Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
debate, 31/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les amendements portant article additionnel après l’article 3 relatifs à la taxation des hauts patrimoines seront examinés par priorité.
Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 639, 2378, 127, 2558 rectifié, 1, 2359, 2574, 3249 et 3480, pouvant être soumis à une discussion commune. Plusieurs d’entre eux font l’objet de sous-amendements.
Les amendements bknosek 2359, 2574 et 3249 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement bknoek 639.
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : Il tend à instaurer un ISF climatique, constitué de trois composantes classiques : une composante « socle » à taux faible, une composante « chapeau » avec des taux progressifs, une composante « plancher » assurant une imposition minimale des personnes ayant un patrimoine supérieur à 50 millions d’euros. S’y ajoute un bonus-malus pour tenir compte de l’empreinte carbone des actifs détenus.
Je voudrais m’adresser au gouvernement et aux collègues macronistes. À ce stade de la discussion, la poursuite même de cette législature tient à la capacité du gouvernement – et des groupes censés le soutenir – à comprendre que le budget ne pourra être adopté que s’il cesse d’être le budget des seuls macronistes, ou de l’ex-socle commun, pour devenir le budget du pays tout entier. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Or ce budget ne peut devenir celui du pays tout entier que s’il incorpore, de façon substantielle, l’exigence de justice fiscale défendue par le tiers de cette assemblée et plébiscitée par une majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Chers collègues, vous n’aimez pas la taxe Zucman, ni la flat tax, ni la taxe sur les holdings. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Mais il est temps de comprendre qu’une concession, ce n’est pas quelque chose que l’on aime ; c’est quelque chose que l’on fait par responsabilité. Si vous ne voulez pas, dans quelques semaines, devoir expliquer à vos électeurs que vous avez bloqué la vie politique de ce pays (MM. Guillaume Kasbarian et Sylvain Berrios s’exclament) par refus obstiné d’accepter la moindre mise à contribution de ceux qui ont bénéficié, depuis huit ans, de largesses exceptionnelles…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il y a des impôts partout dans ce budget !
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : …et ne s’acquittent pas de leur juste part de l’effort budgétaire, alors je vous suggère de finir par aimer quelque chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement bknoek 2378.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Je vais vous parler de la journée des pollutocrates. Elle s’est tenue le 10 janvier 2025 pour marquer l’épuisement, par les 1 % les plus riches de la planète, de leur quota carbone annuel. Bernard Arnault est encore plus fort : il épuise son quota carbone annuel le bk1erek janvier au matin, à 2 heures 15. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
On ne l’entend pas beaucoup ici mais la dette la plus effroyable que nous sommes en train de laisser à nos enfants, c’est la dette climatique ; elle est décuplée par la pollution inhérente au mode de vie des plus riches. Or les conséquences sont dramatiques : le rapport du Lancet Countdown publié il y a deux jours, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), montre que le taux de mortalité lié à la chaleur a augmenté de 23 % depuis trente ans, causant plus de 150 000 morts par an. Les sécheresses et les vagues de chaleur ont eu pour effet de placer 124 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2023.
Nous en connaissons aussi les effets sur notre propre territoire, en particulier dans l’agriculture, qui subit les maladies, les épidémies, les sécheresses, les inondations, le gel et toutes les autres calamités liées au réchauffement climatique – n’en déplaise au Rassemblement national qui fait preuve de scepticisme à ce sujet tout en prétendant défendre les agriculteurs.
Ces conséquences en matière de moyens matériels et humains ont un coût extraordinaire pour les finances publiques.
Forts de ce constat, nous proposons de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune pour les foyers dont le patrimoine taxable net est supérieur à 1 million, mais avec une composante climatique. Cette dernière repose sur un mécanisme de bonus-malus ajustant l’imposition en fonction de l’empreinte carbone des actifs immobiliers et des placements financiers, empreinte déterminée par un score carbone calculé par l’administration fiscale et prenant en compte l’impact environnemental ainsi que social des investissements. Une telle imposition est de nature à inciter les contribuables à réorienter leurs capitaux vers des projets plus durables et plus responsables.
Vous qui nous bassinez du matin au soir avec la natalité, cet ISF climatique vous offre une occasion de donner une véritable preuve d’amour à vos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 639, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement bknoek 2378, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 127, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 2558, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 1, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 2574, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.