Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 31/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il se fonde sur l’article 100 et sur le contenu véritable de cet article du règlement, qui concerne moins la bonne tenue des débats qu’il n’indique comment les amendements sont mis en discussion. Je parle sous le contrôle du président de la commission des finances. Depuis trois ans, l’amendement du Rassemblement national visant à créer un IFF a toujours été déposé en un seul bloc. Ce fut encore le cas cette année, mais il a ensuite été divisé artificiellement, contre notre volonté, et de manière autoritaire, par le service de la séance. S’il s’agit d’une manœuvre politique pour raconter n’importe quoi et faire votre petit numéro, en reprochant au Rassemblement national un acte arbitraire de ce service, ça suffit !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ne remettez pas en cause le travail des fonctionnaires !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tout le monde pourra vérifier que c’est bien le service de la séance, sous je ne sais quelle autorité, qui a massacré l’amendement du Rassemblement national – peut-être cela faisait-il partie de l’accord négocié lors du petit-déjeuner avec les socialistes ! Quoi qu’il en soit, les mensonges, ça suffit. Ras-le-bol ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Les services de la séance font un travail absolument admirable, dans les conditions en outre très difficiles qui sont celles de l’examen du présent projet de loi de finances, compte tenu des délais qui nous ont été imposés. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont les députés se lèvent et continuent d’applaudir, aussitôt rejoints par plusieurs députés des bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.) Sur le plan légistique, si les administrateurs ont scindé l’amendement, c’est pour éviter qu’il ne tombe – c’est ce que m’indique le service de la séance. Quoi qu’il en soit, je pense que vous vous associez tous à ces remerciements. (Quelques députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent également.)