Projet de loi de finances pour 2026 : Article 5 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 5 (suite)

debate, 03/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 202.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609 et 3630.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur l’article 5, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 2137.

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à maintenir l’exonération applicable aux véhicules de collection. La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique, mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l’entretien de ces véhicules. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet alinéa prévoit d’exonérer les véhicules de collection de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandise. Or, pour être assujetti à cette taxe, il faut que le véhicule serve au transport de marchandises, ce qui ne semble pas être le cas des véhicules que vous ciblez. Avis défavorable, même si j’ajoute que cela n’avait pas été étudié en commission.
Si vous me le permettez, madame la présidente, comme la discussion va bientôt prendre fin, je voulais remercier tous les députés, sur tous les bancs, pour la qualité des débats. Même si nous nous sommes parfois opposés vertement, je trouve que l’Assemblée a eu une bonne tenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Je dois dire ma perplexité face à cet amendement. Je l’ai relu plusieurs fois et j’ai du mal à comprendre le lien entre le transport lourd de marchandises et les véhicules de collection. C’est peut-être parce qu’il est tard…
Après une dizaine de jours de débats, je voulais à mon tour vous remercier. Nous avons essayé de travailler avec nos divergences, nos convergences et nos volontés de compromis. J’espère vous retrouver dès demain avec le PLFSS.
Madame Gérard, je suis bien en peine de savoir donner un avis sur votre amendement, donc je vous propose de le retirer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme tout le monde fait ses adieux, je précise tout de même que ce n’est pas la fin de la discussion budgétaire ; elle reprendra après le PLFSS.
Depuis ce matin, nous avons avancé à un rythme d’environ vingt amendements à l’heure. C’était l’objectif. Il nous reste 2 000 amendements à examiner, correspondant à cent heures de débat. Même à ce rythme, on a très peu de marge pour respecter les délais constitutionnels. Il faudra accélérer pour permettre de voter la première partie avant la fin du délai de quarante jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ça doit être notre objectif, parce qu’il serait dommage que cette première partie soit transmise au Sénat sans être votée ici.
En tout cas, on se reverra ici en séance, même si nous nous retrouvons dès demain en ce qui concerne les membres de la commission des finances.