Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 03/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, ayant trait à la bonne tenue des débats.
M. le président : Arrêtez avec cet article : il porte sur les amendements. Ce n’est pas pour vous que je le dis, madame Lejeune, mais tout le monde l’invoque. Le règlement ne fait pas mention de la bonne tenue des débats. Trouvez-moi tous un autre article pour fonder vos rappels au règlement !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison ! C’est un excellent président !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pour faire un rappel au règlement, monsieur le président, on a tout de même le droit d’invoquer un article du règlement !
M. le président : Oui, mais le bon ! Sur quel article vous appuyez-vous ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est comme les rapports de la Cour des comptes : personne ne les lit…
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous ne m’avez pas entendue, je n’ai pas pu m’exprimer !
M. le président : Encore une fois, l’article 100 ne concerne pas la tenue des débats, mais l’examen des amendements. Je vous laisserai vous exprimer, dites-moi seulement sur quel fondement.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Sur celui de l’article 100 : pardonnez-moi, je ne vais pas en inventer un. Je voudrais seulement prendre la parole au sujet de la clarté des débats.
M. le président : Je vais vous la donner. Je le répète, ce que je viens de dire n’est pas pour vous, mais lorsque l’on fait un rappel au règlement, on l’appuie sur un article : essayez que ce soit le bon, au lieu de sortir un numéro qui ne correspond pas au rappel au règlement que vous souhaitez faire. Encore une fois, il n’existe pas d’article concernant la bonne tenue des débats, et l’article 100 porte sur l’ordre dans lequel les amendements sont mis en discussion. Cela dit, madame Lejeune, vous avez la parole.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pour la clarté du débat, mon propos portera sur l’amendement, puisqu’il existe bien sûr un lien entre la situation des locataires précarisés et la concentration du capital immobilier… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président : En revanche, dès lors que nous entrons dans un débat, nous sortons du rappel au règlement ; nous nous arrêterons donc là.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Je souhaiterais répondre à M. Kasbarian que le fait de donner lecture de propos publics de sa part ne constitue en aucun cas une mise en danger de sa personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela fait partie du débat politique que d’évoquer des positions politiques que vous avez exprimées, je le répète, publiquement !
M. le président : Monsieur Bompard, merci, nous avons fait le tour.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez d’essayer de nous faire passer pour des gens dangereux alors que nous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Merci, monsieur Bompard.