Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 03/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100 du règlement. Nous arrivons ce soir au bout d’un premier temps d’étude du budget. Dans la perspective de la reprise prochaine de nos débats, nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que nous puissions aller jusqu’au vote de cette première partie avant que celle-ci soit étudiée au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Nous l’affirmons et nous le répétons, parce que c’est un impératif démocratique que cette assemblée puisse se prononcer sur le vote du budget et puisse, le cas échéant, le rejeter.
Nous tenons également à remercier l’ensemble des administrateurs, des administratrices, des collaborateurs, des collaboratrices et des personnels de l’Assemblée qui nous permettent de tenir ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, nous rappelons que les Insoumis défendront leurs idées et leurs amendements jusqu’au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Ce n’est plus un rappel au règlement.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, nous sommes là pour défendre nos idées dans le cadre du débat. Nous ne sommes ni des arnaqueurs, ni des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 98-1 du règlement. Je renouvelle ma demande adressée en fin de séance précédente et en début de celle-ci. Nous n’allons pas nous voir pendant quelques jours, madame la ministre : vous est-il possible de nous annoncer ce soir, ou bien par correspondance, le dérapage budgétaire, ou en tout cas le manque à gagner pour le budget de l’État, suite à l’adoption des amendements Wauquiez et Kasbarian ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est obsessionnel !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Je vais essayer de ramener un peu de calme dans cet hémicycle très animé ce soir.
Monsieur le député, je vous l’ai dit : je vais transmettre au rapporteur général et au président de la commission des finances un tableau récapitulatif de tous les dispositifs de donation. Aujourd’hui, on a procédé à beaucoup de votes, et plus personne n’y voit très clair sur le cadre à appliquer pour les donations.
Je souligne toutefois que les amendements sur les donations sont extrêmement difficiles à chiffrer, puisqu’ils ont par définition un biais comportemental. Il n’est pas aisé de savoir combien de ménages voudront s’emparer de ces nouvelles dispositions sans l’avoir précédemment anticipé et en ayant eux-mêmes les moyens de faire ces donations supplémentaires. Nous allons faire de notre mieux. Je ne vous garantis pas de pouvoir vous chiffrer la chose de manière précise et exacte.
Je remarque que vous mettez beaucoup d’énergie pour vous assurer que nous agissons avec responsabilité budgétaire sur un sujet que vous défendez avec conviction.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout à fait.

Mme Amélie de Montchalin : Nous avons des divergences mais, sur ce point, je crois que nous partageons un même bon sens. Merci à vous.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Merci.