Questions au gouvernement : PLFSS

Questions au gouvernement : PLFSS

debate, 04/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Monsieur le premier ministre, cette année marque le quatre-vingtième anniversaire de la sécurité sociale et nous allons débuter tout à l’heure l’examen du PLFSS, un texte essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens. Mais à vrai dire, au moment où nous débutons, nous ne savons pas exactement où nous allons. Il n’y a pas de 49.3, tant mieux, mais nous avons quand même besoin de quelques clarifications.
Nous avons accepté par notre non-censure de permettre à ce débat de se déployer. Votre texte a abandonné la suppression de deux jours fériés et la réforme de l’assurance chômage, c’est heureux, et vous vous êtes engagé à suspendre la réforme des retraites jusqu’au bk1erek janvier 2028, y compris pour les carrières longues. Mais au nom du pouvoir d’achat, préoccupation première de nos concitoyens, nous devons vous dire notre opposition ferme à l’année blanche pour toutes les pensions et toutes les prestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous vous êtes d’ores et déjà engagé dans ce sens.
Au nom de notre amour de l’hôpital public, nous défendrons le renforcement de l’Ondam hospitalier d’au moins 1 milliard supplémentaire. (Mêmes mouvements.) Au nom de notre attachement à l’universalité de la sécurité sociale et au nom de la protection des classes moyennes et des classes populaires, nous voulons vous redire notre opposition farouche au doublement des franchises médicales. (Mêmes mouvements.) C’est de votre seul ressort car cela se fait par décret.
De la même manière, fragiliser le salaire des apprentis, plafonner les indemnités journalières, pénaliser les tickets restaurant et les chèques vacances, nous ne pourrons l’accepter.
Nous sommes lucides, pour renoncer à ces mesures injustes, il faut dégager d’autres économies et mieux lutter contre la fraude. Nous y sommes prêts. Mais surtout, et je le dis avec solennité, il faut mobiliser de nouvelles recettes pour la sécurité sociale. Des propositions sont sur la table, notamment sur la CSG capital, qui ne pourront prospérer sans votre assentiment.

M. Sylvain Berrios : Vous avez bien travaillé hier ! Où étiez-vous ?

M. Jérôme Guedj : Monsieur le premier ministre, nous avons besoin de cette clarification avant d’entrer dans les débats, amendement par amendement ; sinon, il n’y aura pas d’atterrissage global. Vous n’êtes ni spectateur ni arbitre de ces débats : vous en êtes un acteur essentiel en tant que chef de votre majorité relative.

M. Sylvain Berrios : Vous êtes pleinement minoritaires !

M. Jérôme Guedj : Ne vous en déplaise, vous en êtes un acteur essentiel et nous avons besoin que vous l’entraîniez dans la construction de ce nécessaire compromis.
Quel niveau de recettes êtes-vous prêt à avaliser dans ce PLFSS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Louis Boyard : Quelle comédie !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin : Il est effectivement très important, quand on construit un budget, qu’il soit de l’État ou de la sécurité sociale, de ne pas détacher les recettes des dépenses et les dépenses des recettes. Il se trouve que la Lolf nous amène à étudier d’abord les recettes. Le premier ministre l’a indiqué, nous serons évidemment ouverts pour accompagner toutes les mesures, justes, proportionnées et efficaces visant à réduire le déficit de la sécurité sociale – il ne peut pas rester à 23 milliards, comme cette année. Les mesures sur les recettes qui seront discutées concernent les niches sociales, la CSG patrimoine, le gel des barèmes, la participation des complémentaires et celle des assurés qui en ont les moyens.
Avec le premier ministre et mes collègues Stéphanie Rist et Jean-Pierre Farandou, nous voyons déjà émerger, du côté des dépenses mais aussi des recettes, des compromis possibles. Je pense à l’hôpital, notamment avec le renforcement de l’Ondam hospitalier, aux retraites, avec les enjeux d’indexation et de suspension, aux outre-mer, avec les évolutions de la loi Lodeom, aux minima sociaux, qui doivent effectivement être revalorisés, au travail, avec les heures supplémentaires et le soutien aux apprentis. Qu’il s’agisse de la lutte contre la fraude, des mesures d’économie, des compromis sont possibles. Les recettes, vous l’avez dit, doivent aussi faire l’objet de compromis collectifs.
Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Notre conviction, c’est qu’au gouvernement, nous sommes au service des parlementaires,…

M. Jean-François Coulomme : Commencez par respecter notre vote !

Mme Amélie de Montchalin : …nous facilitons l’émergence du compromis. Nous avons bien en tête que nous devons être attentifs à deux choses : bien partager l’effort et rendre notre modèle social soutenable – pour chacun et dans le temps. Nous pourrons y parvenir si tout le monde veut y arriver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)