Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 31/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis stupéfait du vote qui vient d’avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EPR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR, EcoS et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC. – Les députés du groupe RN, en souriant, applaudissent aussi.) Une alliance s’est nouée entre le Parti socialiste et le Rassemblement national pour exonérer d’impôt sur la fortune immobilière le château de Mme Le Pen ! Voilà ce qui vient de se passer dans cet hémicycle !
Plusieurs députés du groupe EPR : C’est honteux !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Il se fonde également sur l’article 100. Tous les soirs, M. Tanguy, invoquant l’article 53 du règlement, réclame de la transparence et prétend qu’il existe une alliance entre le Parti socialiste et le gouvernement. Or, ce soir, c’est le Rassemblement national qui s’est mis d’accord avec le Parti socialiste pour voter l’amendement de M. Mattei. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause personnelle. Je n’ai fait aucune alliance avec les membres du Parti socialiste. (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Nous ne nous sommes absolument pas parlé. Je n’ai même pas croisé Philippe Brun de la journée ! Depuis trois ans, chaque fois que nous abordons le sujet – j’en prends à témoin le président de la commission des finances –, je soutiens que l’amendement Mattei est la seule solution pour assurer la justice fiscale. Tout le monde peut vérifier les vidéos et les comptes rendus ! Nous avons toujours eu la même position. Vous n’avez… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement des débats. La représentation nationale s’est exprimée démocratiquement ; elle a voté le retour à l’ISF, avec les voix du Rassemblement national, du Parti socialiste et du Modem. Nous en prenons acte.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Fondé sur l’article 100, alinéa 7. Oui, l’Assemblée nationale vient de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, et les socialistes en sont heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et EcoS.)
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Arrêtez !