s’agissait d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cela vous dit quelque chose, monsieur Di Filippo ? Vous souvenez-vous du comportement qui a alors été le vôtre et celui… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Votre intervention, monsieur Bernalicis, n’a pas de rapport avec la présente discussion.