Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 3 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 3 (suite)

debate, 03/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 3830 et 3833.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3616, tel qu’il a été sous-amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Quelle honte !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Je souhaitais revenir sur les votes qui viennent d’avoir lieu. Évidemment, le Parlement est souverain. Reste que ces votes ont une double conséquence : d’une part, nous allons chiffrer tant bien que mal – les éléments comportementaux ne sont pas faciles à évaluer – le coût de ces adoptions, significatif pour…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Pour les riches !

Mme Amélie de Montchalin : …les finances publiques, puisqu’un volume important de donations exonérées concernant l’ancien s’ajoutera à celles qui sont autorisées par ailleurs. D’autre part, jusqu’ici, notre approche résidait plutôt dans une démocratisation de l’accès au logement…

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : De l’aristocratie !

Mme Amélie de Montchalin : …des jeunes générations : cet amendement aura quelques conséquences touchant la concentration. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il est fait pour les riches !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : C’est des bourgeois !

Mme Amélie de Montchalin : Je tiens à être très claire : nous avons, monsieur Kasbarian – monsieur le ministre –, un certain nombre de limitations concernant l’accès au PTZ. La question d’inclure ou non l’ancien a été, l’an dernier, l’objet d’un très grand débat : vous y aviez répondu négativement. Aujourd’hui, la construction est repartie, entre autres grâce à ce dispositif d’exonération – qu’il faudra évaluer. Je le répète, nous allons le chiffrer ; il m’importe, comme chaque fois, d’être aussi claire et transparente que possible au sujet des conséquences des votes favorables. Je le dis très calmement.